Malaise d’un océan à l’autre…
On connaît bien les critiques du Québec, des provinces de l’Ouest et de Terre-Neuve-et-Labrador envers le gouvernement fédéral. Ce qu’on connaît moins, ce sont les critiques venant de l’Ontario. Le gouvernement de l’Ontario a un site Web dans lequel il demande au gouvernement fédéral de traiter l’Ontario plus équitablement :
Bien que l’Ontario ait fait quelques gains avec le dernier budget fédéral, il y a encore plusieurs dossiers dans lesquels l’Ontario affirme être traitée injustement par le gouvernement fédéral. L’Ontario ne demande évidemment pas de modification constitutionnelle, préférant plutôt faire des pressions politiques sur les politiciens fédéraux. Mais ça démontre qu’il y a un malaise envers le gouvernement fédéral d’un océan à l’autre.
J’ai déjà expliqué pourquoi il ne faut pas attendre une réforme constitutionnelle des politiciens fédéraux dans un billet précédent. L’initiative des procédures de modification peut être prise par une province. Une telle initiative ne pourrait pas être simplement ignorée par le fédéral et les autres provinces. Dans Renvoi relatif à la sécession du Québec, la Cour suprême du Canada a écrit :
Enfin, nous devons souligner que le bon fonctionnement d’une démocratie exige un processus permanent de discussion. La Constitution instaure un gouvernement par des assemblées législatives démocratiquement élues et par un exécutif responsable devant elles, [traduction] «un gouvernement [qui] repose en définitive sur l’expression de l’opinion publique réalisée grâce à la discussion et au jeu des idées» (Saumur c. City of Quebec, précité, à la p. 330). Le besoin de constituer des majorités, tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, par sa nature même, entraîne des compromis, des négociations et des délibérations. Nul n’a le monopole de la vérité et notre système repose sur la croyance que, sur le marché des idées, les meilleures solutions aux problèmes publics l’emporteront. Il y aura inévitablement des voix dissidentes. Un système démocratique de gouvernement est tenu de prendre en considération ces voix dissidentes, et de chercher à en tenir compte et à y répondre dans les lois que tous les membres de la collectivité doivent respecter.
La Loi constitutionnelle de 1982 exprime ce principe en conférant à chaque participant de la Confédération le droit de prendre l’initiative d’une proposition de modification constitutionnelle. À notre avis, l’existence de ce droit impose aux autres participants de la Confédération l’obligation réciproque d’engager des discussions constitutionnelles pour tenir compte de l’expression démocratique d’un désir de changement dans d’autres provinces et d’y répondre. Cette obligation est inhérente au principe démocratique qui est un précepte fondamental de notre système de gouvernement.
