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S’adressant à des militants conservateurs réunis à Montréal, mercredi soir pour un cocktail bénéfice, le premier ministre Stephen Harper a décrit le chef libéral Michael Ignatieff comme «le chef libéral le plus centralisateur de l’histoire de ce pays».

Il a d’ailleurs opposé ce fédéralisme «centralisateur» des libéraux à ce qu’il a appelé «le fédéralisme d’ouverture» que lui dit pratiquer face au Québec.

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Quel fédéralisme choisir? Ni l’un, ni l’autre. Personnellement, je crois qu’on met trop d’emphase sur l’adjectif (ou le complément) et pas assez sur le nom.

Le fédéralisme est un système politique dans lequel les pouvoirs sont répartis entre un État fédéral et des États fédérés, selon les modalités d’une constitution (et non selon les modalités d’ententes administratives). C’est donc la Constitution qui doit dicter le type de fédéralisme en place et non l’idéologie des politiciens fédéraux. Lorsque la Constitution est trop souvent ambiguë comme au Canada, on devrait au moins tenter d’en respecter l’esprit. Ceci dit, dans le contexte actuel, il faut tout de même examiner les deux visions du fédéralisme proposées.

Le fédéralisme centralisateur de Michael Ignatieff (bien qu’il n’utilise pas lui-même cette expression) est un fédéralisme avec un gouvernement fédéral fort. Il est contre tout affaiblissement de la capacité fiscale du gouvernement fédéral, parce que pour lui, le rôle du gouvernement fédéral est de renforcer les liens à travers le pays. Il parle souvent d’éducation, de garderies et de soins de santé, qui sont pourtant des compétences provinciales. Cette approche est problématique car elle ne respecte pas l’autonomie des provinces dans leurs champs de compétence.

Le fédéralisme d’ouverture de Stephen Harper (un concept flou qui s’apparente au fédéralisme asymétrique) est un fédéralisme où les règles ne sont pas les mêmes pour toutes les provinces. Le fédéralisme asymétrique fut pratiqué par Paul Martin lorsqu’il était premier ministre (e.g. Accord atlantique et entente sur la santé de 2004) par le biais d’ententes administratives à la pièce. Le fédéralisme d’ouverture de Stephen Harper s’inspirait il y a quelques années de la Belgique, un pays qui a failli s’effondrer récemment sous un tel modèle.

Voici comment fut décrit en 2006 le fédéralisme d’ouverture sur le site Web du premier ministre :

• tirer parti de l’expérience et du savoir-faire que les provinces et les territoires peuvent apporter au dialogue national
• respecter les champs de compétence des provinces
• circonscrire le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral
• assurer la pleine collaboration du gouvernement du Canada avec les autres ordres de gouvernement, tout en en clarifiant les rôles et les responsabilités de chacun.

Il faut reconnaître qu’il y a quelques éléments intéressants ci-dessus (2ième et 3ième points). Le problème avec le fédéralisme d’ouverture de Stephen Harper, c’est qu’à chaque fois qu’il nous en parle, c’est pour citer des exemples relativement insignifiants comme la reconnaissance du Québec comme nation et son siège au sein de la délégation canadienne à l’Unesco. Stephen Harper n’a certainement pas respecté sa promesse de circonscrire le pouvoir fédéral de dépenser. Au contraire, il plonge le pays en déficit avec son fonds de stimulation de l’infrastructure!

Ignatieff et Harper veulent imposer leurs visions respectives du fédéralisme sans modifier la Constitution. Comme je l’ai mentionné ci-dessus, le fédéralisme doit reposer sur une Constitution qui établit les règles. C’est seulement en travaillant avec les outils constitutionnels en place (i.e. le processus de modification) qu’on peut réellement respecter les autres partenaires de la fédération. Une entente administrative (ou une loi ordinaire) ne peut qu’être une solution temporaire, car elle peut toujours être abrogée unilatéralement par un gouvernement fédéral ultérieur.