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13 660 membres. Un taux de participation de 28.64 % (­­­3912 membres). La nécessité d’un deuxième tour. Une victoire avec 50.03 % des voix (1957 membres, représentant 14.33 % des membres du parti). Une majorité de 2 voix. Un système de votation téléphonique avec un numéro 1-900, inaccessible pour certains. L’absence d’un processus d’appel. La confiance des trois candidats envers les instances du parti.

Voici l’Action démocratique du Québec / Équipe Gilles Taillon.

Aux 9748 membres déçus et à ceux qui ont cru en Éric Caire : il est temps de quitter le navire avant de couler avec. Il reste trois ans pour former et bâtir un nouveau parti politique.

Mise à jour : 19 octobre 2009 @ 0:45 (chiffres : Le Devoir)

Imaginez que vous négociez un contrat important et qu’on vous demandait publiquement « qu’est-ce que vous allez faire si vous vous faites dire non? ». Allez-vous répondre à cette question et étaler votre stratégie sur la place publique? Évidemment que non! C’est tellement évident, mais pourtant…

Je viens de regarder le débat de la course à la direction de l’ADQ à Dumont 360. J’ai entendu de la bouche d’au moins un candidat « qu’est-ce que vous allez faire si Ottawa vous dit non? ». Demandez à Claudette Carbonneau qu’est-ce qu’elle va faire si elle si Québec lui dit non. Elle vous répondra probablement qu’elle va continuer à se battre. Elle ne va certainement pas dire qu’elle va se mettre à genou…

Lu sur le blogue de Catherine Morissette :

Puisque j’en avais l’occasion, j’ai posé la question à monsieur Lévesque par rapport à l’article du Devoir et son ouverture à un référendum en cas d’échec des négociations avec Ottawa. Je lui ai demandé s’il avait été mal cité.

La réponse est oui. Il m’a affirmé n’avoir jamais même prononcé le mot « référendum ». Il a dit au journaliste qu’il ne fermait la porte à aucune solution.

Dans sa tête, un référendum serait la dernière des dernières solutions et même qu’il inventerait d’autres solutions avant de se résoudre à faire un référendum sur la souveraineté du Québec.

Il souhaite simplement ne pas se débarrasser d’aucun outil, de la même façon qu’on ne se départit pas d’un tournevis, même s’il n’a plus de manche et que le bout est abîmé.

Bien content de lire que Christian Lévesque a été mal cité. Par contre, ça confirme qu’il est vraiment le genre de personne qui est incapable de jeter quoi que ce soit (on connaît tous des gens comme ça!). Il ne veut rien abolir et il dit souvent qu’il n’est pas du genre à démolir une maison pour la rénover. Il doit y en avoir du vieux stock dans son sous-sol…

Je prend une pause des questions de CVs, d’attaques personnelles et de référendum sur la souveraineté pour déplorer le peu d’attention porté aux affaires municipales par les candidats à la direction de l’ADQ. Ce qui est le plus regrettable avec le rejet de la candidature de Jean-François Plante, c’est que comme ancien conseiller municipal à Montréal, il aurait pu alimenter le débat sur ces questions.

Montréal, en plus de connaître les mêmes défis que le reste du Québec, est affligée par de sérieux problèmes de structures et de gouvernance. Il ne faut pas oublié que toutes les structures municipales ont été créées par l’Assemblée nationale à Québec. C’est donc à l’Assemblée nationale que beaucoup de ces problèmes peuvent être réglés, par de simples lois (pas besoin de modifier la Constitution!). Personnellement, je crois que les régions métropolitaines (100 000 habitants et plus) ont besoin de plus d’autonomie.

Gilles Taillon et Christian Lévesque ont dévoilé leurs plateformes et je n’ai pas vu grand chose sur la question. Éric Caire dévoile sa plateforme un thème à la fois, mais rien n’indique que les affaires municipales sera l’un de ses prochains thèmes. Peut-être que le débat à Montréal sera l’occasion de discuter de ces questions.

Entendu le 2 mai 2009 à l’émission Larocque-Lapierre :

Jean Lapierre : Dites-moi une chose là, s’il y avait un référendum vous, êtes-vous pour le oui s’il y a un référendum sur la souveraineté? Êtes-vous pour la souveraineté ou contre la souveraineté?

Christian Lévesque : Je suis pour qu’on prenne notre place dans le monde et qu’on arrête…

JL : Ça veut rien dire…

CL : Qu’on arrête… qu’on arrête… la souveraineté…

JL : Oh! Des ballounes! Des ballounes!

CL : Personnellement pour moi, je ne crois pas que le Québec a les moyens de parler de souveraineté aujourd’hui et je crois qu’on doit prendre notre place dans le Canada et dans le monde.

JL : Ah, c’est mieux.

Paul Larocque : Donc c’est non?

CL : C’est sûr que c’est non.

Source : LCN (avancez la vidéo à 8:00)

Lu dans Le Devoir :

S’il devient un jour premier ministre du Québec, le candidat à la direction de l’Action démocratique du Québec Christian Lévesque pourrait recourir à un référendum sur la souveraineté si les négociations avec Ottawa achoppaient.

Lu dans un article de la Presse Canadienne sur le site de LCN, qui résume l’article du Devoir :

M. Lévesque déclare que le Québec ne doit fermer aucune option pour garder son pouvoir face au fédéral.

Christian Lévesque se qualifie d’autonomiste. Il donne un appui «conditionnel» au régime fédéral.

Il soutient que, pour le moment, le cadre fédéral convient, si on peut limiter le pouvoir fédéral de dépenser et accroître le rôle du Québec au sein des institutions internationales.

Je n’ai aucun problème à ce que les gens se réserve le droit de changer d’idée quant à la souveraineté du Québec si les circonstances changent, mais de menacer d’utiliser l’option référendaire en cas d’échec des négociations avec le reste du pays à ce stade-ci est une très mauvaise idée. Christian Lévesque vient de perdre toute crédibilité pour négocier avec le reste du Canada, parce qu’on peut maintenant douter de sa bonne foi (comme dans le cas du PQ).

Lorsque j’ai conclu il y a une semaine que Christian Lévesque est fédéraliste, je ne m’attendais évidemment pas à ce qu’il fasse une girouette de lui-même et brandisse la menace référendaire. Depuis qu’il s’est lancé dans la course à la direction de l’ADQ, il n’a pas cessé de répété que les Québécois ne veulent pas entendre parler de référendum. Je suis donc obligé aujourd’hui de corriger mon affirmation de la semaine dernière et de préciser qu’il est un fédéraliste « conditionnel ».

On peut lire dans le programme de Christian Lévesque présenté vendredi :

Je vous propose de sortir du carcan constitutionnel. Je suis autonomiste, comme les Québécois, et j’en suis fier. Et qu’est-ce qu’un autonomiste? C’est quelqu’un qui va toujours maintenir les intérêts du Québec dans un rapport de force qui lui est favorable. Pour le moment, le cadre fédéral nous convient bien, si je peux :

1. atteindre l’objectif de limiter le pouvoir fédéral de dépenser dans les secteurs stratégiques que sont la santé, l’éducation et les infrastructures;

2. accroître le rôle du Québec dans les institutions internationales;

3. développer une meilleure concertation entre les provinces et le fédéral.

Un fédéraliste est quelqu’un qui ne remettra jamais en question le régime fédéral. Pas moi. Un souverainiste est quelqu’un qui ne sera jamais satisfait du régime fédéral. Ce ne sera pas mon cas non plus.

Il propose de sortir du carcan constitutionnel en brandissant la menace référendaire! C’est quand même incroyable! La méthode du « si tu ne me donnes pas ce que je veux, je me sépare » n’a pas fonctionné dans le passé, pourquoi elle fonctionnerait maintenant?

Notons que Christian Lévesque veut limiter le pouvoir fédéral de dépenser, ce qui répond à la question que je posais dans mon dernier billet à ce sujet. Tous les candidats à la direction de l’ADQ veulent s’attaquer au pouvoir fédéral de dépenser. Le débat devrait donc porter sur comment ils comptent s’y prendre.

Gilles Taillon va beaucoup trop loin en exigeant la démission d’Éric Caire parce que son CV sur le site de l’ADQ indiquait « Baccalauréat en communication, Université Laval (1993) », au lieu de (1993- ). Il s’agit d’une erreur de retranscription et la correction a été faite sur le site. Il faut plutôt blâmer encore une fois l’amateurisme de l’organisation du parti. Éric Caire n’a jamais prétendu détenir un diplôme de l’Université Laval. Gilles Taillon devrait s’excuser.

Cependant, Éric Caire devrait quand même enlever cette mention de son CV. Il y a un délai pour terminer un programme universitaire. Le Règlement des études de l’Université Laval stipule que :

Causes d’exclusion d’un programme

292. En plus des conditions déjà définies, un étudiant de premier cycle est exclu quand :

e) il ne termine pas un programme de 6, 7, 8 ou 9 sessions menant à un grade, dans les 6, 7, 8, ou 9 années qui suivent sa première inscription à ce programme. Cette disposition exclut les absences pour des motifs exceptionnels, de nature grave et sérieuse;

À moins qu’il n’y ait une règle grand-père datant de 1993 que j’ignore, Éric Caire est exclu de ce programme. Je suis surpris que personne ne l’ait mentionné. Les journalistes devraient pourtant être au courant…

J’ai écouté Christian Lévesque en entrevue avec Jeff Fillion et j’en conclus que Christian Lévesque est fédéraliste. Il peut bien rejeter cette étiquette tant qu’il voudra, s’il veut effectivement rester dans la fédération canadienne et ne pas rouvrir ce débat, il est fédéraliste par définition. C’est un peu comme s’il nous disait qu’il n’est pas de sexe masculin… ça ne changerait pas le fait qu’il l’est!

Il va même jusqu’à affirmer qu’il est le plus autonomiste des candidats! Pourtant, il est le candidat du statu quo sur la question constitutionnelle. S’il ne veut pas s’embarquer dans des « chicanes » avec le fédéral, il va l’obtenir comment son autonomie? Christian Lévesque s’est fait traité de péquiste, mais sur la question constitutionnelle, il propose la même chose que le PLQ (c’est-à-dire rien). Comment peut-il affirmer le contraire s’il ne veut pas toucher à ce débat? Le seul candidat qui pourrait peut-être s’afficher comme n’étant pas fédéraliste est Gilles Taillon, puisqu’il parle de confédéralisme. Mais ce qu’il propose n’est pas une véritable confédération.

Être fédéraliste ne veut pas nécessairement dire être pour le statu quo. Prenons par exemple le pouvoir fédéral de dépenser. Gilles Taillon est pour le retrait du pouvoir fédéral de dépenser dans sa plateforme et Éric Caire est allé dans le même sens au débat de la Commission des jeunes.

Le fédéral peut imposer des conditions pour ses transferts en vertu du pouvoir fédéral de dépenser. La constitutionnalité du pouvoir fédéral de dépenser n’a jamais été contesté directement devant la Cour suprême du Canada. Cependant, la Cour suprême mentionne dans le Renvoi relatif au Régime d’assistance publique du Canada que :

La Cour ne doit pas, en vertu du « principe essentiel du fédéralisme », surveiller l’exercice par le gouvernement fédéral de son pouvoir de dépenser, afin de protéger l’autonomie des provinces.  La surveillance du pouvoir de dépenser ne constitue pas un sujet distinct de contrôle judiciaire.  Si une loi n’est ni inconstitutionnelle ni contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, les tribunaux n’ont nullement compétence pour surveiller l’exercice du pouvoir législatif.

Bref, le fédéral peut imposer ses conditions aux transferts fédéraux. J’aimerais bien connaître la position de Christian Lévesque (s’il en a une), qui se dit le plus autonomiste des candidats, à ce sujet.

Gilles Taillon lançait sa plateforme lundi dernier, mais ce sont plutôt les commentaires de M. Taillon sur « l’agressivité » d’Éric Caire au débat de dimanche dernier qui ont fait les manchettes. Bref, on peut donc parler d’un lancement raté.

Examinons tout de même le contenu de sa plateforme sur l’autonomie politique :

Pour sortir de l’impasse et renouer avec la fierté, j’entends demander aux Québécois un mandat fort pour signer avec le gouvernement fédéral un nouveau pacte de nation à nation qui comprendra les axes suivants :

• Le respect intégral des compétences du Québec tel que définies à la constitution canadienne ;
• Le retrait volontaire du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans les champs de compétences du Québec, un article appelé à être enchâssé dans un accord constitutionnel ;
• Le règlement de déséquilibre fiscal persistant dans le domaine de l’enseignement postsecondaire et dans le secteur social ;
• La transformation du « transfert social canadien » actuellement versé sous forme de subventions en points d’impôts au Québec.
• Le retrait progressif du Fédéral des subventions dans le domaine culturel québécois et la remise des budgets fédéraux de ces programmes au gouvernement du Québec.

J’ai plusieurs problèmes avec cette approche. D’abord, il y a cette idée de négocier de nation à nation, comme si le problème constitutionnel n’était qu’entre Québec et Ottawa et que le reste d’un Canada formait un bloc uniforme. La plateforme de M. Taillon mentionne pourtant que « même si le Canada va bien économiquement, il est dysfonctionnel au plan politique : le Reform de l’Ouest, le Bloc au Québec, l’autonomie de Terre-Neuve, autant de manifestations d’insatisfaction qui conduisent souvent à des gouvernements minoritaires ». Il reconnaît que le Canada est dysfonctionnel d’un océan à l’autre, mais la solution qu’il propose est un pacte entre Québec et Ottawa. Il y a là une contradiction énorme.

Quiconque comprend la procédure de modification de la Constitution du Canada sait que de tels changements au niveau constitutionnel impliquent des négociations avec les autres provinces. Le « Nouveau pacte » de Gilles Taillon s’apparente davantage à une série d’ententes administratives, ce qui n’est pas sans rappeler l’approche des libéraux.

L’autre problème avec l’approche Taillon, c’est qu’il propose « un nouveau pacte », comme si on devait absolument tenter de régler tous les problèmes en même temps. Cette approche est la même que pour Meech et Charlottetown, où on a tenter de régler une multitude de problèmes avec un seule entente. Or, plus le projet est gros, plus le risque d’échec est grand. Il vaudrait mieux tenter de négocier plusieurs petits projets de modification constitutionnelle séparément. Bien qu’il y aurait quelques échecs, ils seraient beaucoup moins dommageables. L’important, c’est qu’il y ait des réussites. C’est cette approche qui devrait, à mon avis, être privilégiée. Il faut arrêter de voir le problème constitutionnel comme étant uniquement l’affaire du Québec. Si on veut évoluer dans le Canada, on doit plutôt forger des alliances avec les autres provinces.

Je suis tout de même heureux de voir que Gilles Taillon aborde la question, contrairement à un autre candidat qui fait tout pour l’éviter. Même si je ne suis pas d’accord avec l’approche de M. Taillon, les axes qu’il soulève sont des plus intéressants.

J’ai examiné le Cahier du participant pour le Congrès de la Commission des Jeunes (CDJ) de l’ADQ qui a eu lieu la fin de semaine dernière. Sur le plan constitutionnel, il contient la proposition suivante :

La commission des jeunes propose qu’un gouvernement adéquiste :

1. Fasse la promotion, au Québec comme ailleurs au Canada, de l’abolition de la monarchie;
2. Propose aux Québécois d’abolir le poste de lieutenant-gouverneur et de remplacer ce poste par celui de Président, élu au suffrage universel;
3. Propose que l’élection du Président du Québec, se tienne à date fixe, tous les quatre ans et que le premier mandat commence deux ans après la tenue des élections générales les plus récentes;
4. S’assure que ce Président du Québec prête serment au peuple québécois plutôt qu’à la Reine d’Angleterre et que tous les les députés élus dans le futur en fassent autant;
5. S’assure qu’en plus des anciennes fonctions du Lieutenant-gouverneur, il lui soit attribué certains pouvoirs exécutifs qui seront déterminés par un comité composé de membres de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale;
6. S’assure que ces pouvoirs soient enchâssés dans une future constitution du Québec.

J’ai déjà expliqué dans un billet précédent pourquoi nous ne devrions pas nous soucier de la Reine. En résumé, c’est une question symbolique et l’abolition de la monarchie ne réglerait aucun problème sérieux. De plus, ce type de modification constitutionnelle doit être adopté à l’unanimité. Beaucoup de travail pour pas grand chose.

Par contre, je supporterais un projet de modification constitutionnelle pour avoir de vraies élections à date fixe. D’ailleurs, j’aimerais bien qu’une province dépose un tel projet à son assemblée législative, question de forcer les autres à se prononcer. L’ADQ pourrait le faire même en étant dans l’opposition. Avec ce qui se passe au fédéral, je vois mal comment les autres partis pourraient se défendre d’être contre cette initiative.

Notons que la proposition de la CDJ ci-dessus a été renvoyée en commission politique (elle n’a pas été adoptée). Je n’étais pas présent, alors j’aimerais bien savoir ce qui s’est passé exactement. Si vous étiez là, vos commentaires à ce sujet seraient appréciés.