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Dans la vision pour l’Alberta de la Wildrose Alliance, un nouveau parti conservateur en Alberta (plus à droite que le Parti progressiste-conservateur au pouvoir), on peut lire :

Economic Opportunity and Incentives

• Provide stable and predictable municipal funding and allow responsive delivery of public services at the local and community level wherever possible.

Democratic Reform and Accountability

• Eliminate pork-barrel politics through stable, predictable and non-partisan municipal funding.

On peut aussi lire dans leur énoncé de politiques :

Municipal Government

• follow any downloading of services from the province to municipalities with the appropriate amount of funding.
• extend greater autonomy and better planning tools to local governments to reduce pressure on property taxes.
• ensure that crown corporations are subject to local zoning and land-use by-laws.

Tiens, tiens… La Wildrose Alliance rejette ainsi une politique de Mike Harris qui consistait à transférer des services aux municipalités (downloading) sans leur donner le financement nécessaire.

Le maire de Québec, Régis Labeaume, demande aux gouvernements fédéral et provincial un investissement de 175 millions $ chacun pour le nouveau Colisée dans le cadre des programmes d’infrastructures. La ville de Québec, pour sa part, investirait 50 millions $. Le vrai problème constitutionnel au Canada, il est là. Il n’est certainement pas relié aux vieilles histoires encore une fois dépoussiérées dans le chapitre sur la réconciliation nationale du dernier rapport Allaire (à ce sujet, je suis d’accord avec le texte de Benoît Pelletier publié dans Le Devoir). La vraie question est : pourquoi faut-il toujours trois paliers de gouvernement pour changer une ampoule?

On ne peut pas blâmer le maire Labeaume de tenter d’aller chercher « sa part » des paliers supérieurs. C’est ainsi que le Canada et le Québec fonctionnent. Il faut constamment se battre pour aller chercher « sa part » à tous les niveaux.

Je suis en train de lire le livre Fearful Symmetry: The Fall and Rise of Canada’s Founding Values de Brian Lee Crowley. Ce livre démontre brillamment comment la dynamique séparatisme/baby boomers depuis les années 1960 a fait en sorte que les gouvernements fédéral et provinciaux se sont fait compétition pour créer des emplois dans la fonction publique et offrir des programmes sociaux plus généreux. Selon l’auteur, le Canada est passé d’une nation de « makers » (avant la révolution tranquille au Québec) à une nation de « takers ». Je reviendrai sur ce livre lorsque je l’aurai terminé, mais de ce que j’ai lu, ce livre est un incontournable pour tout politicien canadien sérieux. Il vaudrait mieux lire ce livre avant de brandir la menace référendaire.

Avec des paliers de gouvernement financièrement autonomes et une Constitution qui élimine au maximum les dédoublements, Régis Labeaume n’aurait pas besoin de quêter. Il peut bien dire qu’il ne quête pas et qu’il fait des affaires, ce n’est que de la rhétorique pour vendre son idée. Les politiciens municipaux sont obligés de quêter auprès des paliers supérieurs au Canada.

Entendu le 2 mai 2009 à l’émission Larocque-Lapierre :

Jean Lapierre : Dites-moi une chose là, s’il y avait un référendum vous, êtes-vous pour le oui s’il y a un référendum sur la souveraineté? Êtes-vous pour la souveraineté ou contre la souveraineté?

Christian Lévesque : Je suis pour qu’on prenne notre place dans le monde et qu’on arrête…

JL : Ça veut rien dire…

CL : Qu’on arrête… qu’on arrête… la souveraineté…

JL : Oh! Des ballounes! Des ballounes!

CL : Personnellement pour moi, je ne crois pas que le Québec a les moyens de parler de souveraineté aujourd’hui et je crois qu’on doit prendre notre place dans le Canada et dans le monde.

JL : Ah, c’est mieux.

Paul Larocque : Donc c’est non?

CL : C’est sûr que c’est non.

Source : LCN (avancez la vidéo à 8:00)

Lu dans Le Devoir :

S’il devient un jour premier ministre du Québec, le candidat à la direction de l’Action démocratique du Québec Christian Lévesque pourrait recourir à un référendum sur la souveraineté si les négociations avec Ottawa achoppaient.

Lu dans un article de la Presse Canadienne sur le site de LCN, qui résume l’article du Devoir :

M. Lévesque déclare que le Québec ne doit fermer aucune option pour garder son pouvoir face au fédéral.

Christian Lévesque se qualifie d’autonomiste. Il donne un appui «conditionnel» au régime fédéral.

Il soutient que, pour le moment, le cadre fédéral convient, si on peut limiter le pouvoir fédéral de dépenser et accroître le rôle du Québec au sein des institutions internationales.

Je n’ai aucun problème à ce que les gens se réserve le droit de changer d’idée quant à la souveraineté du Québec si les circonstances changent, mais de menacer d’utiliser l’option référendaire en cas d’échec des négociations avec le reste du pays à ce stade-ci est une très mauvaise idée. Christian Lévesque vient de perdre toute crédibilité pour négocier avec le reste du Canada, parce qu’on peut maintenant douter de sa bonne foi (comme dans le cas du PQ).

Lorsque j’ai conclu il y a une semaine que Christian Lévesque est fédéraliste, je ne m’attendais évidemment pas à ce qu’il fasse une girouette de lui-même et brandisse la menace référendaire. Depuis qu’il s’est lancé dans la course à la direction de l’ADQ, il n’a pas cessé de répété que les Québécois ne veulent pas entendre parler de référendum. Je suis donc obligé aujourd’hui de corriger mon affirmation de la semaine dernière et de préciser qu’il est un fédéraliste « conditionnel ».

On peut lire dans le programme de Christian Lévesque présenté vendredi :

Je vous propose de sortir du carcan constitutionnel. Je suis autonomiste, comme les Québécois, et j’en suis fier. Et qu’est-ce qu’un autonomiste? C’est quelqu’un qui va toujours maintenir les intérêts du Québec dans un rapport de force qui lui est favorable. Pour le moment, le cadre fédéral nous convient bien, si je peux :

1. atteindre l’objectif de limiter le pouvoir fédéral de dépenser dans les secteurs stratégiques que sont la santé, l’éducation et les infrastructures;

2. accroître le rôle du Québec dans les institutions internationales;

3. développer une meilleure concertation entre les provinces et le fédéral.

Un fédéraliste est quelqu’un qui ne remettra jamais en question le régime fédéral. Pas moi. Un souverainiste est quelqu’un qui ne sera jamais satisfait du régime fédéral. Ce ne sera pas mon cas non plus.

Il propose de sortir du carcan constitutionnel en brandissant la menace référendaire! C’est quand même incroyable! La méthode du « si tu ne me donnes pas ce que je veux, je me sépare » n’a pas fonctionné dans le passé, pourquoi elle fonctionnerait maintenant?

Notons que Christian Lévesque veut limiter le pouvoir fédéral de dépenser, ce qui répond à la question que je posais dans mon dernier billet à ce sujet. Tous les candidats à la direction de l’ADQ veulent s’attaquer au pouvoir fédéral de dépenser. Le débat devrait donc porter sur comment ils comptent s’y prendre.

J’ai écouté Christian Lévesque en entrevue avec Jeff Fillion et j’en conclus que Christian Lévesque est fédéraliste. Il peut bien rejeter cette étiquette tant qu’il voudra, s’il veut effectivement rester dans la fédération canadienne et ne pas rouvrir ce débat, il est fédéraliste par définition. C’est un peu comme s’il nous disait qu’il n’est pas de sexe masculin… ça ne changerait pas le fait qu’il l’est!

Il va même jusqu’à affirmer qu’il est le plus autonomiste des candidats! Pourtant, il est le candidat du statu quo sur la question constitutionnelle. S’il ne veut pas s’embarquer dans des « chicanes » avec le fédéral, il va l’obtenir comment son autonomie? Christian Lévesque s’est fait traité de péquiste, mais sur la question constitutionnelle, il propose la même chose que le PLQ (c’est-à-dire rien). Comment peut-il affirmer le contraire s’il ne veut pas toucher à ce débat? Le seul candidat qui pourrait peut-être s’afficher comme n’étant pas fédéraliste est Gilles Taillon, puisqu’il parle de confédéralisme. Mais ce qu’il propose n’est pas une véritable confédération.

Être fédéraliste ne veut pas nécessairement dire être pour le statu quo. Prenons par exemple le pouvoir fédéral de dépenser. Gilles Taillon est pour le retrait du pouvoir fédéral de dépenser dans sa plateforme et Éric Caire est allé dans le même sens au débat de la Commission des jeunes.

Le fédéral peut imposer des conditions pour ses transferts en vertu du pouvoir fédéral de dépenser. La constitutionnalité du pouvoir fédéral de dépenser n’a jamais été contesté directement devant la Cour suprême du Canada. Cependant, la Cour suprême mentionne dans le Renvoi relatif au Régime d’assistance publique du Canada que :

La Cour ne doit pas, en vertu du « principe essentiel du fédéralisme », surveiller l’exercice par le gouvernement fédéral de son pouvoir de dépenser, afin de protéger l’autonomie des provinces.  La surveillance du pouvoir de dépenser ne constitue pas un sujet distinct de contrôle judiciaire.  Si une loi n’est ni inconstitutionnelle ni contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, les tribunaux n’ont nullement compétence pour surveiller l’exercice du pouvoir législatif.

Bref, le fédéral peut imposer ses conditions aux transferts fédéraux. J’aimerais bien connaître la position de Christian Lévesque (s’il en a une), qui se dit le plus autonomiste des candidats, à ce sujet.

Gilles Taillon lançait sa plateforme lundi dernier, mais ce sont plutôt les commentaires de M. Taillon sur « l’agressivité » d’Éric Caire au débat de dimanche dernier qui ont fait les manchettes. Bref, on peut donc parler d’un lancement raté.

Examinons tout de même le contenu de sa plateforme sur l’autonomie politique :

Pour sortir de l’impasse et renouer avec la fierté, j’entends demander aux Québécois un mandat fort pour signer avec le gouvernement fédéral un nouveau pacte de nation à nation qui comprendra les axes suivants :

• Le respect intégral des compétences du Québec tel que définies à la constitution canadienne ;
• Le retrait volontaire du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans les champs de compétences du Québec, un article appelé à être enchâssé dans un accord constitutionnel ;
• Le règlement de déséquilibre fiscal persistant dans le domaine de l’enseignement postsecondaire et dans le secteur social ;
• La transformation du « transfert social canadien » actuellement versé sous forme de subventions en points d’impôts au Québec.
• Le retrait progressif du Fédéral des subventions dans le domaine culturel québécois et la remise des budgets fédéraux de ces programmes au gouvernement du Québec.

J’ai plusieurs problèmes avec cette approche. D’abord, il y a cette idée de négocier de nation à nation, comme si le problème constitutionnel n’était qu’entre Québec et Ottawa et que le reste d’un Canada formait un bloc uniforme. La plateforme de M. Taillon mentionne pourtant que « même si le Canada va bien économiquement, il est dysfonctionnel au plan politique : le Reform de l’Ouest, le Bloc au Québec, l’autonomie de Terre-Neuve, autant de manifestations d’insatisfaction qui conduisent souvent à des gouvernements minoritaires ». Il reconnaît que le Canada est dysfonctionnel d’un océan à l’autre, mais la solution qu’il propose est un pacte entre Québec et Ottawa. Il y a là une contradiction énorme.

Quiconque comprend la procédure de modification de la Constitution du Canada sait que de tels changements au niveau constitutionnel impliquent des négociations avec les autres provinces. Le « Nouveau pacte » de Gilles Taillon s’apparente davantage à une série d’ententes administratives, ce qui n’est pas sans rappeler l’approche des libéraux.

L’autre problème avec l’approche Taillon, c’est qu’il propose « un nouveau pacte », comme si on devait absolument tenter de régler tous les problèmes en même temps. Cette approche est la même que pour Meech et Charlottetown, où on a tenter de régler une multitude de problèmes avec un seule entente. Or, plus le projet est gros, plus le risque d’échec est grand. Il vaudrait mieux tenter de négocier plusieurs petits projets de modification constitutionnelle séparément. Bien qu’il y aurait quelques échecs, ils seraient beaucoup moins dommageables. L’important, c’est qu’il y ait des réussites. C’est cette approche qui devrait, à mon avis, être privilégiée. Il faut arrêter de voir le problème constitutionnel comme étant uniquement l’affaire du Québec. Si on veut évoluer dans le Canada, on doit plutôt forger des alliances avec les autres provinces.

Je suis tout de même heureux de voir que Gilles Taillon aborde la question, contrairement à un autre candidat qui fait tout pour l’éviter. Même si je ne suis pas d’accord avec l’approche de M. Taillon, les axes qu’il soulève sont des plus intéressants.

Lu sur Cyberpresse, dans un éditorial d’André Pratte au sujet du dernier débat des candidats à la direction de l’ADQ :

Le positionnement ambigu du parti au sujet de l’avenir politique du Québec continue de poser problème. Pendant le débat, M. Lévesque a accusé M. Caire d’être «fédéraliste». Est-ce censé être une insulte? Les adéquistes devront bien un jour admettre qu’être autonomiste sans être fédéraliste, ça n’a pas de sens. L’autonomie des états constituants, c’est un principe clé du fédéralisme. L’autonomie sans la fédération, c’est l’indépendance.

Voici une copie d’un courriel que j’ai envoyé à André Pratte en réponse à son éditorial intitulé Plus de pouvoirs? Pour quoi faire? :

Bien qu’on ne puisse évidemment pas blâmer tous les problèmes au Québec sur l’ingérence fédérale, il y a pourtant pleins d’exemples où la répartition des pouvoirs entre les différents paliers de gouvernement cause de véritables problèmes. L’exemple le plus récent est celui de la Télécabine de Montréal de Skylink, un projet d’investissement privé de 100 millions $ bloqué par la Société du Vieux-Port de Montréal, une société commerciale fédérale. En toute logique, le Vieux-Port de Montréal devrait appartenir à la Ville de Montréal et non au gouvernement fédéral.

Dans le secteur culturel, l’élimination des programmes PromArt et Routes commerciales par le gouvernement fédéral a été très mal accueilli par les provinces. Ce problème ne serait pas survenu si le soutien aux arts relevait uniquement des provinces.

Il est inexact de dire que les soins de santé relèvent exclusivement du gouvernement du Québec. Le Groupe de travail sur le financement du système de santé a conclu l’an dernier que la Loi canadienne sur la santé gêne l’évolution des systèmes de santé publics des provinces canadiennes. Un gouvernement provincial qui déciderait d’expérimenter avec le privé en santé risquerait d’être pénalisé par le gouvernement fédéral.

Quant au parc des plaines d’Abraham, on a dû annuler des reconstitutions historiques parce qu’il est géré par le gouvernement fédéral. Ce parc urbain ne devrait pas être cédé au gouvernement du Québec, mais plutôt à la Ville de Québec. Le maire de Québec était favorable aux reconstitutions historiques et il n’y aurait probablement pas eu autant d’opposition si elles avaient été organisées par la Ville de Québec.

Les exemples ci-dessus ne font qu’effleurer la question. Le pire cas d’ingérence fédérale présentement est dans le domaine des infrastructures. Chantiers Canada impose de nombreuses conditions aux provinces et aux municipalités avant qu’elles puissent obtenir du financement. La bureaucratie est doublée (parfois triplée avec le municipal) et les projets n’aboutissent pas. C’est encore plus grave depuis que la fonction publique fédérale est paralysée par la Loi fédérale sur la responsabilité, adoptée en décembre 2006.

On ne devrait pas craindre un monopole des services publics. Les paliers de gouvernement ne sont pas là pour se faire compétition, mais plutôt pour servir les citoyens. Trop souvent, on assiste à des épisodes dans lesquels les différents paliers de gouvernement se revoient la balle et se blâment mutuellement. Avec des paliers de gouvernement autonomes, les citoyens sauraient au moins qui blâmer.

L’autonomie de l’État fédéral et des États fédérés devrait pourtant être un pilier du fédéralisme. Or, le pouvoir fédéral de dépenser cause des problèmes bien réels. Il faudrait en tenir compte dans le cadre de L’idée fédérale.

Toronto connaît ses priorités en matière d’infrastructures (contrairement à Montréal). C’est pourquoi Toronto a fait une seule demande au gouvernement fédéral dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure. Toronto veut remplacer ses vieux tramways. Les nouveaux tramways seraient fabriqués par Bombardier à Thunder Bay de 2011 à 2018. La proposition de Bombardier expirera le 27 juin prochain si Toronto n’arrive pas à trouver l’argent nécessaire.

Selon le gouvernement fédéral, la demande de Toronto ne remplit pas tous les critères techniques, parce que le contrat ne créerait pas d’emplois locaux (à Toronto) d’ici deux ans. Voici ce que le Ministre (fédéral) des Transports John Baird avait à dire à ce sujet :

Twenty-seven hundred people got it right. They didn’t. That is not a partnership and they’re bitching at us.

They should fuck off.

Un autre exemple qui démontre pourquoi les paliers de gouvernement sont incapables de travailler ensemble et pourquoi ils devraient être financièrement autonomes.

Lu sur le Blogue de Chantal Hébert :

La principale différence entre le programme autonomiste que propose la chef du Parti québécois et le rapport adopté par le Parti libéral du Québec après l’échec de Meech il y a presque 20 ans consiste en ce que Mme Marois entend le réaliser avant de tenir un référendum sur la souveraineté tandis que Jean Allaire proposait sa réforme en lieu et place d’un référendum sur la souveraineté.

Certains adéquistes semblent frustrés de s’être fait couper l’herbe sous le pied par le PQ aujourd’hui… avec des idées qui datent de presque 20 ans! Bien que certaines de ces idées demeurent toujours intéressantes, il serait temps de revoir la plateforme constitutionnelle de l’ADQ. Or, une course à la direction est justement le moment idéal pour avoir des débats d’idées… surtout après être passé de 41 à 7 sièges.

Voici donc quelques suggestions pour les candidats à la direction de l’ADQ :

1. Arrêter d’avoir peur du mot « constitution ». Si l’ADQ veut se distinguer du PQ sur le plan constitutionnel, il faudrait commencer par aborder le sujet.
2. S’afficher comme fédéraliste. L’ADQ ne peut pas se permettre de continuer à semer le doute et la confusion dans l’esprit de l’électorat. Être fédéraliste ne veut pas dire être nécessairement pour le statu quo.
3. Reconnaître qu’il n’y a pas que le Québec qui a mal à sa fédération. Il y a aussi l’Ouest, Terre-Neuve-et-Labrador et même l’Ontario!
4. Mettre un terme à l’attitude de confrontation et travailler avec les autres provinces. La position traditionnelle de l’ADQ, maintenant reprise par le PQ, est de réclamer plus de pouvoirs d’Ottawa sans aucune concession (à la manière d’un enfant de cinq ans). Il y a neuf autres provinces qui ont leur mot à dire sur le plan constitutionnel, il faut créer des alliances.
5. Mettre de côté les demandes symboliques. Les Québécois forment une nation, c’est un fait. Or, reconnaître un fait dans une constitution n’accomplit rien de concret en tant que tel. On pourrait très bien écrire dans la Constitution qu’il neige l’hiver au Québec, mais ça changerait quoi?
6. Proposer une modification constitutionnelle pour mettre fin au pouvoir fédéral de dépenser.
7. Être ouvert à des transferts de compétences vers le fédéral pour harmoniser les normes à travers le pays.