Archive for the 'Déséquilibre fiscal' Category

Le « Nouveau pacte » de Gilles Taillon

by Steve | 29 août 2009 | ADQ, Autonomie, Déséquilibre fiscal, Empiètement fédéral, Fédéralisme

Gilles Taillon lançait sa plateforme lundi dernier, mais ce sont plutôt les commentaires de M. Taillon sur « l’agressivité » d’Éric Caire au débat de dimanche dernier qui ont fait les manchettes. Bref, on peut donc parler d’un lancement raté.

Examinons tout de même le contenu de sa plateforme sur l’autonomie politique :

Pour sortir de l’impasse et renouer avec la fierté, j’entends demander aux Québécois un mandat fort pour signer avec le gouvernement fédéral un nouveau pacte de nation à nation qui comprendra les axes suivants :

  • Le respect intégral des compétences du Québec tel que définies à la constitution canadienne ;
  • Le retrait volontaire du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans les champs de compétences du Québec, un article appelé à être enchâssé dans un accord constitutionnel ;
  • Le règlement de déséquilibre fiscal persistant dans le domaine de l’enseignement postsecondaire et dans le secteur social ;
  • La transformation du « transfert social canadien » actuellement versé sous forme de subventions en points d’impôts au Québec.
  • Le retrait progressif du Fédéral des subventions dans le domaine culturel québécois et la remise des budgets fédéraux de ces programmes au gouvernement du Québec.

J’ai plusieurs problèmes avec cette approche. D’abord, il y a cette idée de négocier de nation à nation, comme si le problème constitutionnel n’était qu’entre Québec et Ottawa et que le reste d’un Canada formait un bloc uniforme. La plateforme de M. Taillon mentionne pourtant que « même si le Canada va bien économiquement, il est dysfonctionnel au plan politique : le Reform de l’Ouest, le Bloc au Québec, l’autonomie de Terre-Neuve, autant de manifestations d’insatisfaction qui conduisent souvent à des gouvernements minoritaires ». Il reconnaît que le Canada est dysfonctionnel d’un océan à l’autre, mais la solution qu’il propose est un pacte entre Québec et Ottawa. Il y a là une contradiction énorme.

Quiconque comprend la procédure de modification de la Constitution du Canada sait que de tels changements au niveau constitutionnel impliquent des négociations avec les autres provinces. Le « Nouveau pacte » de Gilles Taillon s’apparente davantage à une série d’ententes administratives, ce qui n’est pas sans rappeler l’approche des libéraux.

L’autre problème avec l’approche Taillon, c’est qu’il propose « un nouveau pacte », comme si on devait absolument tenter de régler tous les problèmes en même temps. Cette approche est la même que pour Meech et Charlottetown, où on a tenter de régler une multitude de problèmes avec un seule entente. Or, plus le projet est gros, plus le risque d’échec est grand. Il vaudrait mieux tenter de négocier plusieurs petits projets de modification constitutionnelle séparément. Bien qu’il y aurait quelques échecs, ils seraient beaucoup moins dommageables. L’important, c’est qu’il y ait des réussites. C’est cette approche qui devrait, à mon avis, être privilégiée. Il faut arrêter de voir le problème constitutionnel comme étant uniquement l’affaire du Québec. Si on veut évoluer dans le Canada, on doit plutôt forger des alliances avec les autres provinces.

Je suis tout de même heureux de voir que Gilles Taillon aborde la question, contrairement à un autre candidat qui fait tout pour l’éviter. Même si je ne suis pas d’accord avec l’approche de M. Taillon, les axes qu’il soulève sont des plus intéressants.

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Financial Sustainability of Cities

by Steve | 12 juin 2009 | Déséquilibre fiscal, Ontario, Villes

Excerpt from an interview with Bob Chiarelli, former Ottawa mayor, in the Ottawa Citizen:

Q: Is the City of Ottawa financially sustainable?

A: Let’s look at total tax revenue. Of every tax dollar collected from incremental economic growth, the federal government collects 50 cents, the provincial governments get 42 cents, and the cities only eight cents. Yet, the cities are responsible for the bulk of the cost of building and maintaining the strategic infrastructure that generates the growth. That is how the federal and provincial governments have been slowly (now more quickly) killing the goose that has been laying all their golden tax eggs.

Here’s a simple example. The city’s biggest tourist attraction is Winterlude. Studies have shown that the three weekends generate about $56 million in economic activity. This translates into about $8 million just in GST and PST for the federal and provincial governments — in their coffers almost immediately. The municipal government gets nothing; indeed, it costs the city money to supply buses and security. That’s the problem in a nutshell.

In my opening speech at the Smart Growth Summit in 2001 I said that « 21st century problems can’t be solved by 19th century solutions, » but it’s not in the interest of either the federal or provincial governments to make real changes.

Did you know, for example, that in addition to downloaded services, Ontario cities are the only ones in Canada that pay for a share of provincial responsibilities? If Ottawa ratepayers paid only for the services under its own jurisdiction, there wouldn’t be a sustainability problem.

In my six years as mayor our team brought our city closer to sustainability and we more than achieved « responsible » financial management. But true financial sustainability is out of reach until the « pot » of total tax revenues is more fairly distributed. That decision is up to the federal and provincial governments.

Notes:

« downloaded services »

Social programs (including housing, social assistance, public health) transfered to cities (download) under the Conservative government of Mike Harris. Some of these programs were transfered back to the province (upload) under the Liberal government of Dalton McGuinty.

« Ontario cities are the only ones in Canada that pay for a share of provincial responsibilities »

Even though municipalities collect taxes on behalf of the Province, they only keep one portion for themselves. In Ottawa, the City keeps about two thirds of your property tax bill for municipal services and about one third is put aside for the Province either for education or for provincially mandated programs such as welfare, social assistance and affordable housing. (Source: City of Ottawa)

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