Quand Joe Tim Hortons ne veut pas payer de TVH
Rappelons que l’Ontario a annoncé dans son dernier budget que sa taxe de vente au détail sera remplacée par la Taxe de vente harmonisée (TVH), harmonisée avec la TPS, le 1er juillet 2010. Puisque la TPS/TVH s’applique à davantage d’items que la taxe de vente au détail ontarienne, cette réforme fiscale sera accompagnée d’une baisse d’impôt pour les particuliers. De plus, le gouvernement ontarien enverra des chèques de prestation de transition aux contribuables, dans le but de mieux faire passer la pilule. Au net, cette réforme diminuera le fardeau fiscal des Ontariens, taxera davantage la consommation et imposera moins le revenu. C’est donc une bonne réforme. Mais beaucoup d’Ontariens sont incapables de regarder le portrait d’ensemble et ne voient que la TVH.
Dans un élan de populisme, le gouvernement ontarien proposera de nouvelles exonérations qui s’ajouteront à celles déjà annoncées (livres, produits d’hygiène féminine, couches, vêtements pour enfants, sièges d’appoint). S’ajouteront à la liste :
- Les journaux imprimés contenant des nouvelles, éditoriaux, reportages ou autre information d’intérêt public, et qui sont publiés à intervalles réguliers, généralement chaque jour, toutes les semaines ou tous les mois, exclusion faite toutefois des circulaires, encarts, revues, périodiques et prospectus commerciaux.
- Les repas préparés et boissons admissibles prêts à la consommation immédiate, et vendus au prix total de tous les produits admissibles achetés de moins de 4,00 $, TVH en sus. Les produits admissibles engloberaient ce qui suit :
- les aliments ou boissons chauffés à des fins de consommation;
- les salades;
- les sandwichs et produits similaires;
- les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes et autres arrangements d’aliments préparés;
- les gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries, tartelettes, biscuits, beignes, gâteaux au chocolat et aux noix (brownies), croissants avec garniture sucrée, ou produits similaires qui ne sont pas pré-emballés pour la vente aux consommateurs en paquets de moins de six articles constituant chacun une portion individuelle;
- la crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème-dessert (pouding) glacée, ou les succédanés de ces produits ou tout produit contenant l’un ou l’autre de ces produits, lorsqu’ils sont servis à la main ou au moyen d’un distributeur automatique et vendus en portions individuelles;
- les autres produits alimentaires exclus de la détaxation au titre de la TPS/TVH en tant que produits alimentaires de base, essentiellement en raison de la nature des ventes effectuées à l’établissement où ils sont vendus, comme dans le cas de la vente d’un bagel ou d’un croissant nature dans un restaurant;
- les boissons non gazeuses, lorsque distribuées sur le lieu de vente; ou,
- lorsque vendues en accompagnement d’un aliment admissible énuméré ci-dessus : autres boissons sauf si les canettes, bouteilles ou autres contenants primaires dans lesquels elles sont vendues, contiennent une quantité de produit supérieure à une portion individuelle; les gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries, tartelettes, biscuits, beignes, gâteaux au chocolat et aux noix (brownies), croissants avec garniture sucrée, ou produits similaires qui sont pas pré-emballés pour la vente aux consommateurs en paquets de moins de six articles constituant chacun une portion individuelle; la crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème-dessert (pouding) glacée, ou les succédanés de ces produits ou tout produit contenant l’un ou l’autre de ces produits, lorsqu’ils sont emballés et vendus en portions individuelles; ou autres grignotines, telles que les croustilles, les noix salées, le maïs soufflé, les bonbons, les tablettes aux fruits, les barres granolas, etc.
- Les vins, spiritueux, bières, liqueurs de malt ou autres boissons alcoolisées ne seraient pas considérés comme des boissons admissibles aux fins de la remise au point de vente de la portion ontarienne de la TVH.
Je souligne.
Le tout annoncé en grande pompe dans un Tim Hortons. Donc, lorsque le total des repas préparés et boissons admissibles sera de 4 $ ou moins, il n’y aura pas de TVH (une grosse économie d’au plus 32 ¢!). Qu’est-ce que vous pensez que les gratteux vont faire? Ben oui, ils vont demander des factures séparées! Remarquez que certains produits ne deviendront exonérés de TVH que lorsqu’ils seront vendus avec des produits admissibles.
L’idée de la TVH est de simplifier l’administration des taxes à la consommation pour les entreprises. Or, ces nouvelles exonérations seront assez complexes à gérer. Rappelons aussi que le gouvernement fédéral versera 4,3 milliards $ à l’Ontario pour éponger les coûts de cette transition, alors que le Québec n’a toujours rien reçu pour l’avoir fait il y a presque 20 ans. Personnellement, je crois que le gouvernement fédéral devrait pénaliser l’Ontario pour ces nouvelles exonérations.