Les peureux constitutionnels
Stephen Harper a tellement peur de parler de Constitution qu’il essaie de faire ses réformes par la porte d’en arrière (i.e. autrement qu’en tentant de s’entendre avec les provinces afin de modifier la Constitution). D’abord, il a déposé un projet de loi visant à réformer le Sénat. Certaines provinces ont mentionné qu’elles contesteraient une telle loi devant les tribunaux advenant son adoption. Le mois dernier, Harper a finalement renoncé à ses principes avec la nomination de 18 sénateurs pendant que le Parlement était prorogé afin d’éviter de perdre un vote de confiance. Le geste a été dénoncé par des experts constitutionnels (lire ici).
Maintenant, dans le budget de mardi dernier, on note que le gouvernement fédéral ira de l’avant avec la création d’une commission nationale sur les valeurs mobilières, sans l’accord des provinces. La participation des provinces sera facultative. J’ai déjà traité de cette question dans un billet précédent. Bien qu’une uniformisation des règles soit souhaitable, il s’agit quand même d’une compétence provinciale. Le fédéral ne peut pas prétendre respecter cette juridiction provinciale sous prétexte que la participation des provinces est facultative. Ça reste une intrusion. Encore une fois, Harper tente de faire une réforme par la porte d’en arrière.
