Formule Rand : Caire est mal informé
Je suis en train de regarder le débat qui a eu lieu dimanche dernier au congrès de la Commission des Jeunes de l’ADQ sur le blogue ADQ 18 octobre 2009, une partie à la fois. À la fin de la 3e partie, Éric Caire mentionne que bien qu’il n’aime pas le principe de la formule Rand, « le problème c’est qu’on a un jugement de la Cour suprême ».
La formule Rand tient son nom du juge Ivan Rand (de la Cour surprême), qui a imposé cette formule en 1946 dans une décision d’arbitrage. La Cour suprême a décidé en 1991 dans l’arrêt Lavigne que bien que la formule Rand viole l’alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et liberté, cette restriction à la liberté d’association se justifie en vertu de l’article premier de la Charte. Bref, ce que la Cour suprême a dit, c’est que la formule Rand n’est pas inconstitutionnelle. Elle n’a jamais décrété que c’était une obligation constitutionnelle. Une minorité de provinces n’imposent pas la formule Rand, mais il est toutefois possible de l’ajouter comme clause dans une convention collective.
Mise à jour: Le blogue Pour la liberté syndicale, qui propose l’abolition de la formule Rand, cite le commentaire ci-dessus.
[...] questions constitutionnelles, M. Caire s’est trompé. Voici ce que Steve dit à ce sujet dans son billet: La formule Rand tient son nom du juge Ivan Rand (de la Cour surprême), qui a imposé cette [...]
24 août 2009 @ 23:38
Monsieur Rigueur se serait-il trompé je n’arrive pas à y croire….
26 août 2009 @ 14:11
Ce serait bien le bout dla m**** si la Cour Suprême nous obligeait à syndiquer tout le monde! lol Et même là, la clause non-obstant existe encore à ce que je sache (et dieu merci, elle existe).
27 août 2009 @ 3:58