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Quelques semaines après la création de ce blogue, on se retrouve plongé en pleine crise constitutionnelle à Ottawa. Après s’être fait dire pendant 16 ans par nos politiciens qu’il ne faut pas toucher à la Constitution du Canada, nous sommes maintenant dans une situation où la gouvernance du pays dépend de conventions constitutionnelles non écrites. Si le gouvernement est défait par non-confiance le 8 décembre et que le premier ministre  demande à la gouverneure générale de dissoudre la Chambre des communes, elle pourrait possiblement demander à l’opposition de former un gouvernement ou déclencher des élections. Dans un cas comme dans l’autre, il y aurait des constitutionalistes en désaccord. La seule option acceptable à mon avis est que la gouverneure générale soumette de toute urgence un renvoi à la Cour suprême du Canada afin de clarifier ses pouvoirs en la matière.

Que faire si le Canada se retrouve à nouveau en campagne électorale et que le résultat des élections est similaire? Il est possible que la seule solution à cette impasse soit de modifier la Constitution du Canada. La Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que :

44. Sous réserve des articles 41 et 42, le Parlement a compétence exclusive pour modifier les dispositions de la Constitution du Canada relatives au pouvoir exécutif fédéral, au Sénat ou à la Chambre des communes.

Je suggère de modifier la Constitution du Canada afin que la Chambre des communes ait le pouvoir de désigner elle-même le parti ou la coalition formant le gouvernement fédéral. Après tout, on ne vote pas pour un gouvernement, on vote pour un Parlement, duquel est issu le gouvernement. En autant qu’une telle modification ne touche pas à la charge de gouverneur général, elle pourrait être adoptée par le Sénat et la Chambre des communes sans l’autorisation des provinces. Avec un Sénat libéral et trois partis d’opposition prêts à travailler ensemble, ce n’est pas impossible.