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Dans un courriel répondant à un montréalais qui voulait savoir ce qui était prévu pour le transport en commun à Montréal, le Ministère des Transports du Québec conclut sa réponse avec ce paragraphe :

Le gouvernement du Québec a démontré un véritable engagement pour le transport collectif. Dans l’éventualité où le gouvernement fédéral décidait d’investir davantage en transport en commun, vous pouvez être assuré que le gouvernement du Québec prendrait les mesures nécessaires afin que ces nouvelles contributions soutiennent la mise en œuvre de nouvelles initiatives.

Source : metrodemontreal.com

Cherchez l’erreur : un ministère provincial explique qu’il favoriserait de nouvelles initiatives dans un système de transport en commun municipal si le gouvernement fédéral décidait d’investir davantage. C’est la faute de qui s’il n’y a pas de nouvelles initiatives? Les différents paliers de gouvernement se comportent comme des informaticiens : si quelque chose ne fonctionne pas, c’est toujours la faute de quelqu’un d’autre.

Voilà pourquoi l’autonomie financière des différents paliers de gouvernement est nécessaire. Voilà pourquoi il faut renégocier la division des pouvoirs législatifs et éliminer l’empiètement. Voilà pourquoi il faut rouvrir la Constitution du Canada.

Quant à ceux qui croient que la solution est de se débarrasser du palier de gouvernement supérieur, sachez que la souveraineté du Québec ne réglerait rien aux problèmes de structures municipales à Montréal. Ces structures ont été imposées par le gouvernement du Québec. Montréal n’a pas intérêt à être dans un Québec indépendant si c’est pour centraliser davantage à Québec.

Pauline Marois a annoncé aujourd’hui qu’un gouvernement péquiste réclamerait que le gouvernement fédéral transfère au Québec tous les pouvoirs et budgets en matière de culture et communications (à lire ici). En cas de refus du gouvernement Harper, le PQ présenterait un projet d’amendement constitutionnel à l’Assemblée nationale. Jusqu’ici, la position du PQ est la même que celle de l’ADQ.

Les journalistes ont ensuite demandé à Mme Marois si elle tiendrait un référendum sur la souveraineté du Québec si Ottawa refusait de négocier après un vote sur un projet d’amendement constitutionnel à l’Assemblée nationale. Malheureusement, Mme Marois a répondu « il faudra prendre les moyens qu’il faut », laissant entendre qu’elle serait prête à tenir un référendum. Pourquoi est-ce un problème? Premièrement, ça laisse entendre qu’elle n’est pas de bonne foi. C’est une très mauvaise stratégie, elle aurait dû esquiver  davantage la question. Deuxièmement, c’est un problème car ce n’est pas crédible. Personne ne va croire que le Québec voudrait se séparer pour 300 millions $. Pauline Marois aurait dû dire aux journalistes « nous sommes de bonne foi, reste à voir si Ottawa l’est » et insister là-dessus.

On doit toutefois se réjouir d’entendre parler d’amendement constitutionnel en campagne électorale. Même si le PQ et l’ADQ se retrouveront probablement dans l’opposition face à un gouvernement libéral majoritaire, rien ne les empêche de déposer un projet d’amendement constitutionnel à l’Assemblée nationale, forçant ainsi les libéraux à se prononcer.

La mesure proposée par le PQ est intéressante, mais il ne faut pas oublier que les négociations devraient se faire aussi avec les autres provinces. L’idéal serait que les provinces aient les mêmes revendications. Il faudrait se questionner sur le rôle du CRTC. Idéalement, le CRTC devrait conserver un rôle technique, i.e. réglementer le contenant et laisser le contenu (la culture) aux provinces.

Il ne faut pas oublier qu’une négociation se fait dans les deux sens et que le fédéral voudrait obtenir quelque chose en échange. On peut présumer qu’Ottawa demanderait une unique commission des valeurs mobilières au niveau fédéral. L’important est qu’on négocie point par point et qu’on ne tente pas d’adopter un « package deal » d’amendements constitutionnels à la Meech et Charlottetown. Un « package deal » sera toujours voué à l’échec, car il suffit qu’il y ait un point avec lequel un politicien soit en désaccord (ou l’absence d’un point demandé) pour qu’il vote contre. Les modifications constitutionnelles proposées devraient donc être votées séparément.

Je marchais sur la rue Jean-Talon Est à Montréal hier et je regardais les pancartes électorales. Du côté nord de la rue, dans la circonscription de Laurier-Dorion, il n’y avait que des pancartes pour l’actuel député libéral et Québec solidaire. Du côté sud de la rue, dans la circonscription de Gouin, il n’y avait que des pancartes pour l’actuel député péquiste et Québec solidaire. L’issue du vote est tellement certaine dans ces deux circonscriptions que seul le vainqueur probable parmi les trois principaux partis prend la peine de mettre des pancartes. Sur l’île de Montréal, seule la circonscription de Crémazie est en jeu. Le reste est coulé dans le béton.

On ne doit donc pas être surpris que les principaux partis politiques ne s’attardent pas à Montréal. Les seules promesses électorales qui ont été faites pour Montréal sont soit pour des projets déjà prévus, soit pour des projets qui concernent les banlieues. Pendant ce temps, les annonces pleuvent à Québec et dans les régions, là où des sièges sont en jeu.

Le gouvernement Conservateur à Ottawa ramène régulièrement le sujet de l’harmonisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Contrairement aux États-Unis qui ont une seule commission des valeurs mobilières au niveau fédéral (U.S. Securities and Exchange Commission), au Canada il s’agit d’une compétence provinciale tombant sous cette disposition de la Loi constitutionnelle de 1867 :

92. Dans chaque province la législature pourra exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir:

[...]

13.      La propriété et les droits civils dans la province;

Il y a donc 13 organismes réglementant les valeurs mobilières au Canada, soit un pour chaque province et territoire. Le gouvernement fédéral voudrait s’en occuper afin qu’il n’y ait qu’une seule commission des valeurs mobilières au Canada. La seule province qui semble être d’accord est l’Ontario. Pour le premier ministre du Québec, Jean Charest, il n’en est pas question. Bien qu’il y ait eu des tentatives entre les provinces afin d’harmoniser leur réglementation, on est loin d’une réelle harmonisation.

La création d’une seule commission des valeurs mobilières au niveau fédéral est une solution à envisager, mais on peut aussi regarder ce qui se fait en Europe. Bien que chaque pays de l’Union européenne ait sa propre commission des valeurs mobilières, l’Union européenne légifère et réglemente afin de développer un Marché unique des valeurs mobilières. À bien des égards, l’Union européenne, avec 27 États membres et 23 langues officielles, est plus harmonisée que le Canada.

Le gouvernement fédéral devrait avoir un rôle à jouer afin d’harmoniser le marché des valeurs mobilières au Canada, mais cela devrait se faire après avoir modifié la Constitution du Canada en ce sens.

Lors de la rencontre fédérale-provinciale hier, les premiers ministres du Québec et de l’Ontario, Jean Charest et Dalton McGuinty, ont demandé à Stephen Harper de remettre à l’ordre du jour la possibilité de construire un train à grande vitesse reliant les villes de Québec et Windsor (à lire ici). Un tel train serait de responsabilité fédérale, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 :

92. Dans chaque province la législature pourra exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir:

[...]

10. Les travaux et entreprises d’une nature locale, autres que ceux énumérés dans les catégories suivantes:

(a) Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d’autres provinces, ou s’étendant au-delà des limites de la province;

J’espère que le gouvernement fédéral ne viendra pas demander aux provinces de faire leur part pour ce train. Le gouvernement fédéral devrait le financer à 100 %, c’est sa responsabilité. J’ai horreur des projets qui impliquent plus d’un palier de gouvernement. La paperasse est multipliée, on perd du temps à négocier et quand le projet n’abouti pas, on ne sait pas qui blâmer. C’est arrivé souvent avec les autoroutes. Ce serait plus simple si le gouvernement fédéral était entièrement responsable de la Route transcanadienne et que les provinces étaient entièrement responsables des autres autoroutes. C’est d’ailleurs dans ce sens que va la Constitution, citée ci-dessus.

L’ex-député adéquiste Pierre Michel Auger, maintenant libéral, affirmait récemment qu’il n’est pas capable d’expliquer l’autonomisme prôné par Mario Dumont en matière constitutionnelle, qui demeure un grand mystère pour lui (à lire ici). Comme aveux d’incompétence, on peut difficilement trouver mieux. Que représente donc l’autonomisme de l’ADQ? Pour tenter de comprendre, on peut lire le document « Le nouveau modèle québécois autonomiste – un plan pour défendre le pouvoir d’achat », lequel contient les propositions adoptées au Conseil général 2008 de l’ADQ. En parcourant le document, on constate que l’ADQ est effectivement une « coquille vide » et que le mot « autonomie » n’est qu’un mot fourre-tout utilisé pour mettre une étiquette sur les politiques de l’ADQ.

La motivation principale de l’ADQ pour rouvrir le débat constitutionnel est d’obtenir une reconnaissance de la nation québécoise dans la Constitution du Canada. L’ADQ voit encore le débat constitutionnel comme devant être une suite de Meech. Une reconnaissance de la nation québécoise ne peut qu’être symbolique, elle n’apporterait rien en soi. Bien sûr, l’ADQ propose quelques mesures concrètes dans son document, mais elles se limitent à exiger davantage de pouvoirs pour le Québec. L’ADQ n’envisage pas de renégocier le partage des pouvoirs, elle n’a pas de vision pour renouveler le fédéralisme canadien. La mesure proposée la plus intéressante est la suppression des transferts fédéraux en santé et en éducation vers le Québec, que l’ADQ voudrait combiner avec une augmentation de l’abattement d’impôt du Québec. Pourquoi ne pas tout simplement prôner l’abolition des transferts fédéraux pour toutes les provinces? L’ADQ voit clairement le problème constitutionnel comme étant uniquement l’affaire du Québec. La solution de l’ADQ serait difficile à enchâsser dans une constitution et créerait davantage de tensions avec les autres provinces, car l’ADQ, qui veut un Québec autonome, ne demande pas l’abolition de la péréquation! L’ADQ se donne seulement comme objectif de diminuer la dépendance du Québec aux paiements de péréquation. Plus facile à dire qu’à faire.

Comme d’habitude, on parle davantage des régions que des villes. Il y a une section dans le document sur l’autonomie des régions et des municipalités. Tel que mentionné dans le billet précédent, l’ADQ veut constituer dans chaque région un fond d’autonomie régional. L’ADQ voudrait une forme de péréquation pour les régions qui ne retireraient pas de redevances sur les ressources naturelles, idée que j’ai dénoncée dans le billet précédent et à laquelle Pauline Marois est favorable. Les régions qui recevraient des paiements de péréquation seraient dépendantes des autres régions et ne seraient donc pas autonomes. Toute qu’une contradiction.

Finalement, il faut féliciter l’ADQ pour avoir reconnu l’existence d’un déséquilibre fiscal entre le gouvernement provincial et les administrations municipales dans le document. Cependant, les mesures proposées sont décevantes. L’ADQ propose de donner un point de pourcentage de la TVQ aux municipalités. On est loin de pouvoir parler d’autonomie municipale ici.

J’encourage les adéquistes à poursuivre leur réflexion constitutionnelle et à aller lire la définition du mot « autonomie » dans un dictionnaire.

Tel que mentionné dans le billet précédent, la campagne électorale au Québec se déroule dans les régions. On pouvait lire hier dans Le Nouvelliste que le PQ (ici) et l’ADQ (ici) sont favorables à l’idée des redevances sur les ressources naturelles pour les régions. Pauline Marois est même favorable au principe d’une péréquation entre régions.

Ces propositions ont de quoi faire sourciller. L’instauration de redevances hydroélectriques aux régions serait injuste pour les régions qui n’y auraient pas droit. Les barrages hydroélectriques au Québec ont été financés avec l’argent de contribuables de partout à travers la province. Le député adéquiste sortant de Saint-Maurice réclame même un fonds d’autonomie régionale. Décidément, on ne comprend pas à l’ADQ ce que veut dire le mot « autonomie ». Est-ce que les barrages en Mauricie ont été financés uniquement par les contribuables de la région? Non! On ne peut donc pas parler d’autonomie régionale dans ce cas.

L’idée d’une péréquation entre régions, à laquelle Pauline Marois est favorable, fait sourciller davantage. Une péréquation entre régions rencontrerait les mêmes problèmes que la péréquation entre les provinces. La formule pourrait être modifiée par le gouvernement provincial afin d’avantager certaines régions, question d’acheter des votes. Ce blogue propose d’abolir la péréquation et les transferts fédéraux. J’aurai l’occasion de revenir sur le sujet dans de futurs billets.

C’est le Jour 2 de la campagne électorale au Québec. Pendant cette campagne, les trois principaux partis politiques ne parleront pas de Montréal. La campagne électorale se déroulera presque uniquement dans les régions, et ce, pour deux raisons : les régions sont surreprésentées à l’Assemblée nationale et les circonscriptions ne changent presque jamais de couleur sur l’île de Montréal.

Ce blogue propose de donner un statut constitutionnel aux régions métropolitaines de recensement (RMR). Dans le cas de Montréal, la RMR a une population d’environ 3.6 millions de personnes et elle s’étend de Saint-Jérôme à Chambly et de Saint-Zotique à Lavaltrie (voir la carte). Cela peut sembler être une mégafusion municipale, mais il s’agit plutôt d’un plan d’autonomie régionale. Les RMR pourraient se subdiviser en villes et en arrondissements à leur choix, l’avantage étant que le gouvernement provincial ne pourrait plus imposer de structures. Les RMR seraient autonomes, elles décideraient des règles de la fiscalité municipale et pourraient déléguer des pouvoirs aux villes et arrondissements. Les domaines de compétence des RMR devraient être détaillés dans la Constitution du Canada. Les grandes villes ne seraient plus des « créatures » des provinces.

En attendant une réforme donnant plus d’autonomie aux villes, on devrait au moins exiger que les partis politiques parlent de Montréal pendant la campagne électorale provinciale. Des fois, je me dis qu’on aurait besoin d’un Bloc Montréalais, un parti politique pour défendre les intérêts de Montréal à Québec. Les trois principaux partis politiques n’ont rien à offrir à Montréal, ils sont trop occupés à se disputer des votes en région.

Bienvenue sur FruitMûr.ca! Ce blogue propose une réouverture de la Constitution du Canada. Je tiens à préciser dès le premier billet que ce blogue n’est pas adéquiste. Malheureusement, l’ADQ propose de rouvrir le débat constitutionnel pour les mauvaises raisons. J’aurai l’occasion de revenir là-dessus plus tard. Pour l’instant, je vous invite à consulter les autres pages de ce blogue en cliquant sur les liens en haut de la page.

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