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Samedi dernier, des manifestations POUR et CONTRE la coalition Libéral-NPD (coalition appuyée par le Bloc Québécois) ont eu lieu à travers le pays. Malheureusement, la plupart des manifestants ont manifesté par pure partisannerie politique.

« Rally for Canada »

Des partisans conservateurs ont organisé un « Rally for Canada » dans plusieurs villes canadiennes afin de dénoncer la « Separatissst Coalition ». Ces manifestations auraient pu être confondues avec la Fête du Canada : il y avait plein de drapeaux du Canada et les gens chantaient l’hymne national. Comme si une coalition supportée par le Bloc Québécois menaçait l’unité nationale. Beaucoup de Canadiens anglais sont déconnectés du Québec. La réalité est que le Bloc Québécois ne parle plus de souveraineté depuis des années. Ce n’est plus un parti souverainiste, c’est un parti DE souverainistes. Ils se font élire en se présentant comme les défenseurs des intérêts du Québec.

Le plus dérangeant, ce sont ceux qui ont dénoncé la coalition comme étant anti-démocratique. Certains ont même parlé de coup d’État de la part des partis d’opposition. Un coup d’État, c’est lorsqu’un groupe prend le pouvoir par la force. Il n’a jamais été question de prendre le pouvoir par la force. Nous avons un régime parlementaire au Canada. Dans un régime parlementaire, l’exécutif dépend du législatif et le gouvernement est responsable devant le Parlement. Nous ne votons pas pour un gouvernement au Canada, nous votons pour un Parlement. Nos élections sont législatives. Le gouvernement (l’exécutif) est issu du Parlement. Les députés de l’opposition ont été élus démocratiquement. Dans un Parlement où le parti au pouvoir est minoritaire, l’opposition à son mot à dire.

Manifestations syndicales

D’autre part, des centrales syndicales ont organisé des manifestations en appuis à la coalition. Ces manifestations avaient davantage l’air de manifestations syndicales qu’autre chose. Les centrales syndicales semblent avoir choisis d’appuyer la coalition parce qu’elles préfèrent les partis d’opposition au Parti Conservateur. Il est dommage que des gens aient pris position en fonction de leur allégeance politique au lieu de réellement se questionner sur notre régime parlementaire.

Prorogation du Parlement

On doit s’inquiéter du précédent créé la semaine dernière lorsque la gouverneure générale a accepté, à la demande du premier ministre, de proroger le Parlement. Il est inquiétant qu’un premier ministre ferme le Parlement afin d’éviter de perdre la confiance de la Chambre. La prorogation a mis fin à la crise constitutionnelle pour l’instant, mais ce n’est que partie remise. Il faudra bien un jour régler nos problèmes constitutionnels, on ne pourra pas indéfiniment se mettre la tête dans le sable. Malheureusement, personne n’a manifesté pour une réforme constitutionnelle samedi dernier, les manifestants étaient trop occupés à appuyer leur parti politique.

Quelques semaines après la création de ce blogue, on se retrouve plongé en pleine crise constitutionnelle à Ottawa. Après s’être fait dire pendant 16 ans par nos politiciens qu’il ne faut pas toucher à la Constitution du Canada, nous sommes maintenant dans une situation où la gouvernance du pays dépend de conventions constitutionnelles non écrites. Si le gouvernement est défait par non-confiance le 8 décembre et que le premier ministre  demande à la gouverneure générale de dissoudre la Chambre des communes, elle pourrait possiblement demander à l’opposition de former un gouvernement ou déclencher des élections. Dans un cas comme dans l’autre, il y aurait des constitutionalistes en désaccord. La seule option acceptable à mon avis est que la gouverneure générale soumette de toute urgence un renvoi à la Cour suprême du Canada afin de clarifier ses pouvoirs en la matière.

Que faire si le Canada se retrouve à nouveau en campagne électorale et que le résultat des élections est similaire? Il est possible que la seule solution à cette impasse soit de modifier la Constitution du Canada. La Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que :

44. Sous réserve des articles 41 et 42, le Parlement a compétence exclusive pour modifier les dispositions de la Constitution du Canada relatives au pouvoir exécutif fédéral, au Sénat ou à la Chambre des communes.

Je suggère de modifier la Constitution du Canada afin que la Chambre des communes ait le pouvoir de désigner elle-même le parti ou la coalition formant le gouvernement fédéral. Après tout, on ne vote pas pour un gouvernement, on vote pour un Parlement, duquel est issu le gouvernement. En autant qu’une telle modification ne touche pas à la charge de gouverneur général, elle pourrait être adoptée par le Sénat et la Chambre des communes sans l’autorisation des provinces. Avec un Sénat libéral et trois partis d’opposition prêts à travailler ensemble, ce n’est pas impossible.