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Petite réflexion en cette soirée de neige fondante pour faire suite à mon dernier billet…

Comme je ne suis pas convaincu qu’on puisse réellement mettre le débat sur la souveraineté de côté (arrêtons d’appeler ça la « question constitutionnelle », on ne parle jamais de Constitution sauf pour critiquer la Charte!), pourquoi ne pas plutôt assumer cette différence d’opinion et créer un parti avec deux porte-parole, dont un(e) fédéraliste et un(e) souverainiste? Au moins, ce serait clair que le parti est aux deux!

J’ai écouté l’entrevue d’Éric Caire à Larocque-Lapierre un peu plus tôt aujourd’hui (vidéo ici, avancez de 12 minutes). Il était question de la possibilité de créer un parti politique mettant de côté le débat souveraineté versus fédéralisme. Éric Caire a décrit l’option souverainiste et l’option fédéraliste comme étant deux options sans aboutissement à court terme. Il a aussi dit que ni une option, ni l’autre, n’a de chance de se réaliser à court terme. Ah bon, moi je pensais que le Québec faisait présentement parti de la fédération canadienne…

Évidemment, l’option fédéraliste, telle que défendue par le PLQ, est le statu quo. Elle est déjà réalisée. Éric Caire en est certainement conscient. Je présume donc qu’il a voulu dire autre chose que le sens littéral peut donner à ses propos. Il a probablement voulu dire que ni une option, ni l’autre, ne pourra convaincre l’ensemble de la population à court terme. Ce qui est une évidence. À court terme, le tiers de la population restera souverainiste.

Alors, comment mettre de côté le débat sur la souveraineté? Comment créer une coalition de souverainistes et de non-souverainistes de centre-droit? On comprend le pourquoi d’une telle coalition. Le problème est sur le comment.

À prime abord, je vois deux façons d’aborder le comment :

1. Soit le nouveau parti ferme la porte à toute discussion sur la question, ce qui implique que les souverainistes devront accepter de tabletter leur option au moins jusqu’à la fin d’un premier mandat au pouvoir;
2. Soit le nouveau parti reste ouvert à la discussion, permettant aux membres de s’afficher publiquement comme étant souverainistes ou non et adoptant une politique de vote libre sur cette question.

Le problème avec la façon #1 est qu’on demande aux souverainistes de faire un compromis, mais qu’est-ce que les non-souverainistes pourraient bien offrir en échange? La neutralité implique nécessairement le statu quo, à moins que le nouveau parti adopte une approche autonomiste. Mais comme nous l’avons vu avec l’ADQ, cette approche n’est pas gage de succès.

La façon #2 comporte aussi son lot de problèmes. La population demandera aux candidats s’ils sont souverainistes ou non. Est-ce qu’on permettra une aile souverainiste dans le parti? Une aile souverainiste risquerait de faire dévier les débats. Je vois mal comment on pourrait mettre de côté le débat sur la souveraineté avec une aile souverainiste. Sans compter la question du chef? Cette question risquerait de se poser pendant une course à la direction. [Note : Ceci dit, dans tous les scénarios, je crois qu'il vaudrait mieux établir des bases solides avant de penser à se trouver un chef.]

Peu importe comment on organise le parti, il faudra des lignes directrices claires. Je crois que c’est aux souverainistes à nous éclairer sur la question. Dans quelles conditions accepteriez-vous de former une coalition avec des non-souverainistes? La question est lancée… la balle est dans leur camp. Personnellement, je suis non-souverainiste, alors il est difficile de me mettre dans leurs souliers.

Finalement, il y a deux autres questions à examiner quant à la création d’un nouveau parti. D’abord, il y a la question des accommodements raisonnables. D’après moi on devrait la mettre de côté, mais on en reviens aux mêmes problèmes que pour la question de la souveraineté ci-dessus.

Ensuite, il y a l’île de Montréal. Voici le résultat des dernières élections provinciales sur l’île de Montréal et à Laval :

Source : http://en.wikipedia.org/wiki/File:Quebec2008.PNG

On voit clairement que les résultats sont coulés dans le béton sur l’île de Montréal, sauf pour quelques circonscriptions au centre. Cette situation a terriblement nuit à Montréal dans les dernières décennies. Montréal est négligée au profit du 450 et des régions. Cette situation découle directement du débat sur la souveraineté. Il faudra donc penser à Montréal lors de la création d’un nouveau parti. Ce nouveau parti ne peut pas se permettre de laisser de côté Montréal, alors que c’est la région administrative qui a le plus souffert du débat sur la souveraineté.

Le 21 décembre dernier j’écrivais :

Pendant ce temps, le PQ, toujours aussi déconnecté, reprend le flambeau de la droite identitaire de l’ADQ (certains diront la gauche, tout dépend de votre point de vue, mais je vous mets au défi de trouver un représentant de Québec solidaire qui tient de tels discours). Bref, le PQ rejette la droite économique lucide (Facal et Legault), déjà malmenée par l’ADQ, tout en reprenant tout ce que je n’aimais pas de l’ADQ, i.e. l’obsession identitaire et les débats futiles, émotifs et déconnectés de la réalité. Est-ce que l’ADQ de Gérard Deltell saura se distinguer du PQ?

Vous comprendrez donc le grand plaisir que j’ai eu hier à entendre les propos de Lucien Bouchard, qui vont dans le même sens. Le PQ est devenu la nouvelle ADQ, à quelques différences près. Devant un tel constat, l’ADQ de Gérard Deltell a trois options :

1. Fusionner avec le PQ (peu probable);
2. Mettre de côté le nationalisme et l’obsession identitaire et s’intéresser aux vrais problèmes;
3. Disparaître au profit d’un nouveau parti qui proposera l’option #2.

Pour ce qui est de l’option souverainiste du PQ, Lucien Bouchard a servi une bonne dose de réalisme aux péquistes hier. Ce matin, j’ai entendu Bernard Landry dire à Paul Arcand au 98,5 fm : « Est-ce que la France aurait un meilleur système d’éducation si les décisions étaient prises en Angleterre? » Comme si Ottawa était responsable du décrochage! On ne peut pas tout blâmer sur le déséquilibre fiscal (qui a diminué sous les Conservateurs, notons le).

Bien qu’il y ait toujours des problèmes entre le fédéral et les provinces, auxquels nous devront éventuellement faire face, les plus grands problèmes de structures présentement sont entre les provinces et les municipalités, plus particulièrement les grandes régions métropolitaines. Le monde s’urbanise et les populations convergent vers les grands centres, le Québec n’y échappe pas. Au lieu de toujours se demander si ça irait mieux au Québec si les décisions n’étaient pas prises à Ottawa, il faudrait commencer à se demander si ça irait mieux à Montréal si les décisions n’étaient pas prises à Québec.

J’ai déjà décrit Stephen Harper comme un peureux constitutionnel, parce qu’il veut réformer le Sénat sans toucher à la Constitution. Voilà donc que Michael Ignatieff se révèle aujourd’hui comme étant lui aussi un peureux constitutionnel. Le chef libéral a annoncé qu’il cherchera à faire modifier le Règlement de la Chambre des communes afin d’encadrer le pouvoir de proroger le Parlement. Chantal Hébert reprend sur son blogue des extraits de la décision Conacher c. Canada (Premier Ministre), qui portait sur la légalité du déclenchement des élections fédérales de 2008. Une modification constitutionnelle adoptée à l’unanimité par les provinces et le fédéral est nécessaire afin de changer quoi que ce soit à la « charge du gouverneur général ».

Il serait intéressant qu’un parti fédéral propose une modification constitutionnelle pour encadrer le pouvoir de proroger le Parlement, si ce n’est que pour voir la réaction des provinces qui auraient éventuellement à se prononcer. Une province pourrait même proposer une telle modification. Le manque de maturité politique de nos politiciens fait en sorte que rien ne bouge sur le plan constitutionnel. Ce que Michael Ignatieff a annoncé aujourd’hui est très similaire à la loi sur les élections à date fixe de Stephen Harper. Pourquoi perdre du temps à tenter de faire adopter une loi qui n’a aucune valeur juridique, si ce n’est que pour des questions d’apparences? Qui sait, peut-être qu’un jour Michael Ignatieff violera lui aussi l’esprit de sa propre loi.

Retour rapide sur le Sénat…

Quelques points à considérer:

• L’idée de limiter le mandat des Sénateurs à 8 ans, s’ils demeurent nommés par le premier ministre, ne tient pas 2 secondes. Un premier ministre avec deux mandats majoritaires consécutifs pourrait renommer le Sénat au complet.
• L’idée d’avoir un nombre de Sénateurs par province proportionnel à la population, s’ils sont élus, ne tient pas non plus. Une telle chambre haute serait inutile et ne serait qu’une copie de la Chambre des communes.
• Pourquoi ne pas réserver un certain nombre de sièges pour les francophones (par exemple, le tiers des sièges ou peut-être même la moité), incluant ceux hors Québec, au lieu de faire un décompte par province? On pourrait aussi réserver un certain nombre de sièges pour les premières nations. Ainsi, le Sénat pourrait représenter les deux peuples fondateurs et les premières nations.
• Peu importe la réforme du Sénat proposée, elle devrait être adoptée par le Sénat (à moins qu’il ne se prononce pas pendant 180 jours et que la Chambre des communes adopte une nouvelle résolution dans le même sens). Si on décidait d’abolir le Sénat, on pourrait considérer inclure de généreuses allocations de départ pour « acheter » le vote des Sénateurs (il faut bien être réaliste!).

Ceux qui critiquent la décision du Premier Ministre Stephen Harper de proroger le Parlement passent à côté du problème fondamental. Cette décision n’est que la conséquence d’un problème constitutionnel, qui fait en sorte que le Premier Ministre ait le pouvoir de prendre une telle décision unilatéralement.

Michael Ignatieff peut bien être furieux, mais il n’a pas expliqué comment il utiliserait ce pouvoir s’il était Premier Ministre et aucun journaliste n’a eu l’intelligence de lui demander (Tim Powers: Answer me, Iggy, or I’ll start a Facebook fight). C’est pourtant une question cruciale dans ce débat. De mon côté, j’aimerais qu’un parti propose de mettre fin à un tel pouvoir. C’est facile de donner des leçons au Premier Ministre, mais pourquoi ferait-on confiance à Michael Ignatieff? Rappelons que Jean Chrétien a aussi prorogé le Parlement. Débattre des raisons de la prorogation est une perte de temps si on envisage même pas au minimum d’encadrer ce pouvoir.

Pour terminer, voici une comparaison de comment le Parlement est prorogé en Grande-Bretagne comparativement au Canada : Andrew Coyne: Mother of prorogations.

Prochain billet : Le Sénat

Il est peu probable que vous en entendiez parler dans les médias francophones, mais la Commission scolaire Lester-B.-Pearson tenait ce soir une assemblée extraordinaire à Pointe-Claire (dans l’Ouest de l’île de Montréal) concernant la baisse des inscriptions dans ses écoles anglophones. Selon CBC News: Montreal at 6 (vidéo ici), toutes les options étaient sur la table, incluant la fermeture d’une école. La stratégie envisagée pour attirer plus d’élèves? Plus d’immersion en français et plus de cours de français! Eh oui, les parents réalisent qu’à Montréal, à moins de seulement vouloir être vendeur/vendeuse sur la rue Sainte-Catherine, il faut être bilingue!

Toujours à CBC News: Montreal at 6, on apprenait ensuite que malgré le déclin des inscriptions dans les écoles anglophones, pour la première fois en 30 ans, le nombre d’anglophones qui immigrent au Québec dépasse le nombre d’anglophones qui quittent. Certains anglophones seraient intéressés par le faible coût des maisons et la politique familiale du gouvernement du Québec (garderies à 7 $, congés parentaux, etc…). On voit même dans le reportage une famille de l’Oklahoma venue s’installer à Québec parce que c’est une ville petite, magnifique et sécuritaire. Évidemment, ce ne sont que quelques exemples parmi les statistiques. Selon un démographe dans le reportage, la vraie explication est qu’il y a moins d’anglophones qui quittent, probablement parce que la situation politique est plus stable.

Pendant ce temps, le PQ, toujours aussi déconnecté, reprend le flambeau de la droite identitaire de l’ADQ (certains diront la gauche, tout dépend de votre point de vue, mais je vous mets au défi de trouver un représentant de Québec solidaire qui tient de tels discours). Bref, le PQ rejette la droite économique lucide (Facal et Legault), déjà malmenée par l’ADQ, tout en reprenant tout ce que je n’aimais pas de l’ADQ, i.e. l’obsession identitaire et les débats futiles, émotifs et déconnectés de la réalité. Est-ce que l’ADQ de Gérard Deltell saura se distinguer du PQ?

Rappelons que l’Ontario a annoncé dans son dernier budget que sa taxe de vente au détail sera remplacée par la Taxe de vente harmonisée (TVH), harmonisée avec la TPS, le 1er juillet 2010. Puisque la TPS/TVH s’applique à davantage d’items que la taxe de vente au détail ontarienne, cette réforme fiscale sera accompagnée d’une baisse d’impôt pour les particuliers. De plus, le gouvernement ontarien enverra des chèques de prestation de transition aux contribuables, dans le but de mieux faire passer la pilule. Au net, cette réforme diminuera le fardeau fiscal des Ontariens, taxera davantage la consommation et imposera moins le revenu. C’est donc une bonne réforme. Mais beaucoup d’Ontariens sont incapables de regarder le portrait d’ensemble et ne voient que la TVH.

Dans un élan de populisme, le gouvernement ontarien proposera de nouvelles exonérations qui s’ajouteront à celles déjà annoncées (livres, produits d’hygiène féminine, couches, vêtements pour enfants, sièges d’appoint). S’ajouteront à la liste :

• Les journaux imprimés contenant des nouvelles, éditoriaux, reportages ou autre information d’intérêt public, et qui sont publiés à intervalles réguliers, généralement chaque jour, toutes les semaines ou tous les mois, exclusion faite toutefois des circulaires, encarts, revues, périodiques et prospectus commerciaux.
• Les repas préparés et boissons admissibles prêts à la consommation immédiate, et vendus au prix total de tous les produits admissibles achetés de moins de 4,00 $, TVH en sus. Les produits admissibles engloberaient ce qui suit :
  • les aliments ou boissons chauffés à des fins de consommation;
  • les salades;
  • les sandwichs et produits similaires;
  • les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes et autres arrangements d’aliments préparés;
  • les gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries, tartelettes, biscuits, beignes, gâteaux au chocolat et aux noix (brownies), croissants avec garniture sucrée, ou produits similaires qui ne sont pas pré-emballés pour la vente aux consommateurs en paquets de moins de six articles constituant chacun une portion individuelle;
  • la crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème-dessert (pouding) glacée, ou les succédanés de ces produits ou tout produit contenant l’un ou l’autre de ces produits, lorsqu’ils sont servis à la main ou au moyen d’un distributeur automatique et vendus en portions individuelles;
  • les autres produits alimentaires exclus de la détaxation au titre de la TPS/TVH en tant que produits alimentaires de base, essentiellement en raison de la nature des ventes effectuées à l’établissement où ils sont vendus, comme dans le cas de la vente d’un bagel ou d’un croissant nature dans un restaurant;
  • les boissons non gazeuses, lorsque distribuées sur le lieu de vente; ou,
  • lorsque vendues en accompagnement d’un aliment admissible énuméré ci-dessus : autres boissons sauf si les canettes, bouteilles ou autres contenants primaires dans lesquels elles sont vendues, contiennent une quantité de produit supérieure à une portion individuelle; les gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries, tartelettes, biscuits, beignes, gâteaux au chocolat et aux noix (brownies), croissants avec garniture sucrée, ou produits similaires qui sont pas pré-emballés pour la vente aux consommateurs en paquets de moins de six articles constituant chacun une portion individuelle; la crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème-dessert (pouding) glacée, ou les succédanés de ces produits ou tout produit contenant l’un ou l’autre de ces produits, lorsqu’ils sont emballés et vendus en portions individuelles; ou autres grignotines, telles que les croustilles, les noix salées, le maïs soufflé, les bonbons, les tablettes aux fruits, les barres granolas, etc.
• Les vins, spiritueux, bières, liqueurs de malt ou autres boissons alcoolisées ne seraient pas considérés comme des boissons admissibles aux fins de la remise au point de vente de la portion ontarienne de la TVH.

Je souligne.

Le tout annoncé en grande pompe dans un Tim Hortons. Donc, lorsque le total des repas préparés et boissons admissibles sera de 4 $ ou moins, il n’y aura pas de TVH (une grosse économie d’au plus 32 ¢!). Qu’est-ce que vous pensez que les gratteux vont faire? Ben oui, ils vont demander des factures séparées! Remarquez que certains produits ne deviendront exonérés de TVH que lorsqu’ils seront vendus avec des produits admissibles.

L’idée de la TVH est de simplifier l’administration des taxes à la consommation pour les entreprises. Or, ces nouvelles exonérations seront assez complexes à gérer. Rappelons aussi que le gouvernement fédéral versera 4,3 milliards $ à l’Ontario pour éponger les coûts de cette transition, alors que le Québec n’a toujours rien reçu pour l’avoir fait il y a presque 20 ans. Personnellement, je crois que le gouvernement fédéral devrait pénaliser l’Ontario pour ces nouvelles exonérations.

Heard on The National: At Issue on CBC:

Chantal Hébert: Moreover, I suspect that, well, most Canadians, or a majority, would like to get rid of the monarchy for instance. If you asked people who are interested in constitutional change to list their priorities of what they would like to accomplish, if we were able to do that, the monarchy would not come at the top of very many lists.

Indeed, it’s not even on my list!

Dans la vision pour l’Alberta de la Wildrose Alliance, un nouveau parti conservateur en Alberta (plus à droite que le Parti progressiste-conservateur au pouvoir), on peut lire :

Economic Opportunity and Incentives

• Provide stable and predictable municipal funding and allow responsive delivery of public services at the local and community level wherever possible.

Democratic Reform and Accountability

• Eliminate pork-barrel politics through stable, predictable and non-partisan municipal funding.

On peut aussi lire dans leur énoncé de politiques :

Municipal Government

• follow any downloading of services from the province to municipalities with the appropriate amount of funding.
• extend greater autonomy and better planning tools to local governments to reduce pressure on property taxes.
• ensure that crown corporations are subject to local zoning and land-use by-laws.

Tiens, tiens… La Wildrose Alliance rejette ainsi une politique de Mike Harris qui consistait à transférer des services aux municipalités (downloading) sans leur donner le financement nécessaire.