Commentaires sur : Le lieutenant-gouverneur http://www.fruitmur.ca/2009/08/27/le-lieutenant-gouverneur/ Un blogue sur le fruit constitutionnel Sat, 24 Apr 2010 14:11:29 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Par : Steve http://www.fruitmur.ca/2009/08/27/le-lieutenant-gouverneur/comment-page-1/#comment-1645 Steve Sat, 29 Aug 2009 18:45:54 +0000 http://www.fruitmur.ca/?p=1086#comment-1645 Merci pour votre commentaire, c'est très apprécié! #2 Le mot « Président » n'est peut-être pas le plus approprié pour le chef d'un État fédéré (on pourrait employer « Gouverneur »), mais l'argument du « ça pourrait avoir l’air péquiste » est ridicule! Quant à la légalité de l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur, il n'y a pas de débat à avoir : il faut une modification constitutionnelle supportée par le fédéral et toutes les provinces. L'idée de remplacer la monarchie constitutionnelle par un modèle de gouvernement républicain est bien intéressante, mais même moi je ne vais pas aussi loin! On pourrait probablement séparer l'exécutif du législatif sans modifier la Constitution du Canada en tant que telle, tant qu'on ne touche pas à la charge de lieutenant-gouverneur. Sauf sur ce point, l'Assemblée nationale a compétence exclusive pour modifier la « constitution de sa province » (art. 45 de la Loi constitutionnelle de 1982), tel que mentionné dans ce billet : http://www.fruitmur.ca/2009/06/15/constitution-quebecoise/ Merci pour votre commentaire, c’est très apprécié!

#2 Le mot « Président » n’est peut-être pas le plus approprié pour le chef d’un État fédéré (on pourrait employer « Gouverneur »), mais l’argument du « ça pourrait avoir l’air péquiste » est ridicule! Quant à la légalité de l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur, il n’y a pas de débat à avoir : il faut une modification constitutionnelle supportée par le fédéral et toutes les provinces.

L’idée de remplacer la monarchie constitutionnelle par un modèle de gouvernement républicain est bien intéressante, mais même moi je ne vais pas aussi loin! On pourrait probablement séparer l’exécutif du législatif sans modifier la Constitution du Canada en tant que telle, tant qu’on ne touche pas à la charge de lieutenant-gouverneur. Sauf sur ce point, l’Assemblée nationale a compétence exclusive pour modifier la « constitution de sa province » (art. 45 de la Loi constitutionnelle de 1982), tel que mentionné dans ce billet :
http://www.fruitmur.ca/2009/06/15/constitution-quebecoise/

]]> Par : T@sk http://www.fruitmur.ca/2009/08/27/le-lieutenant-gouverneur/comment-page-1/#comment-1644 T@sk Fri, 28 Aug 2009 00:54:45 +0000 http://www.fruitmur.ca/?p=1086#comment-1644 Étant moi-même à ce congrès, voici pourquoi on l'a retournée pour révision: #1 Un intervenant a proposé d'éliminer ce point, selon lui n'étant pas nécessaire (il n'est pas dans le rôle du gouvernement québécois d'en faire la promotion dans le Canada). Cet amendement fut rejeté. D'autres intervenants ont signalé que certains Québécois et Canadiens tiennent toujours à la monarchie, d'autres ont rappelé que c'est en constante et rapide diminution. #2 Le mot "Président" a suscité un débat. Certains intervenants ont jugé que "ça pourrait avoir l'air péquiste". On a aussi débattu de la légalité de l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur. #3, #4 Aucune intervention #5 Aucune intervention, mais plusieurs préfèreraient que ce soit soumis en référendum à la population. #6 Aucune intervention. La proposition était l'une des dernières du cahier, et l'ensemble des membres jeunes avaient hâte de finir la plénière pour souper... Comme pour plusieurs autres propositions à la fin de la liste, faute d'arriver facilement à un consensus général, elle a simplement été retournée pour réécriture/révision. Cette proposition proposait un modèle de gouvernement républicain en remplacement de la monarchie constitutionnelle, tout en restant dans le Canada. Le chef d'État élu à la majorité simple (président) y remplacerait le lieutenant-gouverneur (non-élu). t@sk Étant moi-même à ce congrès, voici pourquoi on l’a retournée pour révision:

#1 Un intervenant a proposé d’éliminer ce point, selon lui n’étant pas nécessaire (il n’est pas dans le rôle du gouvernement québécois d’en faire la promotion dans le Canada). Cet amendement fut rejeté. D’autres intervenants ont signalé que certains Québécois et Canadiens tiennent toujours à la monarchie, d’autres ont rappelé que c’est en constante et rapide diminution.
#2 Le mot « Président » a suscité un débat. Certains intervenants ont jugé que « ça pourrait avoir l’air péquiste ». On a aussi débattu de la légalité de l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur.
#3, #4 Aucune intervention
#5 Aucune intervention, mais plusieurs préfèreraient que ce soit soumis en référendum à la population.
#6 Aucune intervention.

La proposition était l’une des dernières du cahier, et l’ensemble des membres jeunes avaient hâte de finir la plénière pour souper… Comme pour plusieurs autres propositions à la fin de la liste, faute d’arriver facilement à un consensus général, elle a simplement été retournée pour réécriture/révision.

Cette proposition proposait un modèle de gouvernement républicain en remplacement de la monarchie constitutionnelle, tout en restant dans le Canada. Le chef d’État élu à la majorité simple (président) y remplacerait le lieutenant-gouverneur (non-élu).

t@sk

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