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Jean Lapierre mentionnait ce matin à l’émission de Paul Arcand que la Ville de Montréal n’a toujours pas reçu un seul dollar des gouvernements fédéral et provincial pour le Quartier des spectacles (écoutez la chronique ici).

Le 12 novembre 2007, la Ville de Montréal, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada tenaient une conférence de presse pour annoncer 120 millions $ (1/3 chacun) pour le Quartier des spectacles. Les travaux sont sensés être terminés en juin 2009. Jusqu’à maintenant, la Ville de Montréal a financé les travaux à elle seule.

Lire l’article de La Presse

Voilà un autre exemple de l’inefficacité des projets conjoints entre paliers de gouvernement. Si chaque palier de gouvernement était financièrement autonome, nous n’aurions pas ce genre de problèmes.

On apprenait la semaine dernière dans le Globe and Mail (en anglais) que le gouvernement fédéral s’est rangé du côté du Québec en acceptant de participer à une évaluation environnementale conjointe pour le projet hydroélectrique de Romaine. Une partie des sources de cette rivière est située sur un territoire revendiqué par le Terre-Neuve-et-Labrador.

D’abord, il s’agit encore d’un exemple où le gouvernement fédéral s’ingère dans les affaires des provinces (voir 92A (1) (c) Loi constitutionnelle de 1867).

Ensuite, le tracé de la frontière entre le Canada et Terre-Neuve a été envoyé en arbitrage au Conseil Privé à Londres en 1927. La Loi sur Terre-Neuve, adoptée lorsque Terre-Neuve s’est jointe au Canada en 1949, reconnait le tracé de 1927. Cette loi fait partie de la Constitution du Canada. Les revendications du Québec ne sont pas fondées juridiquement. Afin de modifier le tracé de la frontière, il faudrait modifier la Constitution en ce sens avec l’accord de Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui ne risque pas d’arriver.

Il vaudrait mieux que le Québec s’entende avec Terre-Neuve-et-Labrador au lieu de mener un combat perdu d’avance qui risque de retarder le projet. Même si avec Danny Williams, ça risque d’être difficile…

Excellente nouvelle dans Le Devoir aujourd’hui :

La haute direction de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) estime que le projet de loi annoncé par les conservateurs pour neutraliser la loi actuelle va faire passer de quelques milliers à seulement 200 à 300 le nombre d’études d’impacts exigées chaque année pour des projets majeurs en vertu des règles fédérales.

[...]

Le Devoir révélait en janvier qu’Ottawa entendait notamment soustraire au processus fédéral d’évaluation environnementale tous les projets d’infrastructures de moins de 10 millions, ce que l’énoncé budgétaire devait confirmer. Selon nos sources, il s’agit d’une demande formulée par plusieurs maires importants qui veulent pouvoir construire routes, autoroutes, ponts et canalisations, remblayer les milieux humides et modifier le tracé des cours d’eau sans débat public houleux sur les impacts environnementaux des infrastructures envisagées pour créer des emplois temporaires rapidement.

Vendredi, le ministre fédéral des Infrastructures, John Baird, qui était auparavant ministre de l’Environnement, a déclaré que les amendements en préparation allaient réduire de «90 %» le nombre d’études d’impacts exigées par la réglementation fédérale parce qu’Ottawa entend s’en tenir dans la plupart des cas aux seules évaluations environnementales faites par les provinces. On ne sait pas cependant si les provinces devront évaluer les impacts environnementaux découlant des compétences fédérales, ce qu’elles ne font pas généralement.

Le gouvernement fédéral ne devrait pas réaliser des évaluations environnementales lorsque les provinces et/ou municipalité en font. Cette ingérence fédérale dans les affaires provinciales et municipales doit cesser. Le gouvernement fédéral retarde énormément de projets avec ses exigences. L’argent devrait être transféré aux provinces sans condition. Ces sommes n’auraient pas dû être prélevées par Ottawa en premier lieu. Le gouvernement fédéral devrait uniquement réaliser des évaluations environnementales pour les projets fédéraux.