Ententes administratives
Très bon point amené par le blogue Le Gros Bon Sens :
Vous souvenez vous qu’elle est une des plus claires illustrations, selon Jean Charest, que le fédéralisme canadien est pleinement fonctionnel et reste le meilleur des mondes pour l’épanouissement du Québec? Ce sont ces accords administratifs négociés avec Ottawa. La preuve qu’il y a moyen de s’entendre et que la culture de la confrontation est complètement dépassée.
Pourtant, deux ministres ont donné une conférence de presse hier pour affirmer qu’ils se lancent dans une complexe saga juridique contre la création d’une commission des valeurs mobilières pancanadienne.
N’est-ce pas là une claire illustration de dysfonctionnement, mon cher Jean?
Pour comprendre d’où vient cette politique du PLQ de privilégier les ententes administratives, il faut consulter le rapport Pelletier, publié en octobre 2001 :
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Cliquez sur les images ci-dessus pour consulter les documents.
Ce rapport fut présidé par Benoît Pelletier, ex-ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes (il ne s’est pas représenté à la dernière élection générale). Il a souvent dit que « le fruit constitutionnel n’est pas mûr », phrase célèbre reprise par Jean Charest. Il semble qu’ils aient compris le message à Ottawa…
Pourtant, si le fédéral utilisait la voie constitutionnelle dans le dossier des valeurs mobilières, il n’y aurait pas de problème. Parce que si le fédéral et 2/3 des provinces représentant 50 % de la population canadienne étaient d’accord afin de transférer cette compétence au fédéral, ils pourraient le faire. Le Québec et l’Alberta n’auraient qu’à adopter une résolution de désaccord avant la proclamation afin que la modification constitutionnelle ne s’applique pas à eux. Ainsi, Montréal et Calgary pourraient garder leurs commissions des valeurs mobilières et Toronto s’occuperait des autres provinces. J’ai même rédigé un projet de modification dans un billet précédent. C’est pourtant très simple. Mais au lieu de ça, la question va se retrouver pendant très longtemps devant les tribunaux…
Je suis passé à quelques reprises sur votre blogue et j’ai un peu de misère à vous suivre, M. le constitutionaliste. En lisant l’envoi intitulé « Nommer les choses », vous aviez soulevé un constat : Il y a des adéquistes souverainistes pour les cadenasser sans appel dans la définition de l’ADQ (à laquelle vos adhérez « avec grand plaisir »), à savoir que « …c’est un parti fédéraliste qui prône une plus grande autonomie pour le Québec. »
Je me pose la question : Qu’est-ce que vous en faites des adéquistes souverainistes? Je crois que plusieurs d’entre eux se sentent piégés dans cette chausse-trappe de l’autonomisme. Pour illustrer ceci, dans le présent texte, vous soulevez le dossier de la création d’une commission mobilière pancanadienne à laquelle le Québec ne veut pas souscrire.
– Pourtant, si le fédéral utilisait la voie constitutionnelle dans le dossier des valeurs mobilières, il n’y aurait pas de problème. – dites-vous.
L’emploi de ce conditionnel relève de l’adage populaire qui veut qu’ « avec des si, les chiens n’auraient pas besoin de poteaux ».
Ben, justement, ça adonne que le fédéral ne veut pas utiliser la voie constitutionnelle. D’où le show d’embrouille dont nous sommes les spectateurs impuissants.
Le gros BS cité plus haut semble se désoler des séries d’ententes administratives passées avec le fédéral. Ce type d’ententes négociées par la petite porte d’en arrière constituent une forme de règlement qui est loin de ressembler à des arrangements dans « l’honneur et la dignité » dont parlait l’autre, il y a une vingtaine d’années. Ce type d’entente avec le fédéral reposera toujours sur la cession du plus petit dénominateur commun au dossier. Des peanuts, quoi…
Or, le PLQ est aussi un parti fédéraliste et autonomiste. À la différence de l’ADQ, il a une longue pratique du pouvoir et c’est peu dire qu’il a tiré expérience de ses nombreuses querelles avec le fédéral. Alors, pour tenter de voir au mieux aux intérêts des québécois, ce parti se contente de règlements administratifs. Ainsi, tout le monde est content, car le québécois, c’est bien connu, n’aime pas la chicane. Et l’adéquiste, encore moins. D’où l’idée de cette « troisième voie » qui mène directement dans le garage.
Que voulez-vous, l’autonomisme est une notion tellement ambiguë que chacun peut promouvoir la forme d’autonomisme qui fait son affaire.
10 juil 2009 @ 19:21
@ David Lacombe
Si vous voulez saisir mon blogue, c’est très simple : regardez l’entête en haut de chaque page. Pour plus de détails, voir les sections dans la bande en dessous.
« En lisant l’envoi intitulé “Nommer les choses”, vous aviez soulevé un constat : Il y a des adéquistes souverainistes pour les cadenasser sans appel dans la définition de l’ADQ (à laquelle vos adhérez “avec grand plaisir”), à savoir que “…c’est un parti fédéraliste qui prône une plus grande autonomie pour le Québec.” »
Joanne Marcotte ne parlait pas au nom de l’ADQ, mais plutôt en son nom personnel. Très peu d’adéquistes osent dire que l’ADQ est un parti fédéraliste. Qu’ils rejettent cette étiquette pour ne pas être associés au PLQ, c’est une chose. Mais il faut être capable de dire si on souhaite rester dans le Canada ou non. On ne peut pas éviter cette question en disant « on est autonomiste ». Venant d’un parti auquel le qualificatif « girouette » a si bien collé, ça veut rien dire.
« Je me pose la question : Qu’est-ce que vous en faites des adéquistes souverainistes? Je crois que plusieurs d’entre eux se sentent piégés dans cette chausse-trappe de l’autonomisme. »
Quels adéquistes souverainistes? J’en connais aucun. Mais s’il y en a, que je ne connais pas ou qui sont dans le placard, je crois qu’ils devraient aller faire un tour du côté du PQ, de Québec solidaire ou autre parti souverainiste marginal, ou fonder leur propre parti. Qu’ils s’assument!
« Ben, justement, ça adonne que le fédéral ne veut pas utiliser la voie constitutionnelle. D’où le show d’embrouille dont nous sommes les spectateurs impuissants. »
Le PLQ non plus ne veut pas utiliser la voie constitutionnelle… allez voir le rapport Pelletier. Il aime tellement les ententes administratives qu’il propose même, à plus long terme, « l’ajout dans la Constitution d’un mécanisme permettant de constitutionnaliser, au besoin, des ententes administratives »! C’est là que l’ADQ pourrait se distinguer.
« Que voulez-vous, l’autonomisme est une notion tellement ambiguë que chacun peut promouvoir la forme d’autonomisme qui fait son affaire. »
Bingo!
10 juil 2009 @ 20:34
Si un adéquiste se sent honteux de se déclarer fédéraliste, imaginez le martyr que souffre un adéquiste souverainiste lorsque vient le moment de faire son coming out. J’ai fait l’expérience avec mes beaux-frères lorsque je les ai placés sur le grill.
Les signes diagnostiques sont là: palpitations, moiteurs, tremblements, assèchement des glandes salivaires. S’il a plus de 40 ans et que vous lui demandez pour qui il a voté de 1995 à 2007, le sujet peut être pris d’étourdissements. Vous persistez et lui demandez quel fut son vote au référendum, le sujet peut être victime de convulsions. Si vous insistez encore pour connaître quel serait son camp lors d’un éventuel référendum, le sujet peut être pris d’évanouissement. C’est simple: l’adéquiste souverainiste est un être profondément angoissé. Non seulement son compte de taxes a considérablement augmenté lors des fusions municipales du 450, mais il a deux chars à faire rouler et ne pourrait souffrir de ne pas avoir un barbecue en stainless alors que ses voisins en ont tous un près de la piscine. Il n’a tout simplement plus les idées claires. Il est parfois déprimé, prostré et se sent ostracisé à l’idée que tous les adéquistes soient fédéralistes.
C’est trop! Alors, le 8 décembre de l’an dernier, il a décidé de se ménager et de prendre un bouillon de poulet.
10 juil 2009 @ 23:29
Dernier commentaire sur le sujet puis, je m’efface.
Ce matin, sur le blog » ADQ, 18 octobre 2009″, je lisais le commentaire de Jean-Luc Proulx sur les souverainistes de droite.
http://adq18octobre.blogspot.com/2009/07/forum-les-orphelins_11.html
Ces souverainistes de droite ayant voté ADQ en 2007, sont – je cite M. Proulx- … en attendant la suite, soit retournés au PQ, comme moi, soit allés au Parti indépendantiste, comme Ghislain Lebel, soit devenus fédéralistes par dépit et allés au PLQ, soit devenus indépendants de partis, soit restés chez-eux le 8 décembre dernier.
Aussi, lorsque vous dites ne connaître aucun adéquiste souverainiste, vous n’avez pas tort. Ils ont tous déserté l’ADQ aux dernières élections. Tout comme d’ailleurs, les fédéralistes mous. Comme mes beaux-frères, ils étaient 700,000 en 2007 à avoir cru que le « gros bon sens » pouvait transcender les clivages souverainiste/fédéraliste et gauche/droite. Ils ont été déçus, mais ils ne sauraient pas dire pourquoi ils ont été déçus. Ils sont à la politique ce que le païen est à la religion. Ils n’entretiennent aucun principe et ne défendent aucun dogme. Tous ont contribué à créer le mirage d’une droite fédéraliste capable de prendre le pouvoir à Québec.
12 juil 2009 @ 8:43
L’ADQ a perdu 700 000 votes en 2008, mais ça ne veut pas dire que 700 000 adéquistes de 2007 sont restés chez eux en 2008. Ça serait l’équivalent d’affirmer que presque tous ceux qui ont votés PLQ ou PQ en 2007 ont fait la même chose en 2008. Il y a certainement beaucoup de libéraux et péquistes de 2007 qui sont restés chez eux le 8 décembre 2008 (une journée froide), ainsi que des adéquistes de 2007 qui ont votés PLQ ou PQ en 2008.
12 juil 2009 @ 16:44
C’est pas pour vous reprendre à rebrousse poil mais voici nombres de votes des élections de 2007 et 2008.
PLQ 2007: 1 313 664
PLQ 2008: 1 366 046
PQ 2007: 1 125 546
PQ 2008: 1 441 751
ADQ 2007: 1 224 412
ADQ 2008: 531 358
Comme dirait Un montréalais d’origine.
Mon analyse: Les adéquistes sont beaucoup plus frileux que les libéraux ou que les péquistes parce que moins convaincus.
12 juil 2009 @ 19:29
@ Un artisan
Je crois que vous avez fait une erreur de frappe, on devrait lire :
PQ 2008: 1 141 751
Ça ne prouve rien, évidemment que le vote adéquiste s’est effondré, les derniers sondages étaient dans la marge d’erreur des résultats.
Voici les changements en points de pourcentage :
PLQ +9,00 %
PQ +4,33 %
ADQ -11,98 %
Additionnez PLQ + PQ et ça donne plus que ce que l’ADQ a perdu. Ce n’est qu’un coïncidence que les nombres de votes du PLQ et du PQ soient similaires. Ça s’explique par le taux de participation, qui est passé de 71,23 % à 57,33 %. La baisse du taux de participation a affecté tous les partis.
12 juil 2009 @ 21:06
Quel curieux de calcul vous faites!
D’après les chiffres ci-haut et la correction que vous y apportez, le PLQ et le PQ n’auraient ensemble que 68537 voix de plus en 2008 qu’en 2007. Donc la baisse du taux de participation n’a pas affecté tous les parti puisque ces deux parti ont augmenté leur nombres de votes.
Quant à l’ADQ, ce parti a perdu 693054 votes. c’est à dire qu’elle n’a récolté que 43,3% du vote de 2007, (si la règle de trois est toujours valable) soit 100/ 1224412 X 531358 = 43,3%. C’est dire que s’il y a eu baisse du taux de participation, c’est uniquement parce que les votants adéquistes ne se sont pas présentés. Je me trompe?
12 juil 2009 @ 22:50