Fédéralisme asymétrique
La Ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, demande aujourd’hui à Ottawa une compensation de 2.6 milliards $ pour avoir harmonisé sa taxe de vente provinciale à la TPS il y a presque 20 ans. Le gouvernement de l’Ontario a annoncé hier qu’il allait harmoniser sa taxe de vente provinciale à la TPS et qu’il recevra 4.3 milliards $ du gouvernement fédéral pour les dépenses liées à cette harmonisation. Trois des quatre provinces de l’Atlantique ont aussi reçu une compensation pour avoir harmonisé leur taxe de vente provinciale à la TPS en 1997.
Rappelons l’entente entre les gouvernements de Brian Mulroney et Robert Bourassa lors de l’adoption de la TPS : Revenu Québec administre la TPS au Québec à la place de l’Agence du revenu du Canada.
Je comprends la réaction de Mme Jérôme-Forget. Les compensations données aux autres provinces sont injustes pour le Québec. Pourquoi certaines provinces reçoivent-elles une compensation pour avoir le privilège d’avoir leur taxe de vente administrée par l’Agence du revenu du Canada? C’est carrément ridicule, puisque ces provinces feront des économies à long terme en n’administrant plus leur taxe de vente. Ceci dit, il est peu probable que le gouvernement fédéral accepte de compenser le Québec après avoir refusé de le faire il y a presque 20 ans.
Bienvenue au Canada, beau grand pays dysfonctionnel. Vous vouliez le fédéralisme asymétrique? Eh bien, c’est ça que ça donne! C’est ça qui arrive quand des provinces demandent d’être traitées différemment des autres. Ça finit souvent par créer des injustices.
Lors du budget fédéral de 2007, le gouvernement conservateur a finalement annulé les ententes à la pièce de Paul Martin (Accord Atlantique) avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. C’était une excellente décision, même si ça allait à l’encontre de leurs propres promesses électorales. Ces ententes étaient injustes pour les autres provinces. Pourquoi les revenus pétroliers de ces deux provinces ne feraient-ils pas parti des calculs de péréquation? Le gouvernement fédéral a corrigé plusieurs problèmes avec la péréquation en 2007. Mais lorsqu’il s’est rendu compte que l’Ontario allait recevoir des paiements de péréquation, il s’est empressé de changer les règles encore une fois afin que les paiements de péréquation augmente moins rapidement que prévu. Comment voulez-vous que les provinces préparent leurs budgets lorsqu’il y a autant d’incertitude reliée aux paiements de péréquation et autres transferts?
Encore une fois, il faut blâmer la Constitution du Canada. Est-ce que les politiciens finiront par comprendre que le fruit constitutionnel est mûr?
