Jean-François Plante
Un quatrième candidat se lance dans la course à la direction de l’ADQ. Jean-François Plante se présente comme le candidat de la rupture. Pour l’instant, son site Web (LActionAdroite.com) fait une redirection vers une page d’appui, mais il a déjà lancé quelques idées concrètes dans des entrevues. On ne peut pas en dire autant de certains candidats…
La candidature de Jean-François Plante est une bonne nouvelle pour ceux qui souhaite voir des débats d’idées à l’ADQ. Je commenterai ses idées touchant à la répartition des pouvoirs, à la gouvernance et à la Constitution au fur et à mesure qu’il les dévoilera. Si vous êtes nouveaux sur ce blogue, vous pouvez lire tous mes billets concernant l’ADQ ici.
La première idée lancée par Jean-François Plante est celle du taux d’imposition unique (“flat tax” en anglais). Bien que ce sujet ne touche pas la mission du présent blogue, je me permets d’apporter quelques précisions pour éclairer le débat. Mon but ici n’est pas de prendre position, mais plutôt de démystifier certains mythes au sujet de l’impôt sur le revenu. Selon ce que j’ai entendu des entrevues de M. Plante, il semble davantage s’attaquer aux dépenses fiscales (crédits d’impôt, déductions, prestations fiscales, etc.) de toute sorte qu’à la progressivité de l’impôt en tant que telle. Un impôt progressif, sans crédits et déductions à n’en plus finir, pourrait très bien tenir sur une page aussi.
Souvent, lorsqu’il est question d’impôt sur le revenu, les gens confondent taux d’imposition marginal avec taux d’imposition moyen. Le taux marginal est le taux payé sur la dernière tranche de revenu, alors que le taux moyen est le taux payé sur votre revenu au complet. Ainsi, un célibataire qui a un revenu de 100 000 $ au Québec et qui a seulement droit à la déduction personnelle de base a un taux marginal de 45.71 %, mais un taux moyen de 32.62 % (combiné fédéral-provincial). Il aura donc à payer 32 619 $ d’impôt*. On est loin du fameux mythe du 50 % d’impôt au Québec. Évidemment, il y a d’autres taxes et tarifs qui s’ajoutent, ce qui augmente considérablement le fardeau fiscal.
Bref, il y a deux aspects dans ce débat : les dépenses fiscales et la progressivité de l’impôt.
*Source des chiffres : Calculatrice impôt personnel 2009 (Ernst & Young)
Sur le plan constitutionnel…
Le sujet touche tout de même le plan constitutionnel indirectement. On peut critiquer le fédéral pour certaines dépenses fiscales qui touchent des compétences provinciales, comme la PFCE et la PUGE. Le fédéral s’ingère souvent dans les compétences provinciales de cette façon. C’est payant en terme de votes…
Il y a aussi le débat entourant la possibilité d’avoir une déclaration de revenu unique au Québec. Le PQ veut que Québec s’en occupe. De mon côté, je crois qu’il serait plus logique que le fédéral s’en occupe, étant donné qu’il le fait déjà pour les autres provinces. Ce serait plus simple pour les contribuables des autres provinces qui déménagent au Québec et vice-versa.
Bref, ce ne sont pas les sujets qui manquent. Que le débat commence!