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J’ai déjà décrit Stephen Harper comme un peureux constitutionnel, parce qu’il veut réformer le Sénat sans toucher à la Constitution. Voilà donc que Michael Ignatieff se révèle aujourd’hui comme étant lui aussi un peureux constitutionnel. Le chef libéral a annoncé qu’il cherchera à faire modifier le Règlement de la Chambre des communes afin d’encadrer le pouvoir de proroger le Parlement. Chantal Hébert reprend sur son blogue des extraits de la décision Conacher c. Canada (Premier Ministre), qui portait sur la légalité du déclenchement des élections fédérales de 2008. Une modification constitutionnelle adoptée à l’unanimité par les provinces et le fédéral est nécessaire afin de changer quoi que ce soit à la « charge du gouverneur général ».

Il serait intéressant qu’un parti fédéral propose une modification constitutionnelle pour encadrer le pouvoir de proroger le Parlement, si ce n’est que pour voir la réaction des provinces qui auraient éventuellement à se prononcer. Une province pourrait même proposer une telle modification. Le manque de maturité politique de nos politiciens fait en sorte que rien ne bouge sur le plan constitutionnel. Ce que Michael Ignatieff a annoncé aujourd’hui est très similaire à la loi sur les élections à date fixe de Stephen Harper. Pourquoi perdre du temps à tenter de faire adopter une loi qui n’a aucune valeur juridique, si ce n’est que pour des questions d’apparences? Qui sait, peut-être qu’un jour Michael Ignatieff violera lui aussi l’esprit de sa propre loi.

Retour rapide sur le Sénat…

Quelques points à considérer:

• L’idée de limiter le mandat des Sénateurs à 8 ans, s’ils demeurent nommés par le premier ministre, ne tient pas 2 secondes. Un premier ministre avec deux mandats majoritaires consécutifs pourrait renommer le Sénat au complet.
• L’idée d’avoir un nombre de Sénateurs par province proportionnel à la population, s’ils sont élus, ne tient pas non plus. Une telle chambre haute serait inutile et ne serait qu’une copie de la Chambre des communes.
• Pourquoi ne pas réserver un certain nombre de sièges pour les francophones (par exemple, le tiers des sièges ou peut-être même la moité), incluant ceux hors Québec, au lieu de faire un décompte par province? On pourrait aussi réserver un certain nombre de sièges pour les premières nations. Ainsi, le Sénat pourrait représenter les deux peuples fondateurs et les premières nations.
• Peu importe la réforme du Sénat proposée, elle devrait être adoptée par le Sénat (à moins qu’il ne se prononce pas pendant 180 jours et que la Chambre des communes adopte une nouvelle résolution dans le même sens). Si on décidait d’abolir le Sénat, on pourrait considérer inclure de généreuses allocations de départ pour « acheter » le vote des Sénateurs (il faut bien être réaliste!).

Ceux qui critiquent la décision du Premier Ministre Stephen Harper de proroger le Parlement passent à côté du problème fondamental. Cette décision n’est que la conséquence d’un problème constitutionnel, qui fait en sorte que le Premier Ministre ait le pouvoir de prendre une telle décision unilatéralement.

Michael Ignatieff peut bien être furieux, mais il n’a pas expliqué comment il utiliserait ce pouvoir s’il était Premier Ministre et aucun journaliste n’a eu l’intelligence de lui demander (Tim Powers: Answer me, Iggy, or I’ll start a Facebook fight). C’est pourtant une question cruciale dans ce débat. De mon côté, j’aimerais qu’un parti propose de mettre fin à un tel pouvoir. C’est facile de donner des leçons au Premier Ministre, mais pourquoi ferait-on confiance à Michael Ignatieff? Rappelons que Jean Chrétien a aussi prorogé le Parlement. Débattre des raisons de la prorogation est une perte de temps si on envisage même pas au minimum d’encadrer ce pouvoir.

Pour terminer, voici une comparaison de comment le Parlement est prorogé en Grande-Bretagne comparativement au Canada : Andrew Coyne: Mother of prorogations.

Prochain billet : Le Sénat