La radio d’opinion
Dans sa dernière chronique à CHOI Radio X, Éric Duhaime explique que les Montréalais sont moins politisés parce qu’il n’y a pas de radio d’opinion qui brasse des idées à Montréal.
Ensuite, il nous donne son opinion sur le projet de loi n°60. Il explique que selon la nouvelle loi, qui entrera en vigueur au plus tard le 30 juin 2010, les fournisseurs de téléphonie mobile ne pourront plus facturer de frais de résiliation à leurs clients. Ce qui aurait comme impact qu’au lieu de vous offrir un rabais à l’achat d’un appareil de téléphonie mobile et de le financer par contrat, les entreprises vous factureraient le plein prix de l’appareil au départ, ne pouvant plus vous facturer des frais de résiliation en cas d’annulation de votre part.
Eh bien, moi qui voulait m’acheter le prochain iPhone qui sera probablement lancé en juillet. Selon Éric Duhaime, je risque de devoir payer 699 $ au lieu de payer 199 $ avec un contrat de trois ans. C’est tu pas épouvantable!
Il y a juste un problème…
Rassurez-vous amateurs de gadgets, c’est faux. La nouvelle loi ne prévoit pas interdire les frais de résiliation, mais plutôt de les limiter à un montant équivalent au bénéfice économique consenti par le commerçant. Voici l’article qui sera ajouté dans la Loi sur la protection du consommateur relativement au contrat à exécution successive de service fourni à distance :
214.7. En cas de résiliation unilatérale par le consommateur d’un contrat à durée déterminée en considération duquel un bénéfice économique lui a été consenti par le commerçant, l’indemnité de résiliation qui peut être exigée du consommateur ne peut excéder le montant des bénéfices économiques déterminés par règlement qui lui ont été consentis en considération de ce contrat. Le montant de cette indemnité décroît selon les modalités prévues au règlement.
Lorsqu’aucun bénéfice économique déterminé par règlement n’a été consenti au consommateur, l’indemnité maximale que peut exiger le commerçant correspond à la moindre des sommes suivantes : 50 $ ou une somme représentant au plus 10 % du prix des services prévus au contrat qui n’ont pas été fournis.
C’est bien beau donner son opinion à la radio, mais encore faut-il que ce soit basé sur des faits. Autrement dit, vaut mieux lire le projet de loi avant de commenter et induire les gens en erreur.