La frontière du Labrador
On apprenait la semaine dernière dans le Globe and Mail (en anglais) que le gouvernement fédéral s’est rangé du côté du Québec en acceptant de participer à une évaluation environnementale conjointe pour le projet hydroélectrique de Romaine. Une partie des sources de cette rivière est située sur un territoire revendiqué par le Terre-Neuve-et-Labrador.
D’abord, il s’agit encore d’un exemple où le gouvernement fédéral s’ingère dans les affaires des provinces (voir 92A (1) (c) Loi constitutionnelle de 1867).
Ensuite, le tracé de la frontière entre le Canada et Terre-Neuve a été envoyé en arbitrage au Conseil Privé à Londres en 1927. La Loi sur Terre-Neuve, adoptée lorsque Terre-Neuve s’est jointe au Canada en 1949, reconnait le tracé de 1927. Cette loi fait partie de la Constitution du Canada. Les revendications du Québec ne sont pas fondées juridiquement. Afin de modifier le tracé de la frontière, il faudrait modifier la Constitution en ce sens avec l’accord de Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui ne risque pas d’arriver.
Il vaudrait mieux que le Québec s’entende avec Terre-Neuve-et-Labrador au lieu de mener un combat perdu d’avance qui risque de retarder le projet. Même si avec Danny Williams, ça risque d’être difficile…
Le territoire appelé Labrador fait partie intégrante du territoire géographique et géologique du Québec et ce n’est pas une multitudes de règlements et de politiciens anti-Québec qui y changeront quoique ce soit. Demandez à un enfant de délimiter le Québec sur une carte qui n’a pas de lines de frontières et il y inclura le Labrador.
18 sept 2009 @ 15:07