FruitMûr.ca

J’ai critiqué dans mes billets récents l’obsession des étiquettes à l’ADQ. Voici une définition du mot étiquette :

Au fig. Appellation, terme générique qui classe la manière de penser, d’agir ou d’être d’une personne, ou d’un groupe de personnes. [Source : CNRTL]

Certains adéquistes refusent d’être étiquetés comme fédéralistes ou souverainistes. Sauf qu’en refusant à tout prix d’être décrit comme des fédéralistes, ces adéquistes ont dû créer une nouvelle étiquette : autonomiste. Or, ce n’est pas en créant une troisième étiquette qu’on peut être clair sur une question de base qui se répond par oui ou non!

C’est donc avec grand plaisir que j’ai entendu Joanne Marcotte dire en entrevue avec Jeff Fillion aujourd’hui (audio ici) :

Le parti de l’ADQ, c’est un parti fédéraliste qui prône une plus grande autonomie pour le Québec.

C’est clair, précis et sans ambiguïté. Le mot fédéraliste est utilisé ici comme signifiant « vouloir rester dans le Canada » et non comme une étiquette (trop souvent utilisée avec une connotation négative) qui ne veut rien dire.

Je suis d’accord avec Joanne Marcotte. Il faut être capable de nommer les choses et arrêter d’utiliser « l’étiquette de la troisième voie ».

Toujours dans la même entrevue, Joanne Marcotte et Jeff Fillion ont tous les deux mentionnés ne pas être intéressés par le débat constitutionnel. Je peux comprendre. Le débat constitutionnel est monopolisé depuis des années par les souverainistes. La preuve? Le blogue que vous êtes en train de lire. FruitMûr.ca est le seul blogue non-souverainiste abordant les questions constitutionnelles. Sauf que contrairement à certains souverainistes, je ne dis pas que le débat constitutionnel doit éclipser tout le reste. Je dis plutôt qu’il faut être capable de marcher et mâcher de la gomme en même temps.

Quoi de mieux qu’un bon vieux classique pour comprendre?

J’ai mis à jour la page « Réformes constitutionnelles proposées ».

J’ai déjà critiqué ici l’obsession identitaire de certains adéquistes, qui sortent des phrases creuses du genre « s’affirmer sans se séparer ». Comme si on empêchait les Québécois de s’affirmer (sauf peut-être les adéquistes à droite du centre-droit… ironiquement).

Maintenant, il semble que l’obsession identitaire est en train de faire place à l’obsession des étiquettes. En voyant le titre du dernier billet de Pierre Morin, intitulé Un parti de centre-droit progressiste et lucide, je n’ai pas pu m’empêcher de penser à ces longs noms de jeux vidéos, genre Super Street Fighter II Turbo HD Remix. Tant qu’à y être, maintenant qu’on a enlevé Équipe Mario Dumont du nom du parti, on pourrait le renommer Action démocratique du Québec / Équipe de centre-droit autonomiste progressiste et lucide qui affirme son identité nationale sans se séparer II Turbo Continuité.

La plupart des adéquistes rejettent les étiquettes fédéraliste et souverainiste, avec raison. Sauf que autonomiste est malheureusement aussi devenu une étiquette, qui a été collée maladroitement sur toutes les politiques de l’ADQ. La question de base à laquelle on doit absolument répondre est : voulez-vous que le Québec devienne un pays, oui ou non? Une fois qu’on a répondu à cette question, on peut passer à autre chose.

Le débat sur le positionnement idéologique de l’ADQ est essentiel, mais il doit aller au-delà des étiquettes. Les mots ont bien sûr leur importance, mais le débat devrait surtout se faire au niveau des idées. Il faut arrêter d’être obsédé par les étiquettes et plutôt lancer des idées concrètes.

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT)

Directions régionales

PALIER SUPRALOCAL

La municipalité régionale de comté (MRC)

Les communautés métropolitaines

Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Communauté métropolitaine de Québec (CMQ)

Partenaires régionaux

La conférence régionale des élus (CRE)

La conférence administrative régionale (CAR)

PALIER LOCAL

L’agglomération

La municipalité locale

L’arrondissement

Partenaires locaux

Les centres locaux de développement (CLD)

TABLES

La Table Québec-municipalités (TQM)

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Union des municipalités du Québec (UMQ)

La Table Québec-régions (TQR)

Beaucoup de réactions sur la blogosphère suite à la publication de la lettre de Sébastien Proulx et de la réponse d’Éric Duhaime. Le blogue Montréalais d’origine a recensé la plupart des billets publiés à ce sujet sur différents blogues adéquistes et/ou de droite.

Je ne me prononcerai pas ici à ce sujet, autrement que pour dire que ce débat doit avoir lieu. Mon blogue n’a pas comme objectif de traiter des questions touchant au spectre gauche-droite. Le blogue que vous lisez présentement est le seul blogue non-souverainiste qui traite de constitution et de gouvernance. Bien que je considère ces questions comme étant d’une grande importance, je ne vois pas d’un mauvais œil le fait qu’on s’éloigne de plus en plus du traditionnel axe fédéraliste-souverainiste au profit de l’axe gauche-droite. D’abord, parce que l’axe fédéraliste-souverainiste ne nous a pas fait avancer depuis 1995. Ensuite, parce qu’il faut aussi débattre des autres enjeux de société.

Cependant, je considère que tout politicien québécois, au-delà de toute étiquette, doit répondre clairement à une question fondamentale : voulez-vous que le Québec devienne un pays, oui ou non? Jusqu’à maintenant, je sais qu’Éric Caire, Gilles Taillon et Jean-François Plante répondent non. Je n’ai aucune idée de la réponse de Christian Lévesque à cette question.

Les sujets dont je traite sur mon blogue sont concrets, réels et compliqués. Je ne suis pas intéressé par les questions symboliques comme le nationalisme, l’obsession identitaire, les fausses craintes linguistiques et autres complexes du genre. Je ne fais que constater les problèmes de gouvernance au Canada, à tous les niveaux. Parfois, je propose des solutions. Les problèmes constitutionnels entre le fédéral et les provinces ne se régleront pas du jour au lendemain. Ces problèmes ne sont pas uniquement l’affaire du Québec. Le Québec ne peut évidemment pas les régler à lui seul. Il est donc normal qu’on se concentre d’abord sur les questions qui relèvent uniquement de l’Assemblée nationale.

À ce sujet, les problèmes de gouvernance locale abordés sur le présent blogue relèvent uniquement des législatures provinciales. Jusqu’à présent, le seul candidat à la direction de l’ADQ qui a abordé ces questions (à ma connaissance) est Jean-François Plante. Il faut dire que M. Plante est un ancien conseillé municipal à Montréal.

Finalement, l’écœurement constitutionnel ne devrait pas faire en sorte qu’on perde de vue complètement les questions constitutionnelles. Il faut plutôt prendre conscience des vrais problèmes constitutionnels et mettre de côté les questions symboliques et émotives.

Lu sur Cyberpresse, au sujet de François Legault :

Quand on lui demande si la souveraineté a progressé depuis dix ans, il répond indirectement: «Le fédéralisme renouvelé n’a pas progressé non plus… le fruit n’en finit plus de murir». Toujours souverainiste, il avoue constater que le cynisme de la population face à la politique rend impossible pour un gouvernement de faire avancer un projet important.

J’ai déjà commenté l’idée d’une commission nationale des valeurs mobilières l’automne dernier. Maintenant, le gouvernement Harper va de l’avant, malgré l’opposition du Québec et de l’Alberta, alors que Michael Ignatieff veut renvoyer l’affaire devant la Cour suprême du Canada. Le gouvernement tente de faire ce qu’il ne peut pas faire par la porte d’en arrière, alors que l’opposition officielle n’ose pas prendre position…

S’il y a seulement le Québec et l’Alberta qui s’y opposent, je ne vois pas pourquoi on ne modifierait pas la Constitution du Canada pour créer une commission nationale des valeurs mobilières. Il faut des résolutions du Sénat et de la Chambre des communes, ainsi que des résolutions des assemblées législatives d’au moins deux tiers des provinces dont la population confondue représente, selon le recensement général le plus récent à l’époque, au moins cinquante pour cent de la population de toutes les provinces (38 (1) L.C. 1982). C’est tellement simple à faire que j’ai rédigé un projet de modification :

Modification constitutionnelle de 2009 (valeurs mobilières)

1. L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 est modifié par insertion, après le point 3 « le prélèvement de sommes d’argent par tout mode ou système de taxation », de ce qui suit :

« 3A. la règlementation des valeurs mobilières; »

2. Titre de la présente modification : Modification constitutionnelle de 2009 (valeurs mobilières).

Étant donné qu’il s’agit d’un transfert d’une compétence législative provinciale, une assemblée législative n’a qu’à adopter une résolution de désaccord avant la prise de proclamation afin que la modification ne s’applique pas à sa province (38 (3) L.C. 1982). Ainsi, tout serait fait selon les normes et les provinces qui désirent conserver leur commission des valeurs mobilières pourraient le faire. Elles pourraient aussi revenir sur leur désaccord à tout moment (38 (4) L.C. 1982). Tout le monde serait content.

Notons toutefois qu’il n’y aurait pas de compensation fédérale pour les provinces en désaccord, étant donné qu’il ne s’agit pas d’une compétence en matière d’éducation ou dans d’autres domaines culturels (40 L.C. 1982).

Entendu lors du panel de fin de saison de At Issue hier soir, à CBC (vidéo ici) :

Most under-reported political event of the season?

Chantal Hébert: The way the federal Parliament is becoming irrelevant to major issues versus the provinces and how Gordon Campbell, we were talking about that, is coming up with, you know, trying to kick start the EI debate on some other notion than « your fault, my fault ». Jean Charest pushing free-trade with Europe and making deals over manpower training with European countries. And all of this speaks to a growing vacuum, how they’re getting together to try to get a carbon exchange, carbon tax in BC. All of this time, what they do in Ottawa? Mystery.

Andrew Coyne: Well, I’ll second that and I’ll add there’s a structural element to this that I think we really ought to be talking about. We’re now going to be in our, what, our 4th election in 5 years if we have one this fall. We are stuck in these perpetual minority governments, and minority governments of the least fruitful kind, particularly the Bloc’s presence is not terribly helpful. Sooner or later, [...] that we are trying to run five-party politics through a system that was designed for two. It is no accident that they behave this way, because the whole incentive structure of our system is inimical to minority governments, so they perpetually have there hands on the button, trying to [...] the trigger of the election if they get a two-point swing in the polls. This system is broken. And at some point, you know, they tried it in BC, they didn’t manage to get it through, but at some point this issue is going to come to ahead, and it may come to ahead federally. We all thought it would happen provincially. But it is at the federal level in many ways that our present electoral system is being the most damaged.

Un quatrième candidat se lance dans la course à la direction de l’ADQ. Jean-François Plante se présente comme le candidat de la rupture. Pour l’instant, son site Web (LActionAdroite.com) fait une redirection vers une page d’appui, mais il a déjà lancé quelques idées concrètes dans des entrevues. On ne peut pas en dire autant de certains candidats…

La candidature de Jean-François Plante est une bonne nouvelle pour ceux qui souhaite voir des débats d’idées à l’ADQ. Je commenterai ses idées touchant à la répartition des pouvoirs, à la gouvernance et à la Constitution au fur et à mesure qu’il les dévoilera. Si vous êtes nouveaux sur ce blogue, vous pouvez lire tous mes billets concernant l’ADQ ici.

La première idée lancée par Jean-François Plante est celle du taux d’imposition unique (“flat tax” en anglais). Bien que ce sujet ne touche pas la mission du présent blogue, je me permets d’apporter quelques précisions pour éclairer le débat. Mon but ici n’est pas de prendre position, mais plutôt de démystifier certains mythes au sujet de l’impôt sur le revenu. Selon ce que j’ai entendu des entrevues de M. Plante, il semble davantage s’attaquer aux dépenses fiscales (crédits d’impôt, déductions, prestations fiscales, etc.) de toute sorte qu’à la progressivité de l’impôt en tant que telle. Un impôt progressif, sans crédits et déductions à n’en plus finir, pourrait très bien tenir sur une page aussi.

Souvent, lorsqu’il est question d’impôt sur le revenu, les gens confondent taux d’imposition marginal avec taux d’imposition moyen. Le taux marginal est le taux payé sur la dernière tranche de revenu, alors que le taux moyen est le taux payé sur votre revenu au complet. Ainsi, un célibataire qui a un revenu de 100 000 $ au Québec et qui a seulement droit à la déduction personnelle de base a un taux marginal de 45.71 %, mais un taux moyen de 32.62 % (combiné fédéral-provincial). Il aura donc à payer 32 619 $ d’impôt*. On est loin du fameux mythe du 50 % d’impôt au Québec. Évidemment, il y a d’autres taxes et tarifs qui s’ajoutent, ce qui augmente considérablement le fardeau fiscal.

Bref, il y a deux aspects dans ce débat : les dépenses fiscales et la progressivité de l’impôt.

*Source des chiffres : Calculatrice impôt personnel 2009 (Ernst & Young)

Sur le plan constitutionnel…

Le sujet touche tout de même le plan constitutionnel indirectement. On peut critiquer le fédéral pour certaines dépenses fiscales qui touchent des compétences provinciales, comme la PFCE et la PUGE. Le fédéral s’ingère souvent dans les compétences provinciales de cette façon. C’est payant en terme de votes…

Il y a aussi le débat entourant la possibilité d’avoir une déclaration de revenu unique au Québec. Le PQ veut que Québec s’en occupe. De mon côté, je crois qu’il serait plus logique que le fédéral s’en occupe, étant donné qu’il le fait déjà pour les autres provinces. Ce serait plus simple pour les contribuables des autres provinces qui déménagent au Québec et vice-versa.

Bref, ce ne sont pas les sujets qui manquent. Que le débat commence!