FruitMûr.ca

Apparemment certaines personnes se croient encore au 19e siècle. Norm Czepiela, un citoyen de la municipalité de Ripon, a décidé de protester contre la hausse de 95 % de son évaluation foncière en payant un versement de son compte de taxes municipales avec 213 625 « cennes noires ». Ce qui rappelle étrangement un épisode de Les belles histoires des pays d’en haut, qu’on peut visionner sur TOU.TV. Dans cet épisode, Cléophas décide de rembourser un prêt de 100 $ à Séraphin en sous noirs pour protester contre un taux d’intérêt trop élevé. Sauf que cette série se déroule autour de l’an 1890. Cent vingt ans plus tard, ça fait assez « colon ».

La municipalité peut évidemment refusé un tel paiement. En vertu de l’article 8 de la Loi sur la monnaie (une loi fédérale), les pièces de un cent ont un pouvoir libératoire jusqu’à concurrence de 25¢. La municipalité refuse le paiement sur cette base. Norm Czepiela prétend plutôt que c’est plutôt le Code civil qui doit s’appliquer et que celui-ci « donne le droit de payer n’importe quelle dette avec n’importe quel argent qui a cours légal » (source : Journal de Montréal).

Le premier alinéa de l’article 1564 du Code civil du Québec mentionne que

Le débiteur d’une somme d’argent est libéré par la remise au créancier de la somme nominale prévue, en monnaie ayant cours légal lors du paiement.

Or, c’est la Loi sur la monnaie qui détermine quelle monnaie à cours légal. Les dispositions sur le pouvoir libératoire de la monnaie de la loi fédérale ne sont aucunement incompatible avec le Code civil.

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Notons aussi dans cette histoire que le citoyen en question s’en prend au mauvais palier de gouvernance municipale pour protester. Le rôle d’évaluation foncière est la responsabilité de la MRC et non de la ville. Chaque ville doit respecter le système de fiscalité municipale imposé par la province, dans lequel on taxe selon la valeur de la propriété (soi-disant richesse) au lieu de taxer selon les services rendus (utilisateur-payeur).

En attendant une réforme de la fiscalité municipale, Norm devra allez ramasser ses cennes. Viande à chien que Séraphin serait content!

Voici une petite revue de presse des derniers jours.

D’abord, Vincent Marissal signe une chronique dans La Presse intitulée L’échec de Meech, le triomphe du statu quo.

En entrevue avec The Globe and Mail, Jacques Parizeau dit que si le PQ veut vraiment réaliser la souveraineté, le parti doit développer des programmes pour gouverner un Québec indépendant avant même d’aller en campagne électorale. Cette approche contredit le ton donné hier par le PQ lors du dévoilement de la « proposition principale », où la priorité semble de gouverner d’abord et mettre la pédale douce sur la souveraineté, quoiqu’en dise certains députés péquistes qui tentent de nous convaincre que les deux approches sont compatibles (voir les articles de La Presse et de l’Agence QMI). Le texte de la « proposition principale » ne semble pas être encore disponible sur le nouveau site Internet du PQ dévoilé hier, mais elle est résumée dans un communiqué de presse. On peut aussi lire à ce sujet un article du journaliste Antoine Robitaille dans Le Devoir.

Toujours dans Le Devoir, on apprend dans une entrevue avec Claude Béchard que Québec veut rouvrir la Constitution de façon bilatérale avec le fédéral. L’article est réservé aux abonnés, mais est résumé par l’Agence QMI ici. De son côté, Jean Charest accuse Pauline Marois de préparer un référendum en catimini. Le premier ministre a aussi tenté de diminuer les attentes suite aux propos de Claude Béchard et a insisté que les négociations constitutionnelles n’auront lieu qu’une fois que le « fruit sera mûr ».

Le Devoir nous présente un dossier sur les vingt ans de l’accord du lac Meech (voir aussi les liens au bas de l’article qui contient notamment les déclarations de Robert Bourassa et Brian Mulroney suite à l’échec de Meech).

Finalement, Gil Rémillard tente de nous convaincre que l’accord du lac Meech n’a pas été un échec.

Lu sur le blogue de Patrick Lagacé :

Le gouvernement Charest aurait pu se prévaloir de la clause dérogatoire de la Constitution pour ignorer la cour suprême, qui a désavoué la loi 104, qui interdisait depuis 2002 le recours aux écoles passerelles. Il aurait alors gagné un concours de popularité auprès de la population. Mais bon, il a choisi de ne pas le faire.

Non, il n’aurait pas pu. Voici le premier paragraphe de la clause dérogatoire :

33. (1) Le Parlement ou la législature d’une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d’une disposition donnée de l’article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte.

Or, il est plutôt question du deuxième paragraphe de l’article 23 :

23. (2) Les citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français ou en anglais au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de cette instruction.

Il n’est pas possible d’utiliser la clause dérogatoire pour des questions linguistiques.

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Mise à jour (3 juin) : André Pratte fait encore la même erreur en éditorial ce matin :

Les libéraux sont convaincus, avec raison à notre avis, qu’il ne faut recourir à la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés que dans des situations gravissimes. Le recours à cette disposition non seulement mènerait à la négation de droits fondamentaux de citoyens québécois; il générerait un débat pénible et déchirant (voir l’adoption de la loi 178 en 1988), il ternirait l’image du Québec dans le reste du pays et l’exposerait à un blâme de la communauté internationale.

Repeat after me: La clause dérogatoire ne peut pas être utilisée pour restreindre des droits linguistiques.

Étant donné le climat politique actuel au Québec, de nombreux citoyens souhaitent voir la création d’un nouveau parti politique provincial. Mais même dans le meilleur des scénarios, où ce parti prendrait le pouvoir et ferait la « ré-ingénierie de l’État » tant désirée, on risque de se retrouver dans le même genre de problèmes à long terme si on se limite à « faire le ménage ». Il ne suffit pas de jouer le jeu politique actuel afin de changer d’équipe au pouvoir. Aussi difficile cette tâche peut sembler, il faudrait aller encore plus loin et réformer nos institutions.

Toutes les allégations et soupçons touchant la classe politique provinciale et municipale actuellement remontent au même problème : le financement des partis politiques. Qu’est-ce qui serait le plus efficace afin d’éliminer les retours d’ascenseurs? Empêcher les ascenseurs de redescendre ou les empêcher de monter? Plus on remonte à la source du problème, plus on risque d’être efficace. Peut-être qu’on devrait considérer un financement publique. Évidemment, ce financement ne pourrait se limiter à être attribué en fonction des votes, car ceci empêcherait la création de nouveaux partis. On pourrait envisager d’implanter un système où les citoyens ayant droit de vote pourrait s’enregistrer auprès d’un parti afin qu’il reçoive du financement.

Le plus important dans le choix d’un nouveau système de financement est qu’il soit réaliste. Yves Boisvert signait une chronique assez intéressante à ce sujet lors de la dernière campagne municipale. Il faut que les règles de financement soient réalistes, sinon il y aura inévitablement contournement de la loi.

La rémunération des politiciens

Il faudrait aussi revoir la rémunération des politiciens (voir à ce sujet cet article publié dans La Presse hier : Lucien Bouchard et Mario Dumont: on n’a pas le droit d’être cynique!). Un simple député au Québec reçoit une indemnité annuelle de base de 85 388 $ (au 1er avril 2009), plus une allocation annuelle de dépense de 15 181 $ (depuis le 1er janvier 2010) et une allocation de déplacement variant entre 7 300 $ et 18 400 $ (dépendamment de la circonscription). À cela s’ajoute le remboursement des frais de déplacement entre sa circonscription et l’Assemblée nationale et le remboursement des frais de logement à Québec (plus de détails ici).

À titre de comparaison, un simple député fédéral reçoit une indemnité de base de 157 731 $ (plus de détails ici). Notons qu’une allocation de dépenses non imposable a été intégrée aux salaires des députés fédéraux en 2001.

Un juge de la Cour du Québec (nomination provinciale) gagnait 220 731 $ au 1er juillet 2007, alors qu’un juge municipal à Montréal gagne 191 507 $ (voir le Rapport du comité de rémunération des juges, dont les recommandations ont été adoptés par l’Assemblée nationale). La rémunération des juges est établie par une commission indépendante (requis depuis un arrêt de la Cour suprême en 1997), contrairement à la rémunération des députés qui est établie par une loi votée par les députés eux-mêmes (quoi qu’ils puissent demander l’opinion d’un comité indépendant). Bien qu’on puisse avoir l’impression que les députés peuvent ainsi facilement se voter des augmentations de salaire, l’opinion publique les mènent plutôt à la retenue. Jusqu’au point où le dernier budget provincial prévoit un gel des salaires des députés, des ministres et du Premier ministre (geste purement symbolique). Pendant ce temps le Premier ministre, avec un salaire de base de 175 045 $, est tellement mal payé que sont parti lui verse un salaire annuel de 75 000 $ depuis 10 ans.

De l’autre côté, les députés provinciaux qui quittent ont droit à une « allocation de transition », même s’ils prennent leur retraite (alors qu’au fédéral il faut plutôt choisir entre les deux). Voir cet article de Vincent Marrissal : Allocations de transition pour… retraités. De quoi inciter nos députés provinciaux à prendre leur retraite plus tôt.

Lu dans Le Journal de Québec cette semaine, sous la plume d’Éric Duhaime :

Voilà l’invraisemblable scénario qui se déroule présentement à Ottawa dans le cadre du débat sur le projet de loi C-232, présenté par le néo-démocrate Yvon Godin. Cette loi vise à obliger les juges de la Cour suprême à être parfaitement bilingues, au point de ne plus devoir recourir à un traducteur.

Ce n’est cependant pas uniquement une question linguistique. Ce projet de loi renvoie à l’autorité du gouvernement fédéral de modifier unilatéralement la composition et la représentation régionale de la Cour suprême.

La constitution canadienne de 1982 garantit, à l’article 41(d), que trois des neuf juges de la plus haute cour du pays proviennent du Québec. Une tradition constitutionnelle prévoit également que trois autres juges proviennent d’Ontario, un du Canada-Atlantique et deux de l’Ouest.

Cet extrait induit le lecteur en erreur. D’abord le projet de loi C-232 n’exige pas que les juges soient parfaitement bilingues, mais seulement qu’ils comprennent le français et l’anglais sans l’aide d’un interprète :

1. L’article 5 de la Loi sur la Cour suprême devient le paragraphe 5(1) et est modifié par adjonction de ce qui suit :

(2) En outre, les juges sont choisis parmi les personnes visées au paragraphe (1) qui comprennent le français et l’anglais sans l’aide d’un interprète.

Mais le plus problématique dans le texte d’Éric Duhaime, c’est qu’il laisse croire au lecteur que la Constitution du Canada garantie que trois des neufs juges de la Cour suprême du Canada proviennent du Québec (ce qui est faux), après avoir pourtant mentionné que le fédéral a le pouvoir de modifier unilatéralement la composition de la Cour suprême (ce qui est vrai).

La Constitution du Canada ne prévoit rien quant à la composition de la Cour suprême, mais la Loi constitutionnelle de 1867 indique que le Parlement du Canada peut légiférer en la matière :

101. The Parliament of Canada may, notwithstanding anything in this Act, from Time to Time provide for the Constitution, Maintenance, and Organization of a General Court of Appeal for Canada, and for the Establishment of any additional Courts for the better Administration of the Laws of Canada.

L’article 6 de la Loi sur la Cour suprême, une loi fédérale, prévoit qu’au moins trois des juges sont choisis parmi les juges de la Cour d’appel ou de la Cour supérieure de la province de Québec ou parmi les avocats de celle-ci. La raison d’être de cet article n’est pas linguistique, mais juridique. Le Québec a un système juridique de droit civil au niveau provincial, comparativement aux autres provinces qui ont un système juridique de common law.

Le paragraphe 41 d) le la Loi constitutionnelle de 1982, auquel Éric Duhaime fait référence, prévoit que toute modification constitutionnelle concernant la composition de la Cour suprême doit être adoptée à l’unanimité par le Parlement fédéral et les assemblées législatives de toutes les provinces. Mais comme je l’ai expliqué ci-dessus, la Constitution du Canada ne prévoit présentement rien quant à la composition de la Cour suprême. L’article 6 de la Loi sur la Cour suprême aurait été constitutionnalisé si l’Accord du lac Meech ou l’Accord de Charlottetown avait été adopté.

Ça devient lassant de voir des commentateurs affirmer n’importe quoi dans les médias sans faire quelques recherches élémentaires. L’information ci-dessus pourrait être facilement trouvée avec Google et Wikipédia (quitte à vérifier les sources par la suite). Ce n’est pas avec ce genre de chroniques, où on s’époumone et on se scandalise à outrance, qu’on peut espérer voir le centre-droit avancer au Québec.

Dans sa dernière chronique à CHOI Radio X, Éric Duhaime explique que les Montréalais sont moins politisés parce qu’il n’y a pas de radio d’opinion qui brasse des idées à Montréal.

Ensuite, il nous donne son opinion sur le projet de loi n°60. Il explique que selon la nouvelle loi, qui entrera en vigueur au plus tard le 30 juin 2010, les fournisseurs de téléphonie mobile ne pourront plus facturer de frais de résiliation à leurs clients. Ce qui aurait comme impact qu’au lieu de vous offrir un rabais à l’achat d’un appareil de téléphonie mobile et de le financer par contrat, les entreprises vous factureraient le plein prix de l’appareil au départ, ne pouvant plus vous facturer des frais de résiliation en cas d’annulation de votre part.

Eh bien, moi qui voulait m’acheter le prochain iPhone qui sera probablement lancé en juillet. Selon Éric Duhaime, je risque de devoir payer 699 $ au lieu de payer 199 $ avec un contrat de trois ans. C’est tu pas épouvantable!

Il y a juste un problème…

Rassurez-vous amateurs de gadgets, c’est faux. La nouvelle loi ne prévoit pas interdire les frais de résiliation, mais plutôt de les limiter à un montant équivalent au bénéfice économique consenti par le commerçant. Voici l’article qui sera ajouté dans la Loi sur la protection du consommateur relativement au contrat à exécution successive de service fourni à distance :

214.7. En cas de résiliation unilatérale par le consommateur d’un contrat à durée déterminée en considération duquel un bénéfice économique lui a été consenti par le commerçant, l’indemnité de résiliation qui peut être exigée du consommateur ne peut excéder le montant des bénéfices économiques déterminés par règlement qui lui ont été consentis en considération de ce contrat. Le montant de cette indemnité décroît selon les modalités prévues au règlement.

Lorsqu’aucun bénéfice économique déterminé par règlement n’a été consenti au consommateur, l’indemnité maximale que peut exiger le commerçant correspond à la moindre des sommes suivantes : 50 $ ou une somme représentant au plus 10 % du prix des services prévus au contrat qui n’ont pas été fournis.

C’est bien beau donner son opinion à la radio, mais encore faut-il que ce soit basé sur des faits. Autrement dit, vaut mieux lire le projet de loi avant de commenter et induire les gens en erreur.

Il est très rare que les trois partis siégeant à l’Hôtel de Ville de Montréal et le maire de Westmount soient d’accord sur un projet. C’est pourtant ce qui s’est produit avec le projet de la Ville pour l’échangeur Turcot dans les dernier jours. En ce sens, la Ville de Montréal méritait mieux que de se faire insulter par la Ministre des Transports.

La Ville de Montréal est pourtant très bien représentée au provincial. Des 27 circonscriptions provinciales représentant le territoire de la Ville de Montréal (certaines sont partagées avec des villes défusionnées), 19 sont détenues par des députés libéraux, dont 11 ministres! Les Montréalais devraient donc se demander, qu’est-ce que ça donne d’envoyer autant de députés libéraux à Québec? Qui défend les intérêts des Montréalais à Québec?

Voici donc, pour ceux que ça intéressent, la liste des 19 députés libéraux représentant le territoire de la Ville de Montréal, en commençant par ceux qui siègent au Conseil des Ministres :

Christine St-Pierre (Acadie)
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
Lise Thériault (Anjou)
Ministre déléguée aux Services sociaux
Line Beauchamp (Bourassa-Sauvé)
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tony Tomassi (LaFontaine)
Ministre de la Famille
Clément Gignac (Marguerite-Bourgeoys)
Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
Pierre Arcand (Mont-Royal)
Ministre des Relations internationales – Ministre responsable de la Francophonie
Yolande James (Nelligan)
Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles
Kathleen Weil (Notre-Dame-de-Grâce)
Ministre de la Justice
Raymond Bachand (Outremont)
Ministre des Finances – Ministre responsable de la région de Montréal
Marguerite Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne)
Ministre responsable des Aînés
Jacques P. Dupuis (Saint-Laurent)
Ministre de la Sécurité publique – Leader parlementaire du gouvernement

Lawrence S. Bergman (D’Arcy-McGee)
Président du caucus du gouvernement

Filomena Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger)
Gerry Sklavounos (Laurier-Dorion)
François Ouimet (Marquette)
Pierre Marsan (Robert-Baldwin)
Henri-François Gautrin (Verdun)
Emmanuel Dubourg (Viau)
Jacques Chagnon (Westmount—Saint-Louis)

J’ai pris connaissance d’un billet publié sur le blogue Les analystes ce matin, qui contient une vidéo de la dernière chronique d’Éric Duhaime à l’émission Dumont 360. Le sujet de la chronique : La bureaucratie scolaire. On y présente ce tableau, nous montrant que les salaires totaux des employés des commissions scolaires au Québec dépassent 5000 $ par année par élève (en dollars de 2002) :

Cette trouvaille provient vraisemblablement d’un billet publié il y a quelques semaines  sur Antagoniste.net, dans lequel on apprend qu’en 2009, les salaires totaux de tous les employés des commissions scolaires ont totalisé 6,1 milliards de dollars. Il y a de quoi être scandalisé. C’est du solide, les chiffres proviennent de Statistique Canada.

Il y a juste un problème…

En fouillant un peu, on se rend compte assez vite que les employés des commissions scolaires comprennent les enseignants, les directeurs d’école et le personnel de soutien. Pas seulement des bureaucrates. Voir par exemple les catégories d’emplois du personnel de la CSDM (Commission scolaire de Montréal). Si on garde la CSDM comme exemple, les activités administratives représentent 5,90 % des dépenses pour 2009-2010.

Dans le Guide du secteur public du Canada, pris comme référence sur le site de Statistique Canada, on peut lire que :

5.5.2 Composante des commissions scolaires

Les commissions scolaires sont des autorités locales dans le domaine de l’éducation créées pour administrer l’impôt local et/ou les subventions provinciales pour le compte des habitants d’une région géographique particulière. Elles fonctionnent en vertu de pouvoirs délégués par la province ou le territoire, conformément à la Loi sur l’éducation de la province ou du territoire où elles sont situées. Leurs états financiers consolidés comprennent habituellement toutes les écoles qui en relèvent. Il s’agit d’unités institutionnelles productrices non marchandes classées dans le secteur public comme composantes des administrations publiques locales.

Dans certains cas exceptionnels, les écoles élémentaires et secondaires sont contrôlées par les ministères de l’Éducation provinciaux et territoriaux et elles sont donc visées par la consolidation dans les comptes publics de leur administration publique respective.

Le tableau dans l’image ci-dessus est exact, lorsqu’on comprend que ces chiffres ne se limitent pas aux bureaucrates. Mais j’ai beau réécouter la vidéo, c’est bel et bien présenté comme étant « La bureaucratie scolaire ». Un cas flagrant d’exagération.

Qu’on me comprenne bien ici, je suis d’accord que le taux de participation aux élections scolaires est ridicule. On devrait bel et bien considérer l’abolition des commissions scolaires, un palier de gouvernement qui pourrait être intégré aux municipalités (en autant que le financement soit au rendez-vous). Mais ce n’est pas en présentant une image aussi déconnectée de la réalité qu’on va être pris au sérieux.

Petite réflexion en cette soirée de neige fondante pour faire suite à mon dernier billet…

Comme je ne suis pas convaincu qu’on puisse réellement mettre le débat sur la souveraineté de côté (arrêtons d’appeler ça la « question constitutionnelle », on ne parle jamais de Constitution sauf pour critiquer la Charte!), pourquoi ne pas plutôt assumer cette différence d’opinion et créer un parti avec deux porte-parole, dont un(e) fédéraliste et un(e) souverainiste? Au moins, ce serait clair que le parti est aux deux!

J’ai écouté l’entrevue d’Éric Caire à Larocque-Lapierre un peu plus tôt aujourd’hui (vidéo ici, avancez de 12 minutes). Il était question de la possibilité de créer un parti politique mettant de côté le débat souveraineté versus fédéralisme. Éric Caire a décrit l’option souverainiste et l’option fédéraliste comme étant deux options sans aboutissement à court terme. Il a aussi dit que ni une option, ni l’autre, n’a de chance de se réaliser à court terme. Ah bon, moi je pensais que le Québec faisait présentement parti de la fédération canadienne…

Évidemment, l’option fédéraliste, telle que défendue par le PLQ, est le statu quo. Elle est déjà réalisée. Éric Caire en est certainement conscient. Je présume donc qu’il a voulu dire autre chose que le sens littéral peut donner à ses propos. Il a probablement voulu dire que ni une option, ni l’autre, ne pourra convaincre l’ensemble de la population à court terme. Ce qui est une évidence. À court terme, le tiers de la population restera souverainiste.

Alors, comment mettre de côté le débat sur la souveraineté? Comment créer une coalition de souverainistes et de non-souverainistes de centre-droit? On comprend le pourquoi d’une telle coalition. Le problème est sur le comment.

À prime abord, je vois deux façons d’aborder le comment :

1. Soit le nouveau parti ferme la porte à toute discussion sur la question, ce qui implique que les souverainistes devront accepter de tabletter leur option au moins jusqu’à la fin d’un premier mandat au pouvoir;
2. Soit le nouveau parti reste ouvert à la discussion, permettant aux membres de s’afficher publiquement comme étant souverainistes ou non et adoptant une politique de vote libre sur cette question.

Le problème avec la façon #1 est qu’on demande aux souverainistes de faire un compromis, mais qu’est-ce que les non-souverainistes pourraient bien offrir en échange? La neutralité implique nécessairement le statu quo, à moins que le nouveau parti adopte une approche autonomiste. Mais comme nous l’avons vu avec l’ADQ, cette approche n’est pas gage de succès.

La façon #2 comporte aussi son lot de problèmes. La population demandera aux candidats s’ils sont souverainistes ou non. Est-ce qu’on permettra une aile souverainiste dans le parti? Une aile souverainiste risquerait de faire dévier les débats. Je vois mal comment on pourrait mettre de côté le débat sur la souveraineté avec une aile souverainiste. Sans compter la question du chef? Cette question risquerait de se poser pendant une course à la direction. [Note : Ceci dit, dans tous les scénarios, je crois qu'il vaudrait mieux établir des bases solides avant de penser à se trouver un chef.]

Peu importe comment on organise le parti, il faudra des lignes directrices claires. Je crois que c’est aux souverainistes à nous éclairer sur la question. Dans quelles conditions accepteriez-vous de former une coalition avec des non-souverainistes? La question est lancée… la balle est dans leur camp. Personnellement, je suis non-souverainiste, alors il est difficile de me mettre dans leurs souliers.

Finalement, il y a deux autres questions à examiner quant à la création d’un nouveau parti. D’abord, il y a la question des accommodements raisonnables. D’après moi on devrait la mettre de côté, mais on en reviens aux mêmes problèmes que pour la question de la souveraineté ci-dessus.

Ensuite, il y a l’île de Montréal. Voici le résultat des dernières élections provinciales sur l’île de Montréal et à Laval :

Source : http://en.wikipedia.org/wiki/File:Quebec2008.PNG

On voit clairement que les résultats sont coulés dans le béton sur l’île de Montréal, sauf pour quelques circonscriptions au centre. Cette situation a terriblement nuit à Montréal dans les dernières décennies. Montréal est négligée au profit du 450 et des régions. Cette situation découle directement du débat sur la souveraineté. Il faudra donc penser à Montréal lors de la création d’un nouveau parti. Ce nouveau parti ne peut pas se permettre de laisser de côté Montréal, alors que c’est la région administrative qui a le plus souffert du débat sur la souveraineté.