Un pas dans la bonne direction
Excellente nouvelle dans Le Devoir aujourd’hui :
La haute direction de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) estime que le projet de loi annoncé par les conservateurs pour neutraliser la loi actuelle va faire passer de quelques milliers à seulement 200 à 300 le nombre d’études d’impacts exigées chaque année pour des projets majeurs en vertu des règles fédérales.
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Le Devoir révélait en janvier qu’Ottawa entendait notamment soustraire au processus fédéral d’évaluation environnementale tous les projets d’infrastructures de moins de 10 millions, ce que l’énoncé budgétaire devait confirmer. Selon nos sources, il s’agit d’une demande formulée par plusieurs maires importants qui veulent pouvoir construire routes, autoroutes, ponts et canalisations, remblayer les milieux humides et modifier le tracé des cours d’eau sans débat public houleux sur les impacts environnementaux des infrastructures envisagées pour créer des emplois temporaires rapidement.
Vendredi, le ministre fédéral des Infrastructures, John Baird, qui était auparavant ministre de l’Environnement, a déclaré que les amendements en préparation allaient réduire de «90 %» le nombre d’études d’impacts exigées par la réglementation fédérale parce qu’Ottawa entend s’en tenir dans la plupart des cas aux seules évaluations environnementales faites par les provinces. On ne sait pas cependant si les provinces devront évaluer les impacts environnementaux découlant des compétences fédérales, ce qu’elles ne font pas généralement.
Le gouvernement fédéral ne devrait pas réaliser des évaluations environnementales lorsque les provinces et/ou municipalité en font. Cette ingérence fédérale dans les affaires provinciales et municipales doit cesser. Le gouvernement fédéral retarde énormément de projets avec ses exigences. L’argent devrait être transféré aux provinces sans condition. Ces sommes n’auraient pas dû être prélevées par Ottawa en premier lieu. Le gouvernement fédéral devrait uniquement réaliser des évaluations environnementales pour les projets fédéraux.
