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Je viens de visionner l’entrevue avec Gérard Deltell à l’émission Les coulisses du pouvoir. Rafraîchissant. Il dit vouloir sortir des vieux débats et vouloir regarder vers en avant (en parlant d’autonomisme). C’est justement l’attitude que je préconise en matières constitutionnelles sur mon blogue.

Je n’étais pas au Conseil général de l’ADQ en fin de semaine, alors je ne sais pas ce qui s’est dit sur le plan constitutionnel, outre ce qui fut rapporté par les médias. Si vous étiez présent, ne vous gênez surtout pas pour laisser un commentaire ci-dessous.

Entendu à Radio-Canada :

Un référendum sectoriel, au final, la vérité, c’est qu’il va falloir une entente avec Ottawa.

— Éric Caire, candidat à la direction de l’Action démocratique du Québec

J’ajouterais : et avec les autres provinces. Je n’ai pas commenté cette idée de référendums sectoriels du Parti Québécois dans mon dernier billet. L’idée est qu’en cas d’impasse avec le fédéral, Québec tiendrait des référendums pour réclamer des transferts de compétences d’Ottawa. Or, même en cas de victoire, un référendum n’a aucune valeur juridique sur le plan constitutionnel.

Le processus de modification constitutionnelle est suffisament rigide, on a pas besoin d’ajouter des référendums en plus. On élit des députés pour nous représenter, ils ont le pouvoir de proposer des modifications constitutionnelles et de les adopter selon le processus prévu. La stratégie devrait plutôt être de s’entendre avec d’autres provinces pour faire pression sur Ottawa.

Pendant que les adéquistes débattent de leur modèle confédéral, Pauline Marois travaille sur un nouveau modèle de gouvernance :

Le «grand soir» de l’indépendance du Québec ne surviendra pas dans un avenir prévisible. En lieu et place, Pauline Marois proposera mi-juin sa «gouvernance souverainiste».

Un gouvernement péquiste revendiquera d’être seul maître d’une série de compétences pour lesquelles le Québec partage actuellement le terrain avec Ottawa.

Pour illustrer les changements qui surviendraient au lendemain de l’élection du PQ, Mme Marois promettra que les Québécois «récupèrent tous leurs impôts». Il s’agit d’un morceau important du programme péquiste, qui définit l’indépendance comme les pleins pouvoirs sur «les impôts, les lois et les traités».

Lire le reste de l’article…

Pauline Marois devra nous expliquer ce qu’elle veut dire par « récupèrent tous leurs impôts ». En attendant, je ne peux pas faire autrement qu’approuver l’idée générale que le Québec (en espérant que les autres provinces emboîtent le pas) devienne seul responsable d’une série de compétences actuellement partagées avec le fédéral. Le PQ est carrément en train de couper l’herbe sous le pied de l’ADQ. Les adéquistes devront se réveiller et vite.

Ceci dit, qu’on soit pour une modèle confédéral ou une gouvernance souverainiste, il ne faut pas perdre de vue la réalité. On doit aussi expliquer comment on va réaliser ces changements dans le contexte constitutionnel actuel. Personnellement, je ne crois pas qu’on puisse faire adopter un grand accord constitutionnel comme Meech et Charlottetown. On aurait plutôt avantage à présenter plusieurs petits projets de modification constitutionnelle. Ainsi, on pourrait profiter de la formule du fédéral + 2/3 des provinces représentant 50 % de la population pour les modifications qui ne requièrent pas l’unanimité. On ne réussirait pas à tout faire passer, mais petit à petit la population s’habituerait aux modifications constitutionnelles et on en ferait passer de plus en plus.

L’ADQ a publié un cahier du participant pour son Conseil général en fin de semaine. Ce cahier contient des valeurs qui devront être analysées par les participant (pages 7 à 11). Avant même la première valeur, on peut lire :

Assainir les finances publiques et repositionner le Québec dans un modèle confédéral¹.

¹ Confédéral : relatif à une confédération. Confédération : association d’états qui délèguent certaines compétences à des organismes communs tout en conservant leur autonomie.

Une confédération fait plutôt référence en général à une association d’États indépendants. Voici quelques définitions de confédération…

Larousse :

Association d’États indépendants qui ont délégué l’exercice de certaines de leurs compétences à un pouvoir central, constitué par un organisme de coordination dont presque toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité des États membres.

CNRTL :

A.− Dans le domaine pol. Association durable d’États qui, pour mieux défendre des intérêts communs, se mettent sous la dépendance d’un organisme central commun sans renoncer à leur autonomie dans d’autres domaines. [...]

− DROIT
1. DR. CONSTITUTIONNEL. ,,État composé où chaque État-membre conserve son indépendance mais se soumet à un pouvoir central essentiellement constitué par un organisme de coordination dont les décisions doivent être prises à l’unanimité des États-membres«  (Barr. 1974).

Britannica :

Confederations are voluntary associations of independent states that, to secure some common purpose, agree to certain limitations on their freedom of action and establish some joint machinery of consultation or deliberation. [...]

Est-ce que l’ADQ veut laisser une porte ouverte aux souverainistes en proposant un modèle qui s’apparente à la souveraineté-association? L’ADQ devra clarifier sa définition de confédération lors de son Conseil général.

Personnellement, je ne crois pas qu’une confédération (en supposant que cette dernière forme un seul pays) soit réaliste dans le contexte constitutionnel actuel. J’ai l’impression que l’ADQ utilise le terme confédération afin de se dissocier des fédéralistes. Même l’Union européenne s’apparente davantage à une fédération aujourd’hui.

Hong Kong et Singapour sont sans aucun doute les deux États les plus libres économiquement au monde (voir les deux principaux index de liberté économique ici et ici). Mais peut-on qualifier ces deux États de paradis libertariens? Notez que je fais référence ici au courant libertarien minarchiste (État minimal) et non au courant anarcho-capitaliste (aucun État).

Plusieurs facteurs affectent la liberté économique, mais arrêtons nous un instant sur la taille de l’État. Les dépenses gouvernementales à Hong Kong et Singapour représentent 15.2 % et 14.4 % du PIB respectivement. Au Canada et aux États-Unis, c’est 39.3 % et 36.7 % respectivement. On ne peut pas expliquer ces écarts en comparant le PIB (PPA) par habitant (Singapour 44 708 $, États-Unis 43 968 $, Hong Kong 39 062 $, Canada 36 713 $). Doit-on conclure que Hong Kong et Singapour sont des États libertariens (minarchistes) où le rôle de l’État se limite strictement à défendre les libertés individuelles?

Hong Kong

Il suffit de jeter un coup d’oeil à la liste des organisations gouvernementales et reliées pour se convaincre que l’État est partout à Hong Kong (vous pouvez aussi consulter cet organigramme). Saviez-vous qu’il y a du logement social et de l’aide sociale à Hong Kong? Qu’il y a de l’aide financière aux étudiants? Que l’État contrôle la sécurité alimentaire et l’hygiène publique et fait de la publicité pour promouvoir les politiques et services du gouvernement?

Il y a même de la radio et télévision d’État à Hong Kong. D’ailleurs, les médias et divertissements sont réglementés (voir aussi la liste des permis) et l’État supporte l’industrie du film.

Bien qu’il n’y ait pas de droits de douane, il y a quand même des douanes et des droits d’accise sur certaines marchandises (alcool, tabac et hydrocarbures de pétrole). Il existe aussi des régimes de financement pour les PME.

Singapour

On pourrait refaire le même exercice pour Singapour. Je vous laisse consulter les listes des ministères et organisations gouvernementales. Saviez-vous que 85 % des Singapouriens habitent dans des logements sociaux?

Gouvernance

L’État est présent à Hong Kong et Singapour dans les mêmes domaines qu’au Canada et aux États-Unis. Alors, comment font-ils pour avoir d’aussi faibles dépenses gouvernementales? On pourrait regarder les programmes un par un, mais il existe probablement une explication plus simple : il n’y a pas trois paliers de gouvernement à Hong Kong et Singapour. Il y a un seul gouvernement local autonome. Il n’y a pas non plus de roitelets d’arrondissement. On sait qui fait quoi.

Évidemment, je ne suis pas en train de dire que nos grandes villes devraient se séparer et devenir des pays. Mais on aurait avantage à revoir la gouvernance locale et donner davantage d’autonomie aux grandes régions urbaines. Un tel gouvernement local autonome doit couvrir une région urbaine au complet… l’idée n’a pas de sens si on garde les frontières municipales actuelles.

Qu’on soit socialiste, libertarien ou quelque part entre les deux, on a avantage à s’intéresser aux questions de structures et de gouvernance. Qu’on soit socialiste ou libertarien, il vaut mieux qu’un seul palier de gouvernement s’occupe (ou ne s’occupe pas) de logement social. Pour les socialistes, c’est plus efficace et cohérent d’avoir un seul palier qui s’en occupe. Pour les libertariens, au moins on s’assure que les autres paliers ne s’en occuperont pas.

Louise Harel publie sur son nouveau blogue un excellent texte intitulé Pour en finir avec la désorganisation à Montréal! Elle explique l’historique des changements de structures municipales à Montréal depuis l’an 2000 et comment la ville est devenue dysfonctionnelle.

J’espère que Louise Harel se présentera à la mairie. Elle comprend très bien les problèmes de gouvernance à Montréal, lesquels sont bien plus graves que les problèmes d’éthique qui ont fait les manchettes durant les dernières semaines. Bien qu’elle n’aurait pas beaucoup de pouvoirs comme mairesse, elle pourrait faire pression sur le gouvernement provincial afin de recentraliser la ville. La Ministre des Affaires municipales a affirmé récemment que si les autorités municipales lui faisaient des propositions pour rendre plus efficace la gouvernance à Montréal, elle serait tout à fait disposée à les entendre. C’est donc aux montréalais d’élire un(e) maire(sse) qui pourra demander les changements de structures appropriés à Québec.

Reportage diffusé le 13 mai 2009 lors de l’émission Désautels à la Première Chaîne de Radio-Canada :

Première partie [Durée 5:04]

Deuxième partie [Durée 10:35]

Je suis d’accord avec Patrick Lagacé lorsqu’il suggère d’abolir les arrondissements.

Le blogue de Mongrain (mise à jour : il en parle dans son émission ici) rapporte qu’un individu prenant tranquillement un café sur un banc de parc a reçu une contravention parce que sa botte touchait au mobilier urbain. Mongrain a publié une photo de cette contravention, que je me permets de reproduire ici :

L’individu a reçu une amende de 85 $ pour avoir contrevenu à l’article 20 du Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M., c. P-12.2). Il se trouvait alors face au 1663, rue Villeray, donc dans l’arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. Pourtant, cet article a été abrogé dans cet arrondissement! Depuis les fusions municipales, il s’agit maintenant d’une compétence d’arrondissement. Certains arrondissements ont repris mot pour mot l’ancien règlement de la Ville de Montréal et cet article s’applique encore. Mais ce n’est plus le cas dans l’arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, où il faut plutôt consulter le Règlement sur la propreté et le civisme (RCA08-14005). Ce règlement abroge l’ancien article :

41. Le présent règlement :

2° abroge tous les articles du Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M., c. P-12.2), sauf :
a) les articles 1, 7, 27 et 29;
b) le paragraphe 3° de l’article 21;
c) les deuxième et troisième alinéas de l’article 22;

Cependant, prenez garde! Le nouveau règlement contient la même interdiction :

25. Il est interdit de déplacer le mobilier urbain ou de l’utiliser à une autre fin que celle à laquelle il est destiné.

Mais au lieu de prévoir une amende de 60 $ à 100 $ pour une première infraction dans le cas d’une personne physique, il prévoit plutôt :

38. Malgré l’article 37, quiconque contrevient aux articles 12, 15, 17, 20, 25 ou au paragraphe 2° de l’article 27 du présent règlement, commet une infraction et est passible :

1º s’il s’agit d’une personne physique :
a) pour une première infraction, d’une amende de 250 $ à 1 000 $;

Même les agents qui donnent des contraventions ne s’y retrouvent plus avec la réglementation d’arrondissement!

S’adressant à des militants conservateurs réunis à Montréal, mercredi soir pour un cocktail bénéfice, le premier ministre Stephen Harper a décrit le chef libéral Michael Ignatieff comme «le chef libéral le plus centralisateur de l’histoire de ce pays».

Il a d’ailleurs opposé ce fédéralisme «centralisateur» des libéraux à ce qu’il a appelé «le fédéralisme d’ouverture» que lui dit pratiquer face au Québec.

Lire le reste de l’article…

Quel fédéralisme choisir? Ni l’un, ni l’autre. Personnellement, je crois qu’on met trop d’emphase sur l’adjectif (ou le complément) et pas assez sur le nom.

Le fédéralisme est un système politique dans lequel les pouvoirs sont répartis entre un État fédéral et des États fédérés, selon les modalités d’une constitution (et non selon les modalités d’ententes administratives). C’est donc la Constitution qui doit dicter le type de fédéralisme en place et non l’idéologie des politiciens fédéraux. Lorsque la Constitution est trop souvent ambiguë comme au Canada, on devrait au moins tenter d’en respecter l’esprit. Ceci dit, dans le contexte actuel, il faut tout de même examiner les deux visions du fédéralisme proposées.

Le fédéralisme centralisateur de Michael Ignatieff (bien qu’il n’utilise pas lui-même cette expression) est un fédéralisme avec un gouvernement fédéral fort. Il est contre tout affaiblissement de la capacité fiscale du gouvernement fédéral, parce que pour lui, le rôle du gouvernement fédéral est de renforcer les liens à travers le pays. Il parle souvent d’éducation, de garderies et de soins de santé, qui sont pourtant des compétences provinciales. Cette approche est problématique car elle ne respecte pas l’autonomie des provinces dans leurs champs de compétence.

Le fédéralisme d’ouverture de Stephen Harper (un concept flou qui s’apparente au fédéralisme asymétrique) est un fédéralisme où les règles ne sont pas les mêmes pour toutes les provinces. Le fédéralisme asymétrique fut pratiqué par Paul Martin lorsqu’il était premier ministre (e.g. Accord atlantique et entente sur la santé de 2004) par le biais d’ententes administratives à la pièce. Le fédéralisme d’ouverture de Stephen Harper s’inspirait il y a quelques années de la Belgique, un pays qui a failli s’effondrer récemment sous un tel modèle.

Voici comment fut décrit en 2006 le fédéralisme d’ouverture sur le site Web du premier ministre :

• tirer parti de l’expérience et du savoir-faire que les provinces et les territoires peuvent apporter au dialogue national
• respecter les champs de compétence des provinces
• circonscrire le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral
• assurer la pleine collaboration du gouvernement du Canada avec les autres ordres de gouvernement, tout en en clarifiant les rôles et les responsabilités de chacun.

Il faut reconnaître qu’il y a quelques éléments intéressants ci-dessus (2ième et 3ième points). Le problème avec le fédéralisme d’ouverture de Stephen Harper, c’est qu’à chaque fois qu’il nous en parle, c’est pour citer des exemples relativement insignifiants comme la reconnaissance du Québec comme nation et son siège au sein de la délégation canadienne à l’Unesco. Stephen Harper n’a certainement pas respecté sa promesse de circonscrire le pouvoir fédéral de dépenser. Au contraire, il plonge le pays en déficit avec son fonds de stimulation de l’infrastructure!

Ignatieff et Harper veulent imposer leurs visions respectives du fédéralisme sans modifier la Constitution. Comme je l’ai mentionné ci-dessus, le fédéralisme doit reposer sur une Constitution qui établit les règles. C’est seulement en travaillant avec les outils constitutionnels en place (i.e. le processus de modification) qu’on peut réellement respecter les autres partenaires de la fédération. Une entente administrative (ou une loi ordinaire) ne peut qu’être une solution temporaire, car elle peut toujours être abrogée unilatéralement par un gouvernement fédéral ultérieur.

Voici les sommes attribuées en transport en commun par le gouvernement fédéral dans le cadre du plan Chantiers Canada (en date du 15 mai 2009) :

À quand une annonce pour Montréal?