Le modèle « autonomiste » de l’ADQ
L’ex-député adéquiste Pierre Michel Auger, maintenant libéral, affirmait récemment qu’il n’est pas capable d’expliquer l’autonomisme prôné par Mario Dumont en matière constitutionnelle, qui demeure un grand mystère pour lui (à lire ici). Comme aveux d’incompétence, on peut difficilement trouver mieux. Que représente donc l’autonomisme de l’ADQ? Pour tenter de comprendre, on peut lire le document « Le nouveau modèle québécois autonomiste – un plan pour défendre le pouvoir d’achat », lequel contient les propositions adoptées au Conseil général 2008 de l’ADQ. En parcourant le document, on constate que l’ADQ est effectivement une « coquille vide » et que le mot « autonomie » n’est qu’un mot fourre-tout utilisé pour mettre une étiquette sur les politiques de l’ADQ.
La motivation principale de l’ADQ pour rouvrir le débat constitutionnel est d’obtenir une reconnaissance de la nation québécoise dans la Constitution du Canada. L’ADQ voit encore le débat constitutionnel comme devant être une suite de Meech. Une reconnaissance de la nation québécoise ne peut qu’être symbolique, elle n’apporterait rien en soi. Bien sûr, l’ADQ propose quelques mesures concrètes dans son document, mais elles se limitent à exiger davantage de pouvoirs pour le Québec. L’ADQ n’envisage pas de renégocier le partage des pouvoirs, elle n’a pas de vision pour renouveler le fédéralisme canadien. La mesure proposée la plus intéressante est la suppression des transferts fédéraux en santé et en éducation vers le Québec, que l’ADQ voudrait combiner avec une augmentation de l’abattement d’impôt du Québec. Pourquoi ne pas tout simplement prôner l’abolition des transferts fédéraux pour toutes les provinces? L’ADQ voit clairement le problème constitutionnel comme étant uniquement l’affaire du Québec. La solution de l’ADQ serait difficile à enchâsser dans une constitution et créerait davantage de tensions avec les autres provinces, car l’ADQ, qui veut un Québec autonome, ne demande pas l’abolition de la péréquation! L’ADQ se donne seulement comme objectif de diminuer la dépendance du Québec aux paiements de péréquation. Plus facile à dire qu’à faire.
Comme d’habitude, on parle davantage des régions que des villes. Il y a une section dans le document sur l’autonomie des régions et des municipalités. Tel que mentionné dans le billet précédent, l’ADQ veut constituer dans chaque région un fond d’autonomie régional. L’ADQ voudrait une forme de péréquation pour les régions qui ne retireraient pas de redevances sur les ressources naturelles, idée que j’ai dénoncée dans le billet précédent et à laquelle Pauline Marois est favorable. Les régions qui recevraient des paiements de péréquation seraient dépendantes des autres régions et ne seraient donc pas autonomes. Toute qu’une contradiction.
Finalement, il faut féliciter l’ADQ pour avoir reconnu l’existence d’un déséquilibre fiscal entre le gouvernement provincial et les administrations municipales dans le document. Cependant, les mesures proposées sont décevantes. L’ADQ propose de donner un point de pourcentage de la TVQ aux municipalités. On est loin de pouvoir parler d’autonomie municipale ici.
J’encourage les adéquistes à poursuivre leur réflexion constitutionnelle et à aller lire la définition du mot « autonomie » dans un dictionnaire.
Je retient une chose « on constate que l’ADQ est effectivement une « coquille vide » et que le mot « autonomie » n’est qu’un mot fourre-tout « .
Rien d’autre à ajouter
14 nov 2008 @ 12:48