Réforme du Sénat

by Steve | 1 septembre 2009 | Régime parlementaire

Lu sur Cyberpresse, dans un éditorial d’André Pratte au sujet du Sénat :

M. Harper a vainement tenté d’apporter des changements au mode de sélection et à la durée du mandat des sénateurs. Malheureusement il a voulu le faire à la pièce pour éviter d’ouvrir la boîte de Pandore constitutionnelle. On comprend sa crainte d’emprunter ce chemin de croix; mais il n’aura pas le choix. Le Sénat est une institution centrale du Parlement et de la fédération. Toute réforme ayant des impacts sur l’équilibre législatif et fédératif, elle doit être négociée avec les gouvernements provinciaux.

[...]

On parle de réformer le Sénat canadien depuis plus de 40 ans. Les tentatives précédentes ont souvent échoué parce qu’elles s’inscrivaient dans un exercice de révision de fond en comble de la Constitution. Le premier ministre Harper a l’occasion de lancer un processus de modernisation ne portant que sur les changements à apporter au Sénat. Les chances de réussir sont certes minces. Mais elles sont nulles si le gouvernement conservateur persiste dans sa manière simpliste et unilatérale.

Je n’ai pas écrit beaucoup au sujet du Sénat sur ce blogue, parce que je ne vois pas ça comme une priorité. Idéalement, j’aimerais que le Sénat soit aboli. Mais, soyons sérieux un instant… les sénateurs ne voteront pas pour abolir leurs postes! Ceci dit, je suis d’accord avec les deux paragraphes précités. Si Harper veut réformer le Sénat, qu’il arrête d’être un peureux constitutionnel et qu’il dépose un projet de modification constitutionnelle portant uniquement sur cette question.

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