Le lieutenant-gouverneur
J’ai examiné le Cahier du participant pour le Congrès de la Commission des Jeunes (CDJ) de l’ADQ qui a eu lieu la fin de semaine dernière. Sur le plan constitutionnel, il contient la proposition suivante :
La commission des jeunes propose qu’un gouvernement adéquiste :
1. Fasse la promotion, au Québec comme ailleurs au Canada, de l’abolition de la monarchie;
2. Propose aux Québécois d’abolir le poste de lieutenant-gouverneur et de remplacer ce poste par celui de Président, élu au suffrage universel;
3. Propose que l’élection du Président du Québec, se tienne à date fixe, tous les quatre ans et que le premier mandat commence deux ans après la tenue des élections générales les plus récentes;
4. S’assure que ce Président du Québec prête serment au peuple québécois plutôt qu’à la Reine d’Angleterre et que tous les les députés élus dans le futur en fassent autant;
5. S’assure qu’en plus des anciennes fonctions du Lieutenant-gouverneur, il lui soit attribué certains pouvoirs exécutifs qui seront déterminés par un comité composé de membres de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale;
6. S’assure que ces pouvoirs soient enchâssés dans une future constitution du Québec.
J’ai déjà expliqué dans un billet précédent pourquoi nous ne devrions pas nous soucier de la Reine. En résumé, c’est une question symbolique et l’abolition de la monarchie ne réglerait aucun problème sérieux. De plus, ce type de modification constitutionnelle doit être adopté à l’unanimité. Beaucoup de travail pour pas grand chose.
Par contre, je supporterais un projet de modification constitutionnelle pour avoir de vraies élections à date fixe. D’ailleurs, j’aimerais bien qu’une province dépose un tel projet à son assemblée législative, question de forcer les autres à se prononcer. L’ADQ pourrait le faire même en étant dans l’opposition. Avec ce qui se passe au fédéral, je vois mal comment les autres partis pourraient se défendre d’être contre cette initiative.
Notons que la proposition de la CDJ ci-dessus a été renvoyée en commission politique (elle n’a pas été adoptée). Je n’étais pas présent, alors j’aimerais bien savoir ce qui s’est passé exactement. Si vous étiez là, vos commentaires à ce sujet seraient appréciés.
Étant moi-même à ce congrès, voici pourquoi on l’a retournée pour révision:
#1 Un intervenant a proposé d’éliminer ce point, selon lui n’étant pas nécessaire (il n’est pas dans le rôle du gouvernement québécois d’en faire la promotion dans le Canada). Cet amendement fut rejeté. D’autres intervenants ont signalé que certains Québécois et Canadiens tiennent toujours à la monarchie, d’autres ont rappelé que c’est en constante et rapide diminution.
#2 Le mot « Président » a suscité un débat. Certains intervenants ont jugé que « ça pourrait avoir l’air péquiste ». On a aussi débattu de la légalité de l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur.
#3, #4 Aucune intervention
#5 Aucune intervention, mais plusieurs préfèreraient que ce soit soumis en référendum à la population.
#6 Aucune intervention.
La proposition était l’une des dernières du cahier, et l’ensemble des membres jeunes avaient hâte de finir la plénière pour souper… Comme pour plusieurs autres propositions à la fin de la liste, faute d’arriver facilement à un consensus général, elle a simplement été retournée pour réécriture/révision.
Cette proposition proposait un modèle de gouvernement républicain en remplacement de la monarchie constitutionnelle, tout en restant dans le Canada. Le chef d’État élu à la majorité simple (président) y remplacerait le lieutenant-gouverneur (non-élu).
t@sk
27 août 2009 @ 20:54
Merci pour votre commentaire, c’est très apprécié!
#2 Le mot « Président » n’est peut-être pas le plus approprié pour le chef d’un État fédéré (on pourrait employer « Gouverneur »), mais l’argument du « ça pourrait avoir l’air péquiste » est ridicule! Quant à la légalité de l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur, il n’y a pas de débat à avoir : il faut une modification constitutionnelle supportée par le fédéral et toutes les provinces.
L’idée de remplacer la monarchie constitutionnelle par un modèle de gouvernement républicain est bien intéressante, mais même moi je ne vais pas aussi loin! On pourrait probablement séparer l’exécutif du législatif sans modifier la Constitution du Canada en tant que telle, tant qu’on ne touche pas à la charge de lieutenant-gouverneur. Sauf sur ce point, l’Assemblée nationale a compétence exclusive pour modifier la « constitution de sa province » (art. 45 de la Loi constitutionnelle de 1982), tel que mentionné dans ce billet :
http://www.fruitmur.ca/2009/06/15/constitution-quebecoise/
29 août 2009 @ 14:45