Archive for septembre, 2009

Faire fonctionner le Parlement

by Steve | 26 septembre 2009 | Michael Ignatieff, Régime parlementaire, Stephen Harper

NANOS Research a fait un sondage dont les résultats sont assez révélateurs :

mpw_canada

mpw_ontario

mpw_quebec

Source : CPAC (In Conversation with Maclean’s – Our Democracy is Broken: How do we fix it?)

Michael Ignatieff devrait faire attention, car sa stratégie est dangereuse est n’est pas apprécié de tous :

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Christian Lévesque mal cité dans Le Devoir

by Steve | 20 septembre 2009 | ADQ

Lu sur le blogue de Catherine Morissette :

Puisque j’en avais l’occasion, j’ai posé la question à monsieur Lévesque par rapport à l’article du Devoir et son ouverture à un référendum en cas d’échec des négociations avec Ottawa. Je lui ai demandé s’il avait été mal cité.

La réponse est oui. Il m’a affirmé n’avoir jamais même prononcé le mot « référendum ». Il a dit au journaliste qu’il ne fermait la porte à aucune solution.

Dans sa tête, un référendum serait la dernière des dernières solutions et même qu’il inventerait d’autres solutions avant de se résoudre à faire un référendum sur la souveraineté du Québec.

Il souhaite simplement ne pas se débarrasser d’aucun outil, de la même façon qu’on ne se départit pas d’un tournevis, même s’il n’a plus de manche et que le bout est abîmé.

Bien content de lire que Christian Lévesque a été mal cité. Par contre, ça confirme qu’il est vraiment le genre de personne qui est incapable de jeter quoi que ce soit (on connaît tous des gens comme ça!). Il ne veut rien abolir et il dit souvent qu’il n’est pas du genre à démolir une maison pour la rénover. Il doit y en avoir du vieux stock dans son sous-sol…

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Problème de gouvernance

by Steve | 16 septembre 2009 | Infrastructures, Montréal

Lu sur Le blogue de l’édito de Cyberpresse :

Il est absolument impossible de croire qu’on pourra arriver à une vision intégrée du transport dans la région de Montréal si on ne règle pas d’abord ce foutu problème de gouvernance: l’AMT, la STM, la Ville de Montréal, la CMM, le ministère des Transports… Il y a beaucoup trop de monde penché sur le malade, trop d’intérêts divergents pour qu’on puisse penser accoucher d’une seule vision.

Les élus, quels qu’ils soient au lendemain du 1er novembre, doivent absolument régler cette question douloureuse qui paralyse Montréal. Le maire Tremblay répète que les Montréalais ne veulent pas entendre parler des débats de structures. Mais le jour où on leur fera comprendre qu’une structure malade est responsable de la planification déficiente des transports en commun, ils risquent de changer d’idée.

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Affaires municipales

by Steve | 14 septembre 2009 | ADQ, Montréal, Villes

Je prend une pause des questions de CVs, d’attaques personnelles et de référendum sur la souveraineté pour déplorer le peu d’attention porté aux affaires municipales par les candidats à la direction de l’ADQ. Ce qui est le plus regrettable avec le rejet de la candidature de Jean-François Plante, c’est que comme ancien conseiller municipal à Montréal, il aurait pu alimenter le débat sur ces questions.

Montréal, en plus de connaître les mêmes défis que le reste du Québec, est affligée par de sérieux problèmes de structures et de gouvernance. Il ne faut pas oublié que toutes les structures municipales ont été créées par l’Assemblée nationale à Québec. C’est donc à l’Assemblée nationale que beaucoup de ces problèmes peuvent être réglés, par de simples lois (pas besoin de modifier la Constitution!). Personnellement, je crois que les régions métropolitaines (100 000 habitants et plus) ont besoin de plus d’autonomie.

Gilles Taillon et Christian Lévesque ont dévoilé leurs plateformes et je n’ai pas vu grand chose sur la question. Éric Caire dévoile sa plateforme un thème à la fois, mais rien n’indique que les affaires municipales sera l’un de ses prochains thèmes. Peut-être que le débat à Montréal sera l’occasion de discuter de ces questions.

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Pour ou contre la souveraineté?

by Steve | 13 septembre 2009 | ADQ, Autonomie, Fédéralisme

Entendu le 2 mai 2009 à l’émission Larocque-Lapierre :

Jean Lapierre : Dites-moi une chose là, s’il y avait un référendum vous, êtes-vous pour le oui s’il y a un référendum sur la souveraineté? Êtes-vous pour la souveraineté ou contre la souveraineté?

Christian Lévesque : Je suis pour qu’on prenne notre place dans le monde et qu’on arrête…

JL : Ça veut rien dire…

CL : Qu’on arrête… qu’on arrête… la souveraineté…

JL : Oh! Des ballounes! Des ballounes!

CL : Personnellement pour moi, je ne crois pas que le Québec a les moyens de parler de souveraineté aujourd’hui et je crois qu’on doit prendre notre place dans le Canada et dans le monde.

JL : Ah, c’est mieux.

Paul Larocque : Donc c’est non?

CL : C’est sûr que c’est non.

Source : LCN (avancez la vidéo à 8:00)

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Les services découlent des structures

by Steve | | Montréal

Un sondage Léger dévoilé aujourd’hui indique que la majorité des Montréalais ne sont pas intéressés par les questions de structures et qu’ils « veulent d’abord et avant tout une ville propre, des rues sans nids-de-poule et un bon système de transport ».

Pourtant, les problèmes dans ces domaines découlent de l’état actuel des structures. Lorsque les rues transversales relevant des arrondissements sont sales comparativement aux rues principales relevant de la ville-centre, c’est un problème de structures. Lorsque les rues et infrastructures sont mal entretenues en raison du déséquilibre fiscal avec le provincial, c’est un problème de structures. Lorsque le déneigement est mal coordonné d’un arrondissement à l’autre, c’est un problème de structures. Lorsque le transport en commun est mal coordonné entre les différentes agences de transport, c’est un problème de structures. Lorsque l’arrondissement et la ville-centre se renvoient la balle et que les services ne sont pas rendus, c’est un problème de structures. Les structures affectent TOUS les enjeux.

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Christian Lévesque, un « fédéraliste conditionnel »

by Steve | | ADQ, Autonomie, Fédéralisme

Lu dans Le Devoir :

S’il devient un jour premier ministre du Québec, le candidat à la direction de l’Action démocratique du Québec Christian Lévesque pourrait recourir à un référendum sur la souveraineté si les négociations avec Ottawa achoppaient.

Lu dans un article de la Presse Canadienne sur le site de LCN, qui résume l’article du Devoir :

M. Lévesque déclare que le Québec ne doit fermer aucune option pour garder son pouvoir face au fédéral.

Christian Lévesque se qualifie d’autonomiste. Il donne un appui «conditionnel» au régime fédéral.

Il soutient que, pour le moment, le cadre fédéral convient, si on peut limiter le pouvoir fédéral de dépenser et accroître le rôle du Québec au sein des institutions internationales.

Je n’ai aucun problème à ce que les gens se réserve le droit de changer d’idée quant à la souveraineté du Québec si les circonstances changent, mais de menacer d’utiliser l’option référendaire en cas d’échec des négociations avec le reste du pays à ce stade-ci est une très mauvaise idée. Christian Lévesque vient de perdre toute crédibilité pour négocier avec le reste du Canada, parce qu’on peut maintenant douter de sa bonne foi (comme dans le cas du PQ).

Lorsque j’ai conclu il y a une semaine que Christian Lévesque est fédéraliste, je ne m’attendais évidemment pas à ce qu’il fasse une girouette de lui-même et brandisse la menace référendaire. Depuis qu’il s’est lancé dans la course à la direction de l’ADQ, il n’a pas cessé de répété que les Québécois ne veulent pas entendre parler de référendum. Je suis donc obligé aujourd’hui de corriger mon affirmation de la semaine dernière et de préciser qu’il est un fédéraliste « conditionnel ».

On peut lire dans le programme de Christian Lévesque présenté vendredi :

Je vous propose de sortir du carcan constitutionnel. Je suis autonomiste, comme les Québécois, et j’en suis fier. Et qu’est-ce qu’un autonomiste? C’est quelqu’un qui va toujours maintenir les intérêts du Québec dans un rapport de force qui lui est favorable. Pour le moment, le cadre fédéral nous convient bien, si je peux :

1. atteindre l’objectif de limiter le pouvoir fédéral de dépenser dans les secteurs stratégiques que sont la santé, l’éducation et les infrastructures;

2. accroître le rôle du Québec dans les institutions internationales;

3. développer une meilleure concertation entre les provinces et le fédéral.

Un fédéraliste est quelqu’un qui ne remettra jamais en question le régime fédéral. Pas moi. Un souverainiste est quelqu’un qui ne sera jamais satisfait du régime fédéral. Ce ne sera pas mon cas non plus.

Il propose de sortir du carcan constitutionnel en brandissant la menace référendaire! C’est quand même incroyable! La méthode du « si tu ne me donnes pas ce que je veux, je me sépare » n’a pas fonctionné dans le passé, pourquoi elle fonctionnerait maintenant?

Notons que Christian Lévesque veut limiter le pouvoir fédéral de dépenser, ce qui répond à la question que je posais dans mon dernier billet à ce sujet. Tous les candidats à la direction de l’ADQ veulent s’attaquer au pouvoir fédéral de dépenser. Le débat devrait donc porter sur comment ils comptent s’y prendre.

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Délai pour terminer un baccalauréat à l’Université Laval

by Steve | 12 septembre 2009 | ADQ

Gilles Taillon va beaucoup trop loin en exigeant la démission d’Éric Caire parce que son CV sur le site de l’ADQ indiquait « Baccalauréat en communication, Université Laval (1993) », au lieu de (1993- ). Il s’agit d’une erreur de retranscription et la correction a été faite sur le site. Il faut plutôt blâmer encore une fois l’amateurisme de l’organisation du parti. Éric Caire n’a jamais prétendu détenir un diplôme de l’Université Laval. Gilles Taillon devrait s’excuser.

Cependant, Éric Caire devrait quand même enlever cette mention de son CV. Il y a un délai pour terminer un programme universitaire. Le Règlement des études de l’Université Laval stipule que :

Causes d’exclusion d’un programme

292. En plus des conditions déjà définies, un étudiant de premier cycle est exclu quand :

e) il ne termine pas un programme de 6, 7, 8 ou 9 sessions menant à un grade, dans les 6, 7, 8, ou 9 années qui suivent sa première inscription à ce programme. Cette disposition exclut les absences pour des motifs exceptionnels, de nature grave et sérieuse;

À moins qu’il n’y ait une règle grand-père datant de 1993 que j’ignore, Éric Caire est exclu de ce programme. Je suis surpris que personne ne l’ait mentionné. Les journalistes devraient pourtant être au courant…

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Christian Lévesque est fédéraliste

by Steve | 5 septembre 2009 | ADQ, Autonomie, Cour suprême du Canada, Fédéralisme

J’ai écouté Christian Lévesque en entrevue avec Jeff Fillion et j’en conclus que Christian Lévesque est fédéraliste. Il peut bien rejeter cette étiquette tant qu’il voudra, s’il veut effectivement rester dans la fédération canadienne et ne pas rouvrir ce débat, il est fédéraliste par définition. C’est un peu comme s’il nous disait qu’il n’est pas de sexe masculin… ça ne changerait pas le fait qu’il l’est!

Il va même jusqu’à affirmer qu’il est le plus autonomiste des candidats! Pourtant, il est le candidat du statu quo sur la question constitutionnelle. S’il ne veut pas s’embarquer dans des « chicanes » avec le fédéral, il va l’obtenir comment son autonomie? Christian Lévesque s’est fait traité de péquiste, mais sur la question constitutionnelle, il propose la même chose que le PLQ (c’est-à-dire rien). Comment peut-il affirmer le contraire s’il ne veut pas toucher à ce débat? Le seul candidat qui pourrait peut-être s’afficher comme n’étant pas fédéraliste est Gilles Taillon, puisqu’il parle de confédéralisme. Mais ce qu’il propose n’est pas une véritable confédération.

Être fédéraliste ne veut pas nécessairement dire être pour le statu quo. Prenons par exemple le pouvoir fédéral de dépenser. Gilles Taillon est pour le retrait du pouvoir fédéral de dépenser dans sa plateforme et Éric Caire est allé dans le même sens au débat de la Commission des jeunes.

Le fédéral peut imposer des conditions pour ses transferts en vertu du pouvoir fédéral de dépenser. La constitutionnalité du pouvoir fédéral de dépenser n’a jamais été contesté directement devant la Cour suprême du Canada. Cependant, la Cour suprême mentionne dans le Renvoi relatif au Régime d’assistance publique du Canada que :

La Cour ne doit pas, en vertu du « principe essentiel du fédéralisme », surveiller l’exercice par le gouvernement fédéral de son pouvoir de dépenser, afin de protéger l’autonomie des provinces.  La surveillance du pouvoir de dépenser ne constitue pas un sujet distinct de contrôle judiciaire.  Si une loi n’est ni inconstitutionnelle ni contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, les tribunaux n’ont nullement compétence pour surveiller l’exercice du pouvoir législatif.

Bref, le fédéral peut imposer ses conditions aux transferts fédéraux. J’aimerais bien connaître la position de Christian Lévesque (s’il en a une), qui se dit le plus autonomiste des candidats, à ce sujet.

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L’odieux des élections

by Steve | 3 septembre 2009 | Régime parlementaire, Élections

Quel parti portera l’odieux des élections fédérales? La question devrait être posée au pluriel et il est très facile d’y répondre. Bien que chaque parti veuille jeter le blâme sur les autres, il s’agit d’une question factuelle et mathématique. Voici la composition actuelle de la Chambre des communes :

Gouvernement (143)

Conservateur (143)

Opposition (161)

Libéral (77)
Bloc Québécois (48)
NPD (36)

Indépendent (1)
Vacants (3)

TOTAL (308)

Si le gouvernement tombe sur une motion de non-confiance, les trois partis d’opposition seront à blâmer. Mathématiquement, les votes des trois partis d’opposition seront nécessaires pour défaire le gouvernement.

Si le gouvernement tombe sur une motion de confiance, l’explication précédente tient toujours. Mais les conservateurs porteront aussi l’odieux de l’élection, car elle aura été déclenchée suite au dépôt de leur motion.

Une autre élection fédérale cet automne aurait pour effet de déconsidérer grandement la Chambre des commune. Je ne suis pas préoccupé par le coût des élections et par l’impact sur l’économie. Le problème est que les politiciens fédéraux sont sur le qui-vive électoral depuis 5 ans et qu’une autre élection n’y mettra pas fin (à moins qu’un parti n’obtienne la majorité des sièges, ce qui est peu probable).

Personnellement, je crois que le Conseil de la fédération devrait intervenir dans ce débat. Une objection de la part des premiers ministres provinciaux pourrait ralentir les ardeurs électorales des politiciens fédéraux. Les provinces devraient proposer une modification constitutionnelle pour instaurer de vraies élections à date fixe, question de forcer les politiciens fédéraux à se prononcer sur la question.

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