Archive for juin, 2010

Revue de presse

by Steve | 20 juin 2010 | Non classé

Voici une petite revue de presse des derniers jours.

D’abord, Vincent Marissal signe une chronique dans La Presse intitulée L’échec de Meech, le triomphe du statu quo.

En entrevue avec The Globe and Mail, Jacques Parizeau dit que si le PQ veut vraiment réaliser la souveraineté, le parti doit développer des programmes pour gouverner un Québec indépendant avant même d’aller en campagne électorale. Cette approche contredit le ton donné hier par le PQ lors du dévoilement de la « proposition principale », où la priorité semble de gouverner d’abord et mettre la pédale douce sur la souveraineté, quoiqu’en dise certains députés péquistes qui tentent de nous convaincre que les deux approches sont compatibles (voir les articles de La Presse et de l’Agence QMI). Le texte de la « proposition principale » ne semble pas être encore disponible sur le nouveau site Internet du PQ dévoilé hier, mais elle est résumée dans un communiqué de presse. On peut aussi lire à ce sujet un article du journaliste Antoine Robitaille dans Le Devoir.

Toujours dans Le Devoir, on apprend dans une entrevue avec Claude Béchard que Québec veut rouvrir la Constitution de façon bilatérale avec le fédéral. L’article est réservé aux abonnés, mais est résumé par l’Agence QMI ici. De son côté, Jean Charest accuse Pauline Marois de préparer un référendum en catimini. Le premier ministre a aussi tenté de diminuer les attentes suite aux propos de Claude Béchard et a insisté que les négociations constitutionnelles n’auront lieu qu’une fois que le « fruit sera mûr ».

Le Devoir nous présente un dossier sur les vingt ans de l’accord du lac Meech (voir aussi les liens au bas de l’article qui contient notamment les déclarations de Robert Bourassa et Brian Mulroney suite à l’échec de Meech).

Finalement, Gil Rémillard tente de nous convaincre que l’accord du lac Meech n’a pas été un échec.

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Clause dérogatoire

by Steve | 2 juin 2010 | Non classé

Lu sur le blogue de Patrick Lagacé :

Le gouvernement Charest aurait pu se prévaloir de la clause dérogatoire de la Constitution pour ignorer la cour suprême, qui a désavoué la loi 104, qui interdisait depuis 2002 le recours aux écoles passerelles. Il aurait alors gagné un concours de popularité auprès de la population. Mais bon, il a choisi de ne pas le faire.

Non, il n’aurait pas pu. Voici le premier paragraphe de la clause dérogatoire :

33. (1) Le Parlement ou la législature d’une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d’une disposition donnée de l’article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte.

Or, il est plutôt question du deuxième paragraphe de l’article 23 :

23. (2) Les citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français ou en anglais au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de cette instruction.

Il n’est pas possible d’utiliser la clause dérogatoire pour des questions linguistiques.

Mise à jour (3 juin) : André Pratte fait encore la même erreur en éditorial ce matin :

Les libéraux sont convaincus, avec raison à notre avis, qu’il ne faut recourir à la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés que dans des situations gravissimes. Le recours à cette disposition non seulement mènerait à la négation de droits fondamentaux de citoyens québécois; il générerait un débat pénible et déchirant (voir l’adoption de la loi 178 en 1988), il ternirait l’image du Québec dans le reste du pays et l’exposerait à un blâme de la communauté internationale.

Repeat after me: La clause dérogatoire ne peut pas être utilisée pour restreindre des droits linguistiques.

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