Élections à date fixe
Lu sur le Blogue de Joanne Marcotte :
Mais je ne pouvais m’empêcher de faire le parallèle avec nos chroniqueurs et analystes politiques qui ne cessent de nous servir des prévisions d’élections probables. Comment ne pas s’exaspérer de la 100e entrevue de ‘Les coulisses du pouvoir’ qui porte sur la date probable de la prochaine élection? Ne confondent-ils pas stratégie politique et politique publique? Au moins en anglais, il y a 2 mots différents pour exprimer la différence : ‘politics’ et ‘policy’. On n’a pas ce luxe là, en français.
Si nous avions de vraies élections à date fixe, nous n’aurions pas ce problème. Mais n’y a-t-il pas une loi sur les élections à date fixe au fédéral? Voici un paragraphe de la Loi modifiant la Loi électorale du Canada (C-16) :
56.1 (1) Le présent article n’a pas pour effet de porter atteinte aux pouvoirs du gouverneur général, notamment celui de dissoudre le Parlement lorsqu’il le juge opportun.
Stephen Harper a peut-être violé l’esprit de sa loi en déclenchant des élections l’automne dernier, mais il n’a certainement pas commis un geste illégal. C’est ce qui arrive quand on est gouverné par des peureux constitutionnels… car pour porter atteinte aux pouvoirs du gouverneur général, il faudrait modifier la Constitution!
Voici ce que je propose dans ma page intitulée Réforme constitutionnelle proposée :
Élections à date fixe aux deux ans, alternant entre élections fédérales et provinciales (la Chambre des communes et les Assemblées législatives ne pourraient plus être dissoutes à la demande des premier ministres ou par non-confiance à l’endroit du gouvernement)
Mais que ferait-on si le gouvernement perdait un vote de confiance? C’est pourtant très simple. Dans un régime parlementaire, on élit un Parlement et non un gouvernement. Le gouvernement (exécutif) est issu du Parlement (législatif). Donc, si un gouvernement perdait la confiance de la chambre, la chambre devrait voter pour un nouveau gouvernement (un parti ou une coalition). C’est aussi ce qu’on devrait faire après chaque élection. On a pas besoin d’un régime présidentiel pour avoir de vraies élections à date fixe.
