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Gilles Taillon lançait sa plateforme lundi dernier, mais ce sont plutôt les commentaires de M. Taillon sur « l’agressivité » d’Éric Caire au débat de dimanche dernier qui ont fait les manchettes. Bref, on peut donc parler d’un lancement raté.

Examinons tout de même le contenu de sa plateforme sur l’autonomie politique :

Pour sortir de l’impasse et renouer avec la fierté, j’entends demander aux Québécois un mandat fort pour signer avec le gouvernement fédéral un nouveau pacte de nation à nation qui comprendra les axes suivants :

• Le respect intégral des compétences du Québec tel que définies à la constitution canadienne ;
• Le retrait volontaire du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans les champs de compétences du Québec, un article appelé à être enchâssé dans un accord constitutionnel ;
• Le règlement de déséquilibre fiscal persistant dans le domaine de l’enseignement postsecondaire et dans le secteur social ;
• La transformation du « transfert social canadien » actuellement versé sous forme de subventions en points d’impôts au Québec.
• Le retrait progressif du Fédéral des subventions dans le domaine culturel québécois et la remise des budgets fédéraux de ces programmes au gouvernement du Québec.

J’ai plusieurs problèmes avec cette approche. D’abord, il y a cette idée de négocier de nation à nation, comme si le problème constitutionnel n’était qu’entre Québec et Ottawa et que le reste d’un Canada formait un bloc uniforme. La plateforme de M. Taillon mentionne pourtant que « même si le Canada va bien économiquement, il est dysfonctionnel au plan politique : le Reform de l’Ouest, le Bloc au Québec, l’autonomie de Terre-Neuve, autant de manifestations d’insatisfaction qui conduisent souvent à des gouvernements minoritaires ». Il reconnaît que le Canada est dysfonctionnel d’un océan à l’autre, mais la solution qu’il propose est un pacte entre Québec et Ottawa. Il y a là une contradiction énorme.

Quiconque comprend la procédure de modification de la Constitution du Canada sait que de tels changements au niveau constitutionnel impliquent des négociations avec les autres provinces. Le « Nouveau pacte » de Gilles Taillon s’apparente davantage à une série d’ententes administratives, ce qui n’est pas sans rappeler l’approche des libéraux.

L’autre problème avec l’approche Taillon, c’est qu’il propose « un nouveau pacte », comme si on devait absolument tenter de régler tous les problèmes en même temps. Cette approche est la même que pour Meech et Charlottetown, où on a tenter de régler une multitude de problèmes avec un seule entente. Or, plus le projet est gros, plus le risque d’échec est grand. Il vaudrait mieux tenter de négocier plusieurs petits projets de modification constitutionnelle séparément. Bien qu’il y aurait quelques échecs, ils seraient beaucoup moins dommageables. L’important, c’est qu’il y ait des réussites. C’est cette approche qui devrait, à mon avis, être privilégiée. Il faut arrêter de voir le problème constitutionnel comme étant uniquement l’affaire du Québec. Si on veut évoluer dans le Canada, on doit plutôt forger des alliances avec les autres provinces.

Je suis tout de même heureux de voir que Gilles Taillon aborde la question, contrairement à un autre candidat qui fait tout pour l’éviter. Même si je ne suis pas d’accord avec l’approche de M. Taillon, les axes qu’il soulève sont des plus intéressants.

La nomination de Jacques Demers au Sénat par le premier ministre Stephen Harper a fait beaucoup réagir. Jacques Demers a beau être un bon gars et être très courageux d’avoir admis son analphabétisme, mais n’empêche qu’un sénateur est d’abord et avant tout un législateur. En théorie, il faut quand même être capable de lire et comprendre les projets de loi!

Je veux bien qu’il veuille défendre les analphabètes, mais il faudrait lui expliquer que l’éducation est une compétence provinciale. Alors tant mieux si le fédéral a coupé dans les fonds pour aider les analphabètes, le fédéral n’a pas d’affaire là-dedans!

Imaginez si on apprenait qu’un sénateur américain était analphabète… ça serait une risée internationale! Quel pays peu bien avoir un législateur analphabète? Dans le tiers-monde, peut-être. Mais pas en Occident!

Alors, si jamais vous vous retrouver dans un procès concernant une loi adoptée par Jacques Demers et que vous recherchez l’intention du législateur, vous pourrez toujours plaider qu’il était analphabète!

J’ai examiné le Cahier du participant pour le Congrès de la Commission des Jeunes (CDJ) de l’ADQ qui a eu lieu la fin de semaine dernière. Sur le plan constitutionnel, il contient la proposition suivante :

La commission des jeunes propose qu’un gouvernement adéquiste :

1. Fasse la promotion, au Québec comme ailleurs au Canada, de l’abolition de la monarchie;
2. Propose aux Québécois d’abolir le poste de lieutenant-gouverneur et de remplacer ce poste par celui de Président, élu au suffrage universel;
3. Propose que l’élection du Président du Québec, se tienne à date fixe, tous les quatre ans et que le premier mandat commence deux ans après la tenue des élections générales les plus récentes;
4. S’assure que ce Président du Québec prête serment au peuple québécois plutôt qu’à la Reine d’Angleterre et que tous les les députés élus dans le futur en fassent autant;
5. S’assure qu’en plus des anciennes fonctions du Lieutenant-gouverneur, il lui soit attribué certains pouvoirs exécutifs qui seront déterminés par un comité composé de membres de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale;
6. S’assure que ces pouvoirs soient enchâssés dans une future constitution du Québec.

J’ai déjà expliqué dans un billet précédent pourquoi nous ne devrions pas nous soucier de la Reine. En résumé, c’est une question symbolique et l’abolition de la monarchie ne réglerait aucun problème sérieux. De plus, ce type de modification constitutionnelle doit être adopté à l’unanimité. Beaucoup de travail pour pas grand chose.

Par contre, je supporterais un projet de modification constitutionnelle pour avoir de vraies élections à date fixe. D’ailleurs, j’aimerais bien qu’une province dépose un tel projet à son assemblée législative, question de forcer les autres à se prononcer. L’ADQ pourrait le faire même en étant dans l’opposition. Avec ce qui se passe au fédéral, je vois mal comment les autres partis pourraient se défendre d’être contre cette initiative.

Notons que la proposition de la CDJ ci-dessus a été renvoyée en commission politique (elle n’a pas été adoptée). Je n’étais pas présent, alors j’aimerais bien savoir ce qui s’est passé exactement. Si vous étiez là, vos commentaires à ce sujet seraient appréciés.

Lu sur Cyberpresse, dans un éditorial d’André Pratte au sujet du dernier débat des candidats à la direction de l’ADQ :

Le positionnement ambigu du parti au sujet de l’avenir politique du Québec continue de poser problème. Pendant le débat, M. Lévesque a accusé M. Caire d’être «fédéraliste». Est-ce censé être une insulte? Les adéquistes devront bien un jour admettre qu’être autonomiste sans être fédéraliste, ça n’a pas de sens. L’autonomie des états constituants, c’est un principe clé du fédéralisme. L’autonomie sans la fédération, c’est l’indépendance.

Je suis en train de regarder le débat qui a eu lieu dimanche dernier au congrès de la Commission des Jeunes de l’ADQ sur le blogue ADQ 18 octobre 2009, une partie à la fois. À la fin de la 3e partie, Éric Caire mentionne que bien qu’il n’aime pas le principe de la formule Rand, « le problème c’est qu’on a un jugement de la Cour suprême ».

La formule Rand tient son nom du juge Ivan Rand (de la Cour surprême), qui a imposé cette formule en 1946 dans une décision d’arbitrage. La Cour suprême a décidé en 1991 dans l’arrêt Lavigne que bien que la formule Rand viole l’alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et liberté, cette restriction à la liberté d’association se justifie en vertu de l’article premier de la Charte. Bref, ce que la Cour suprême a dit, c’est que la formule Rand n’est pas inconstitutionnelle. Elle n’a jamais décrété que c’était une obligation constitutionnelle. Une minorité de provinces n’imposent pas la formule Rand, mais il est toutefois possible de l’ajouter comme clause dans une convention collective.

Mise à jour: Le blogue Pour la liberté syndicale, qui propose l’abolition de la formule Rand, cite le commentaire ci-dessus.

Lu sur Le Blogue du Québécois Libre :

Tout de même, la proximité de l’administration n’est pas uniquement une question de densité de population. Dans un milieu urbain, on pourrait rapprocher les élus, les gestionnaires et les services municipaux de la population si on décentralisait radicalement les paliers d’administration et la prestation des services. Pas seulement au niveau d’arrondissements avec des pouvoirs symboliques – et qui comptent des dizaines ou même plus d’une centaine de milliers d’habitants eux-mêmes – mais au niveau des quartiers, là où les gens ont un enracinement réel et une perception concrète de ce qui se passe autour d’eux.

À Montréal, et ailleurs au Québec, c’est exactement le contraire qui est arrivé au cours de la dernière décennie. On a créé des «mégacités» en imposant des fusions municipales. Des administrations déjà bureaucratisées, à des années-lumière de la population, et où la corruption et le gaspillage sont hors de contrôle comme celle de Montréal sont devenues encore plus déconnectées de ceux qu’elles doivent servir. Cela a amplifié encore davantage les aspects négatifs de la vie dans une grande ville. Qui donc pense avoir une quelconque influence sur ce qui se passe à l’hôtel de ville – et conséquemment dans son propre quartier?

Le problème avec ce genre d’analyse (centralisation versus décentralisation) est qu’on a tendance à mettre tous les services municipaux dans le même panier, alors que la réalité est bien plus complexe (pour les grandes villes). La Ville de Montréal et ses 19 arrondissements, contrairement à une petite municipalité en région, ne gèrent pas que des services de proximité. Souvent, les décisions des élus affectent l’ensemble des Montréalais et même le reste de la région métropolitaine. D’autant plus que la vie à Montréal, pour la plupart de ses citoyens, ne se limite pas à un seul quartier. Peu de gens vivent, travaillent et se divertissent dans le même secteur. Bref, le fantasme de regarder de qui se passe à l’hôtel de ville au canal Vox et d’y débarquer en pyjama pour faire valoir son point de vue ne tient pas compte de la réalité métropolitaine.

On a besoin d’élus qui prennent des décisions pour le bénéfice de l’ensemble de la région métropolitaine et non des élus qui font de la microgestion de projets. On a vu un exemple de cette dernière approche à Ottawa, lorsque des conseillers municipaux faisaient des pressions sur le personnel pour qu’il change certains circuits et horaires d’autobus afin de plaire à leur électeurs, au lieu de laisser le personnel décider de ce qui est mieux pour l’ensemble du réseau.

Toutefois, le commentaire précité ci-dessus est pertinent relativement à la vie de quartier. Mais a-t-on besoin que l’État soit autant impliqué dans ce domaine? On a vu des citoyens dans certains quartiers organiser eux-mêmes des consultations au lieu d’attendre que leur arrondissement s’en occupe. Pourquoi? Parce que les gens ne veulent pas seulement contester, ils veulent aussi proposer.

Lorsqu’il est question de centralisation versus décentralisation, tout dépend de quels services il est question. La question ne touche pas que le municipal. Beaucoup de décisions qui concernent Montréal se prennent à Québec. Or, l’île de Montréal a une population comparable aux trois provinces maritimes. Montréal n’a pourtant pas les pouvoirs d’une province.

Il est vrai que la population ne s’intéresse pas aux affaires municipales, mais est-ce vraiment par manque de proximité de l’administration? J’en doute. Depuis très longtemps, les gens suivent davantage la politique provinciale et fédérale. Pourtant, qui se sens proche de ces deux administrations? Le manque d’intérêts face aux affaires municipales s’explique plutôt par différents facteurs. D’abord, les gens se sentent moins concernés par les questions locales, car elle sont beaucoup moins médiatisées. Mais surtout, le fardeau fiscal municipal est moins important et moins visible. Pour les locataires, les taxes municipales sont incluses dans le loyer, alors ils ne les voient pas vraiment. Ce n’est pas pour rien que le taux de participation aux élections municipales est plus élevé chez les propriétaires.

La question du fardeau fiscal municipal est pourtant très importante. Elle est au cœur de la question des fusions municipales. Comme je le mentionnais ci-dessus, les gens ne passent pas tout leur temps dans un même quartier, ce qui impliquent qu’ils utilisent des services ailleurs. Ça vaut aussi pour les banlieusards qui viennent travailler et se divertir à Montréal. Mais il faut faire attention, car les fusions peuvent dans certains cas aggraver la situation. À Ottawa, une analyse publiée en janvier dernier démontre que les ménages à l’intérieur de la Ceinture de verdure (Greenbelt en anglais) paient en moyenne 1035 $ de taxes municipales de plus par rapport au coût des services qu’ils reçoivent, alors que c’est l’inverse pour les ménages en banlieue. Cette situation s’explique par le système de fiscalité municipale basé sur la valeur des propriétés. Pourtant, il est facile de comprendre que moins la population est dense et plus elle est éloignée, plus il en coûtera cher de services par habitant. Mais depuis les fusions à Ottawa, les gens des banlieues réclament les mêmes services que dans la ville-centre, ce qui n’est pas toujours logique sur le plan économique. On devrait plutôt privilégier le principe utilisateur-payeur. Au lieu de ça, on subventionne indirectement l’étalement urbain.

Finalement, lorsqu’on déplore l’état actuel des choses à Montréal suite aux fusions municipales, il faut aussi prendre en compte ce qui s’est produit par la suite (i.e. le démantèlement de la ville). Non seulement des villes ont défusionnées et sont maintenant subventionnées par la province, mais afin de convaincre certains arrondissements de rester à Montréal, le maire Tremblay a réussi à faire modifier la loi provinciale afin de leurs donner plus de pouvoirs. Les arrondissements sont loin d’avoir que des pouvoirs symboliques, ils sont devenus des quasi-villes avec des budgets et des pouvoirs de réglementation et de taxation. Sans compter l’ajout de structures suite aux défusions. Or, le nombre de structures de gouvernance locale est un autre facteur qui explique le désintéressement de la population envers les affaires municipales. Les gens ne s’y retrouvent plus. Il faudrait évidemment simplifier ces structures et mieux définir qui fait quoi.

Toutes ces questions sont complexes. J’ai écrit un billet en mai dernier où je me demande si Hong Kong et Singapour sont des paradis libertariens (au sens minarchiste du terme). J’ai été étonné de constater que l’État est pourtant impliqué un peu partout dans ces deux villes. Mais je constate aussi qu’il n’y a pas trois paliers de gouvernement dans ces deux exemples. Le problème de Montréal viendrait-il des paliers supérieurs? Poser la question, c’est y répondre!

Lu sur Radio-Canada.ca, au sujet des tornades en Ontario hier:

Dans une déclaration, le premier ministre Stephen Harper a indiqué que le gouvernement fédéral travaillera en coopération avec les autorités provinciales et locales pour soutenir les victimes des intempéries.

Avez-vous vu une telle déclaration du fédéral suite à la tornade qui a frappé Mont-Laurier au Québec, il y a deux semaines?

La nouvelle ayant retenu le plus mon attention dernièrement porte sur un jugement de la Cour supérieure, rendu le mois dernier, qui conclu qu’un arrondissement n’est pas une municipalité au sens de la Loi sur l’Aménagement et l’urbanisme (L.A.U.). Le jugement est ici.

Le demandeur est un citoyen habitant du côté ouest de la rue Hutchison, à Montréal. Le milieu de cette rue sépare l’Arrondissement Outremont, à l’ouest, de l’Arrondissement du Plateau-Mont-Royal, à l’est. Une résidence située en face de la résidence du demandeur, soit dans l’arrondissement voisin (Le Plateau-Mont-Royal), est utilisée comme synagogue. Cet usage est dérogatoire et non autorisé en vertu de la réglementation, mais est devenu un « droit acquis » avec les années.

Le conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a adopté un règlement autorisant l’agrandissement de cette synagogue. Ce règlement contient toutefois une disposition « susceptible d’approbation référendaire » en vertu de la L.A.U. La « zone de consultation » définie par l’Arrondissement se situait à l’intérieur de celui-ci, excluant ainsi le demandeur habitant l’autre côté de la rue dans l’Arrondissement Outremont.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, la Ville de Montréal a plaidé que l’Arrondissement est une municipalité au sens de la L.A.U., ce qui aurait pour effet de limiter la zone de consultation à l’Arrondissement! Le raisonnement de la Ville est le suivant : puisque le conseil d’arrondissement « exerce les compétences de la ville » dans ce domaine en vertu de la Charte de la Ville de Montréal, il faut donc interpréter « conseil de la municipalité » dans la L.A.U. comme « conseil d’arrondissement ».

Heureusement, le tribunal rejette cette interprétation ridicule et rappelle que l’objectif premier de la Loi 170 était d’abord et avant tout de créer une seule municipalité ayant un seul territoire. Le tribunal montre plusieurs exemples dans la Charte de la Ville de Montréal où le conseil d’arrondissement exerce des pouvoirs « au nom de la ville » et où il exerce « les compétences de la ville ». L’Arrondissement ne devient pas pour autant une ville, il exerce seulement des pouvoirs au nom de la Ville.

La Ville de Montréal a annoncé qu’elle n’irait pas en appel du jugement. Elle demande plutôt à Québec de modifier la Loi 170 afin de confirmer l’élargissement du processus d’approbation référendaire aux habitants des zones contiguës. On peut lire dans le dernier article de La Presse Canadienne à ce sujet :

Claude Dauphin, président du comité exécutif de Montréal, a dit que la Ville n’avait fait qu’appliquer la loi 170, «parrainée par Louise Harel» quand elle était ministre des Affaires municipales.

Selon Me Dauphin, Mme Harel est responsable du cafouillis. «C’est sa propre loi qui a été plaidée devant les tribunaux, dit-il. Et sa loi a été déclarée inopérante pour certains articles.»

Faux! Aucune disposition de la Loi 170 n’a été déclarée inopérante dans ce jugement. C’est la Ville de Montréal qui l’a mal interprétée. Cette demande de modifier la Loi 170 n’est qu’une tentative futile pour discréditer Louise Harel.