Plus de pouvoirs? Pour quoi faire?
Voici une copie d’un courriel que j’ai envoyé à André Pratte en réponse à son éditorial intitulé Plus de pouvoirs? Pour quoi faire? :
Bien qu’on ne puisse évidemment pas blâmer tous les problèmes au Québec sur l’ingérence fédérale, il y a pourtant pleins d’exemples où la répartition des pouvoirs entre les différents paliers de gouvernement cause de véritables problèmes. L’exemple le plus récent est celui de la Télécabine de Montréal de Skylink, un projet d’investissement privé de 100 millions $ bloqué par la Société du Vieux-Port de Montréal, une société commerciale fédérale. En toute logique, le Vieux-Port de Montréal devrait appartenir à la Ville de Montréal et non au gouvernement fédéral.
Dans le secteur culturel, l’élimination des programmes PromArt et Routes commerciales par le gouvernement fédéral a été très mal accueilli par les provinces. Ce problème ne serait pas survenu si le soutien aux arts relevait uniquement des provinces.
Il est inexact de dire que les soins de santé relèvent exclusivement du gouvernement du Québec. Le Groupe de travail sur le financement du système de santé a conclu l’an dernier que la Loi canadienne sur la santé gêne l’évolution des systèmes de santé publics des provinces canadiennes. Un gouvernement provincial qui déciderait d’expérimenter avec le privé en santé risquerait d’être pénalisé par le gouvernement fédéral.
Quant au parc des plaines d’Abraham, on a dû annuler des reconstitutions historiques parce qu’il est géré par le gouvernement fédéral. Ce parc urbain ne devrait pas être cédé au gouvernement du Québec, mais plutôt à la Ville de Québec. Le maire de Québec était favorable aux reconstitutions historiques et il n’y aurait probablement pas eu autant d’opposition si elles avaient été organisées par la Ville de Québec.
Les exemples ci-dessus ne font qu’effleurer la question. Le pire cas d’ingérence fédérale présentement est dans le domaine des infrastructures. Chantiers Canada impose de nombreuses conditions aux provinces et aux municipalités avant qu’elles puissent obtenir du financement. La bureaucratie est doublée (parfois triplée avec le municipal) et les projets n’aboutissent pas. C’est encore plus grave depuis que la fonction publique fédérale est paralysée par la Loi fédérale sur la responsabilité, adoptée en décembre 2006.
On ne devrait pas craindre un monopole des services publics. Les paliers de gouvernement ne sont pas là pour se faire compétition, mais plutôt pour servir les citoyens. Trop souvent, on assiste à des épisodes dans lesquels les différents paliers de gouvernement se revoient la balle et se blâment mutuellement. Avec des paliers de gouvernement autonomes, les citoyens sauraient au moins qui blâmer.
L’autonomie de l’État fédéral et des États fédérés devrait pourtant être un pilier du fédéralisme. Or, le pouvoir fédéral de dépenser cause des problèmes bien réels. Il faudrait en tenir compte dans le cadre de L’idée fédérale.
