FruitMûr.ca

Je ne suis pas impliqué dans l’Action démocratique du Québec (ADQ), même si mon blogue se retrouve dans la section blogoshpère du site Web de ce parti. Un responsable du site a dû juger que le contenu de mon blogue pourrait intéresser les adéquistes. Mon blogue a aussi été mentionné sur Montréalais d’origine, un autre blogue qui se retrouve dans la section blogoshpère du site de l’ADQ.

Malgré le fait que je ne sois pas membre de l’ADQ, je suis avec intérêt la course à la direction de ce parti. L’ADQ est le seul parti politique qui flirt avec l’idée de réouvrir la Constitution du Canada. Comme je crois qu’une réforme constitutionnelle ne peut que venir des provinces dans le contexte actuel, le fait que l’ADQ soit un parti provincial rend les choses encore plus intéressantes.

Examinons maintenant la position constitutionnelle de l’ADQ, telle que décrite dans la section autonomie et identité du site de l’ADQ :

Politiquement, la vision autonomiste de l’ADQ, centrale dans le programme électoral de 2007, est axée sur le respect du partage des compétences établi par la Constitution fédérale de 1867 et sur la protection identitaire du Québec. En fait, l’autonomie que défend l’ADQ a des racines politiques historiques et a été défendue par divers hommes politiques du Québec depuis la confédération de 1867. Elle suggère que le Québec négocie directement avec le gouvernement fédéral de manière à obtenir ce dont il a besoin pour assumer pleinement ses responsabilités constitutionnelles et pour assurer son développement identitaire.

[...]

L’autonomie du Québec: c’est s’affirmer sans se séparer!

Je crois que l’ADQ devrait profiter de la course à la direction pour débattre de cette approche. Le Québec devrait exiger le respect du partage des compétences établi par la Loi constitutionnelle de 1867. Cependant, l’idée qu’une province négocie directement avec le gouvernement fédéral afin d’obtenir ce dont elle a besoin est problématique. Cette approche mène inévitablement à des conflits avec les autres provinces. On ne peut pas régler le problème constitutionnel avec des ententes à la pièce. C’est ce que Paul Martin a fait comme premier ministre avec sa « cafétéria fiscale », qui a créé de nouveaux conflits entre le fédéral et les provinces. Le Québec devrait plutôt travailler avec les autres provinces afin de proposer des modifications constitutionnelles et ainsi faire pression sur le gouvernement fédéral.

Finalement, je ne comprends pas l’obsession identitaire de l’ADQ. Bien que les provinces devraient avoir davantage d’autonomie sur le plan culturel (le fédéral devrait se limiter à financer Radio-Canada), le problème constitutionnel est d’abord et avant tout un problème de gouvernance. Je ne crois pas que les Québécois aient quelconque problème à s’affirmer présentement.

On connaît bien les critiques du Québec, des provinces de l’Ouest et de Terre-Neuve-et-Labrador envers le gouvernement fédéral. Ce qu’on connaît moins, ce sont les critiques venant de l’Ontario. Le gouvernement de l’Ontario a un site Web dans lequel il demande au gouvernement fédéral de traiter l’Ontario plus équitablement :

http://www.fairness.ca

Bien que l’Ontario ait fait quelques gains avec le dernier budget fédéral, il y a encore plusieurs dossiers dans lesquels l’Ontario affirme être traitée injustement par le gouvernement fédéral. L’Ontario ne demande évidemment pas de modification constitutionnelle, préférant plutôt faire des pressions politiques sur les politiciens fédéraux. Mais ça démontre qu’il y a un malaise envers le gouvernement fédéral d’un océan à l’autre.

J’ai déjà expliqué pourquoi il ne faut pas attendre une réforme constitutionnelle des politiciens fédéraux dans un billet précédent. L’initiative des procédures de modification peut être prise par une province. Une telle initiative ne pourrait pas être simplement ignorée par le fédéral et les autres provinces. Dans Renvoi relatif à la sécession du Québec, la Cour suprême du Canada a écrit :

Enfin, nous devons souligner que le bon fonctionnement d’une démocratie exige un processus permanent de discussion.  La Constitution instaure un gouvernement par des assemblées législatives démocratiquement élues et par un exécutif responsable devant elles, [traduction] «un gouvernement [qui] repose en définitive sur l’expression de l’opinion publique réalisée grâce à la discussion et au jeu des idées» (Saumur c. City of Quebec, précité, à la p. 330).  Le besoin de constituer des majorités, tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, par sa nature même, entraîne des compromis, des négociations et des délibérations.  Nul n’a le monopole de la vérité et notre système repose sur la croyance que, sur le marché des idées, les meilleures solutions aux problèmes publics l’emporteront.  Il y aura  inévitablement des voix dissidentes.  Un système démocratique de gouvernement est tenu de prendre en considération ces voix dissidentes, et de chercher à en tenir compte et à y répondre dans les lois que tous les membres de la collectivité doivent respecter.

La Loi constitutionnelle de 1982 exprime ce principe en conférant à chaque participant de la Confédération le droit de prendre l’initiative d’une proposition de modification constitutionnelle. À notre avis, l’existence de ce droit impose aux autres participants de la Confédération l’obligation réciproque d’engager des discussions constitutionnelles pour tenir compte de l’expression démocratique d’un désir de changement dans d’autres provinces et d’y répondre.  Cette obligation est inhérente au principe démocratique qui est un précepte fondamental de notre système de gouvernement.

Marie-Claude Lortie signe une chronique dans La Presse dans laquelle elle tente de comprendre pourquoi il n’y a pas de vente de nourriture dans les rues à Montréal. Voici un extrait de cette chronique :

Voici la réponse que la ville centre m’a donnée quand j’ai abordé le sujet: Ce sont les arrondissements qui délivrent les permis aux cantines mobiles, triporteurs de crèmes glacées et compagnie. Les permis sont octroyés à la pièce et dans le cadre de certains événements, notamment des festivals comme Juste pour rire. Comment? «Il faut leur demander, nous notre responsabilité, c’est d’inspecter», m’a répondu la chef de division de l’inspection des aliments, Christine Vézina, chez qui on m’a dirigée lorsque j’ai appelé au bureau du maire pour savoir à qui m’adresser.

Appel à l’arrondissement de Ville-Marie, le centre-ville. Réponse: «Vendre de la nourriture dans la rue est interdit depuis des lustres pour des questions de santé publique. On peut demander des ordonnances spéciales pour certains événements, mais sinon, il n’y en a pas», m’a expliqué Jacques-Alain Lavallée, porte-parole de l’arrondissement.

- Pourquoi c’est ainsi encore en 2009? Les temps ont changé…

- Il faudrait demander à la ville centre.

On nous dit que les arrondissements sont là pour offrir des services de proximité, alors qu’en réalité il faut toujours se demander si on doit s’adresser à notre arrondissement ou à la ville centre. Pourquoi la ville centre ne serait-elle pas capable d’offrir des services de proximité? Ce serait beaucoup plus simple pour le citoyen d’avoir un seul gouvernement local.

La ville de New York (population > 8 000 000) a un gouvernement local centralisé. Bien qu’il y ait cinq arrondissements à New York, ceux-ci n’ont pas de gouvernement. Chaque arrondissement élit un président, un poste qui consiste principalement à conseiller le maire au sujet des enjeux concernant l’arrondissement. Est-ce que quelqu’un doute de la capacité de la ville de New York d’offrir des services de proximité?

On nous dit que les citoyens ne veulent pas entendre parler de gouvernance et de structures. Heureusement, il y a de l’espoir. De plus en plus de montréalais comprennent que la plupart des problèmes à Montréal découlent du fait que Montréal est devenue une fédération de 19 arrondissements, laquelle est subordonnée à plusieurs couches de structures administratives. Il faut maintenant trouver des solutions.

Le fruit est mûr. L’incapacité du gouvernement central d’avoir un gouvernement majoritaire, c’est un symptôme que ça va pas bien. Il est peut-être temps de faire quelque chose avec ça.

— Gilles Taillon, candidat à la direction de l’Action démocratique du Québec

Source : Entrevue avec Benoît Dutrizac

Ottawa, Quebec fight for jurisdiction over controversial fertility treatments

Ottawa défend sa Loi sur la procréation assistée devant la Cour suprême

Ottawa et Québec sont présentement devant la Cour suprême au sujet de la constitutionnalité de certains articles de la Loi sur la procréation assistée, une loi fédérale adoptée en 2004. Le Procureur général du Québec reconnaît que les articles concernant les manipulations génétiques et la commercialisation du matériel reproductif humain relèvent du domaine du droit criminel (fédéral), mais soutient que le caractère véritable des autres articles de cette loi est de réglementer la pratique médicale liée à la procréation assistée, ce qui empiète sur les compétences des provinces. Le procureur général du Canada soutient plutôt que toute la loi relève du droit criminel et que les articles contestés sont justifiés par la théorie du double aspect, qui permet aux deux paliers de gouvernement de légiférer sur des aspects différents d’une même matière (comme la santé). La Cour d’appel a donné raison au Procureur général du Québec (lire le jugement), mais Ottawa a porté la cause en appel devant la Cour suprême.

Des critiques se font entendre à Montréal quant au projet de reconstruction de l’échangeur Turcot du Ministère des Transports du Québec (MTQ). Rappelons que le vérificateur général du Québec a dénoncé récemment dans un rapport l’absence de vision cohérente en matière de transport à Montréal. D’un côté, la Ville de Montréal a un plan de transport afin de favoriser le transport en commun. De l’autre côté, le MTQ annonce des projets d’infrastructures majeurs favorisant davantage l’automobile. Deux visions assez contradictoires.

Au Canada, les municipalités sont des créatures des provinces (voir 92 (8) Loi constitutionnelle de 1867). Les assemblée législatives provinciales peuvent créer et abolir des instances municipales et leur déléguer des pouvoirs comme bon leur semble. C’était probablement logique en 1867… ça l’est beaucoup moins en 2009. Les grandes régions urbaines (100 000 habitants et plus) devraient avoir davantage d’autonomie. Dans le contexte actuel, les décisions sur les grandes infrastructures à Montréal se prennent à Québec.

Les grandes régions urbaines devraient être responsables de toutes les grandes infrastructures publiques sur leur territoire. Idéalement, on devrait militer en faveur d’un statut pour les grandes régions urbaines dans la Constitution du Canada. Ceci dit, il n’est pas nécessaire de modifier la Constitution afin d’obtenir davantage d’autonomie. Les provinces peuvent modifier leurs cadres législatifs afin de donner toute l’autonomie nécessaire aux grandes régions urbaines. Ce serait d’autant plus intéressant de le faire dans le cadre d’une constitution provinciale. On pourrait enfin régler le déséquilibre fiscal entre les provinces et les grandes villes en cédant à celle-ci les pouvoirs qu’elles devraient avoir.

Cette solution, bien qu’un grand pas en avant, ne reglerait pas le problème des infrastructures fédérales. Prenons le cas du pont Champlain, un pont fédéral reliant Montréal à Brossard, qui devra être remplacé éventuellement. Comment Montréal et Brossard peuvent espérer intégrer un SLR ou une nouvelle ligne de métro dans la nouvelle structure lorsque les décisions se prennent à Ottawa? On se retrouvera probablement ainsi dans la même situation qu’avec l’échangeur Turcot.

La seule façon d’avoir une vision cohérente en matière de transport est d’avoir tous les pouvoirs nécessaires au niveau régional. Le problème avec l’échangeur Turcot, l’autoroute 25, la rue Notre-Dame et le pont Champlain est un problème de distribution des pouvoirs.

Le maire de Montréal a poussé un grand soupir de soulagement aujourd’hui avec la confirmation d’une aide financière d’Ottawa et de Québec de 40 millions $ chacun pour le projet du Quartier des spectacles.

Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Christian Paradis, et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Christine St-Pierre, ont profité de cette annonce aujourd’hui pour remettre au maire Tremblay un chèque de 11,8 millions $ en guise de remboursement pour les sommes déjà engagées par la Ville.

Lire le reste de l’article…

Rappelons que ces investissements de 120 millions $ (1/3 fédéral, 1/3 provincial et 1/3 municipal) ont été annoncés en conférence de presse le 12 novembre 2007. De l’argent déjà promis à la Ville de Montréal! Le maire de Montréal a été un gentil garçon, alors Père et Mère Noël confirment qu’il aura son cadeau!

Ce n’est pas normal que la Ville de Montréal ait a quémander de l’argent déjà promis. C’est carrément gênant. Si chaque palier de gouvernement était autonome, nous n’aurions pas ce genre de situation. Je rêve du jour où chaque projet impliquera un seul palier de gouvernement.

Lu hier dans The Globe and Mail :

Federal taxes will have to rise to pay off Canada’s burgeoning deficit, but not at the expense of economic recovery, Liberal Leader Michael Ignatieff said Tuesday.

“We will have to raise taxes,” but not at the expense of hurting the recovery from this recession, Mr. Ignatieff, on a four-day tour of Southwestern Ontario, told a meeting of the Cambridge Chamber of Commerce.

“An honest politician” cannot exclude a tax hike as an option, Mr. Ignatieff said in response to a question from Cambridge, Ont., business leader John Bell, who wanted to known when the federal debt will be paid back.

“I am not going to load a deficit onto your children or mine,” Mr. Ignatieff said after a speech that centred on the need for the federal government to unite people rather than divide them during these trying economic times.

Michael Ignatieff veut un gros gouvernement fédéral afin de pouvoir empièter autant que possible dans les juridictions provinciales et municipales. Voilà sa véritable raison pour vouloir augmenter les impôts fédéraux. La moitié du déficit est due à la récession (moins de revenus pour le gouvernement fédéral). L’autre moitié est due aux mesures de stimulation économique temporaires. Rien n’indique qu’il y aura un déficit structurel à long terme à ce moment-ci.

Nous ne devrions pas être surpris par les commentaires de Michael Ignatieff. Voici ce qu’il a dit dans un discours prononcé en avril 2008 :

It is often said that Stephen Harper has a secret agenda. It’s not so secret.

He likes power. But he doesn’t like government.

He wants to reduce the role of government n the life of our country. He wants to weaken the capacity of the federal government to help Canada to become a more equal and just place to live.

Last autumn, the Conservatives removed 65 billion dollars from the fiscal capacity of the federal government over the next five years.

What does that mean?

It means no more national child care and early learning program for our children.

It means no more Kelowna for aboriginal Canada, no more of the investment aboriginal Canada desperately needs in education, housing and health.

Taking 65 billion dollars out of the federal government’s capacity means great cities like Toronto will struggle with roads, bridges, sewers and schools that are falling down.

Cutting 65 billion dollars out of the federal budget means we run the risk of deficit.

If revenue falls any further, the Conservatives will have managed to destroy the entire legacy of Liberal fiscal prudence built up in the 1990’s.

Canadians know that their standard of living has always depended on prudent investment in public goods: great schools, world class universities and research institutions, highways, bridges,the sinews of our national life.

[...]

The federal government’s central mandate is to strengthen the ties that bind citizens to citizens, to strengthen those east-west connectors—grids, pipelines, highways—that tie us together as a  people and as an economy.

The Conservative alternative has always been clear: provincialize power, weaken the federation, let the market rip.

Sauf pour les autochtones du Canada, la plupart des sujets qu’il a mentionnés dans cet extrait relèvent des pouvoirs provinciaux. Si les Canadiens hors Québec veulent un programme de garde d’enfants, ils devraient demander à leurs gouvernements provinciaux. Le gouvernement fédéral n’a pas d’affaire là, c’est une juridiction provinciale. Réduire les revenus fédéraux laisse plus d’espace fiscal pour les provinces qui voudraient envisager d’avoir de tels programmes.

Aussi lu dans The Globe and Mail :

Mr. Ignatieff also said municipalities “haven’t seen a dime yet” of the money promised in the government’s economic stimulus budget.

The money should be funnelled to municipalities as they know best how to spend it, not federal bureaucrats, Mr. Ignatieff said.

Il a raison lorsqu’il dit que les municipalités savent mieux comment dépenser l’argent. Mais nous n’aurions pas ce problème en premier lieu si le gouvernement fédéral ne mettait pas son nez dans ces affaires provinciales (les municipalités sont des créatures des provinces). Les municipalités sont sous-financées en raison du déséquilibre fiscal entre les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. En augmentant les impôts fédéraux, Michael Ignatieff veut faire en sorte que le gouvernement fédéral puisse continuer à s’ingérer dans les affaires provinciales, sans courir de déficit. C’est sa vision « libérale » d’un gouvernement fédéral fort.

Les républicains canadiens motivés par la gouverneure générale d’Australie

PAR JOHN WARD
LA PRESSE CANADIENNE
10 avril 2009

OTTAWA – Les propos récents de la gouverneure générale de l’Australie Quentin Bryce relativement à une possible fin de la constitution monarchique ont beaucoup plu aux Canadiens d’allégeance républicaine, qui aimeraient lancer un débat sur l’avenir de la Reine au pays.

« Nous souhaitons que cette idée se répande davantage à l’intérieur du pays », a déclaré Tom Freda, un homme d’affaires et activiste de Toronto. M. Freda est également directeur national de Citoyens et citoyennes pour une république canadienne, un groupe sans but lucratif créé en 2002 et dont l’objectif est d’entamer les discussions afin de transformer la gouvernance du pays.

Lire le reste de l’article…

On pourrait penser qu’un blogue prônant une réforme constitutionnelle serait intéressé par ceci… En fait, cette question m’indiffère. C’est une question symbolique… un problème théorique. Mettre fin à la monarchie au Canada ne permettrait pas de résoudre un seul problème sérieux auquel le Canada fait face maintenant.

Qu’est-ce qui est requis pour mettre fin à la monarchie au Canada? Une modification constitutionnelle soutenue par le Sénat, la Chambre des communes et les assemblées législatives de chacune des 10 provinces. Nous pouvons voir comment cela serait difficile à réaliser. Si, par exemple, l’assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard ne supportait pas la modification, ça ne pourrait pas passer. Encore plus ridicule est l’idée de tenir un référendum dans chaque province à ce sujet. N’avons-nous rien appris de l’Accord de Charlottetown? La Constitution est déjà suffisamment difficile à modifier, nous ne devrions pas construire davantage d’obstacles non requis par la Constitution elle-même.

Étant Canadien français moi-même, je n’ai personnellement aucun attachement à la Reine. Mais son rôle est seulement symbolique, elle n’a pas de pouvoir au Canada. Les coûts associés à sa charge (incluant le gouverneur général et les lieutenant-gouverneurs) sont négligeables dans les budgets… certainement plus négligeables que les efforts nécessaires pour mettre fin à la monarchie.

Si jamais nous devions parler de modifier la Constitution du Canada, on devrait plutôt se concentrer sur de vrais problèmes : déséquilibre fiscal, empiètement fédéral dans les juridictions provinciales, manque d’autonomie provinciale, manque d’harmonisation et gouvernance locale dans les régions métropolitaines.

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• Une grande ville composée de 5 arrondissements
• Un maire fort et 5 présidents d’arrondissement
• Administration centralisée et autonomie financière
• Pleins pouvoirs habilitant à la ville centre pour déléguer aux arrondissements
• Deux régions administratives subdivisées en petites municipalités
• Ville centre responsable des grandes infrastructures des régions administratives
• Une seule agence responsable du transport routier ET du transport en commun

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