L’autre peureux constitutionnel

par Steve | 25 janvier 2010 | Non classé

J’ai déjà décrit Stephen Harper comme un peureux constitutionnel, parce qu’il veut réformer le Sénat sans toucher à la Constitution. Voilà donc que Michael Ignatieff se révèle aujourd’hui comme étant lui aussi un peureux constitutionnel. Le chef libéral a annoncé qu’il cherchera à faire modifier le Règlement de la Chambre des communes afin d’encadrer le pouvoir de proroger le Parlement. Chantal Hébert reprend sur son blogue des extraits de la décision Conacher c. Canada (Premier Ministre), qui portait sur la légalité du déclenchement des élections fédérales de 2008. Une modification constitutionnelle adoptée à l’unanimité par les provinces et le fédéral est nécessaire afin de changer quoi que ce soit à la « charge du gouverneur général ».

Il serait intéressant qu’un parti fédéral propose une modification constitutionnelle pour encadrer le pouvoir de proroger le Parlement, si ce n’est que pour voir la réaction des provinces qui auraient éventuellement à se prononcer. Une province pourrait même proposer une telle modification. Le manque de maturité politique de nos politiciens fait en sorte que rien ne bouge sur le plan constitutionnel. Ce que Michael Ignatieff a annoncé aujourd’hui est très similaire à la loi sur les élections à date fixe de Stephen Harper. Pourquoi perdre du temps à tenter de faire adopter une loi qui n’a aucune valeur juridique, si ce n’est que pour des questions d’apparences? Qui sait, peut-être qu’un jour Michael Ignatieff violera lui aussi l’esprit de sa propre loi.

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