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Entendu le 2 mai 2009 à l’émission Larocque-Lapierre :

Jean Lapierre : Dites-moi une chose là, s’il y avait un référendum vous, êtes-vous pour le oui s’il y a un référendum sur la souveraineté? Êtes-vous pour la souveraineté ou contre la souveraineté?

Christian Lévesque : Je suis pour qu’on prenne notre place dans le monde et qu’on arrête…

JL : Ça veut rien dire…

CL : Qu’on arrête… qu’on arrête… la souveraineté…

JL : Oh! Des ballounes! Des ballounes!

CL : Personnellement pour moi, je ne crois pas que le Québec a les moyens de parler de souveraineté aujourd’hui et je crois qu’on doit prendre notre place dans le Canada et dans le monde.

JL : Ah, c’est mieux.

Paul Larocque : Donc c’est non?

CL : C’est sûr que c’est non.

Source : LCN (avancez la vidéo à 8:00)

Lu dans Le Devoir :

S’il devient un jour premier ministre du Québec, le candidat à la direction de l’Action démocratique du Québec Christian Lévesque pourrait recourir à un référendum sur la souveraineté si les négociations avec Ottawa achoppaient.

Lu dans un article de la Presse Canadienne sur le site de LCN, qui résume l’article du Devoir :

M. Lévesque déclare que le Québec ne doit fermer aucune option pour garder son pouvoir face au fédéral.

Christian Lévesque se qualifie d’autonomiste. Il donne un appui «conditionnel» au régime fédéral.

Il soutient que, pour le moment, le cadre fédéral convient, si on peut limiter le pouvoir fédéral de dépenser et accroître le rôle du Québec au sein des institutions internationales.

Je n’ai aucun problème à ce que les gens se réserve le droit de changer d’idée quant à la souveraineté du Québec si les circonstances changent, mais de menacer d’utiliser l’option référendaire en cas d’échec des négociations avec le reste du pays à ce stade-ci est une très mauvaise idée. Christian Lévesque vient de perdre toute crédibilité pour négocier avec le reste du Canada, parce qu’on peut maintenant douter de sa bonne foi (comme dans le cas du PQ).

Lorsque j’ai conclu il y a une semaine que Christian Lévesque est fédéraliste, je ne m’attendais évidemment pas à ce qu’il fasse une girouette de lui-même et brandisse la menace référendaire. Depuis qu’il s’est lancé dans la course à la direction de l’ADQ, il n’a pas cessé de répété que les Québécois ne veulent pas entendre parler de référendum. Je suis donc obligé aujourd’hui de corriger mon affirmation de la semaine dernière et de préciser qu’il est un fédéraliste « conditionnel ».

On peut lire dans le programme de Christian Lévesque présenté vendredi :

Je vous propose de sortir du carcan constitutionnel. Je suis autonomiste, comme les Québécois, et j’en suis fier. Et qu’est-ce qu’un autonomiste? C’est quelqu’un qui va toujours maintenir les intérêts du Québec dans un rapport de force qui lui est favorable. Pour le moment, le cadre fédéral nous convient bien, si je peux :

1. atteindre l’objectif de limiter le pouvoir fédéral de dépenser dans les secteurs stratégiques que sont la santé, l’éducation et les infrastructures;

2. accroître le rôle du Québec dans les institutions internationales;

3. développer une meilleure concertation entre les provinces et le fédéral.

Un fédéraliste est quelqu’un qui ne remettra jamais en question le régime fédéral. Pas moi. Un souverainiste est quelqu’un qui ne sera jamais satisfait du régime fédéral. Ce ne sera pas mon cas non plus.

Il propose de sortir du carcan constitutionnel en brandissant la menace référendaire! C’est quand même incroyable! La méthode du « si tu ne me donnes pas ce que je veux, je me sépare » n’a pas fonctionné dans le passé, pourquoi elle fonctionnerait maintenant?

Notons que Christian Lévesque veut limiter le pouvoir fédéral de dépenser, ce qui répond à la question que je posais dans mon dernier billet à ce sujet. Tous les candidats à la direction de l’ADQ veulent s’attaquer au pouvoir fédéral de dépenser. Le débat devrait donc porter sur comment ils comptent s’y prendre.

J’ai écouté Christian Lévesque en entrevue avec Jeff Fillion et j’en conclus que Christian Lévesque est fédéraliste. Il peut bien rejeter cette étiquette tant qu’il voudra, s’il veut effectivement rester dans la fédération canadienne et ne pas rouvrir ce débat, il est fédéraliste par définition. C’est un peu comme s’il nous disait qu’il n’est pas de sexe masculin… ça ne changerait pas le fait qu’il l’est!

Il va même jusqu’à affirmer qu’il est le plus autonomiste des candidats! Pourtant, il est le candidat du statu quo sur la question constitutionnelle. S’il ne veut pas s’embarquer dans des « chicanes » avec le fédéral, il va l’obtenir comment son autonomie? Christian Lévesque s’est fait traité de péquiste, mais sur la question constitutionnelle, il propose la même chose que le PLQ (c’est-à-dire rien). Comment peut-il affirmer le contraire s’il ne veut pas toucher à ce débat? Le seul candidat qui pourrait peut-être s’afficher comme n’étant pas fédéraliste est Gilles Taillon, puisqu’il parle de confédéralisme. Mais ce qu’il propose n’est pas une véritable confédération.

Être fédéraliste ne veut pas nécessairement dire être pour le statu quo. Prenons par exemple le pouvoir fédéral de dépenser. Gilles Taillon est pour le retrait du pouvoir fédéral de dépenser dans sa plateforme et Éric Caire est allé dans le même sens au débat de la Commission des jeunes.

Le fédéral peut imposer des conditions pour ses transferts en vertu du pouvoir fédéral de dépenser. La constitutionnalité du pouvoir fédéral de dépenser n’a jamais été contesté directement devant la Cour suprême du Canada. Cependant, la Cour suprême mentionne dans le Renvoi relatif au Régime d’assistance publique du Canada que :

La Cour ne doit pas, en vertu du « principe essentiel du fédéralisme », surveiller l’exercice par le gouvernement fédéral de son pouvoir de dépenser, afin de protéger l’autonomie des provinces.  La surveillance du pouvoir de dépenser ne constitue pas un sujet distinct de contrôle judiciaire.  Si une loi n’est ni inconstitutionnelle ni contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, les tribunaux n’ont nullement compétence pour surveiller l’exercice du pouvoir législatif.

Bref, le fédéral peut imposer ses conditions aux transferts fédéraux. J’aimerais bien connaître la position de Christian Lévesque (s’il en a une), qui se dit le plus autonomiste des candidats, à ce sujet.

Gilles Taillon lançait sa plateforme lundi dernier, mais ce sont plutôt les commentaires de M. Taillon sur « l’agressivité » d’Éric Caire au débat de dimanche dernier qui ont fait les manchettes. Bref, on peut donc parler d’un lancement raté.

Examinons tout de même le contenu de sa plateforme sur l’autonomie politique :

Pour sortir de l’impasse et renouer avec la fierté, j’entends demander aux Québécois un mandat fort pour signer avec le gouvernement fédéral un nouveau pacte de nation à nation qui comprendra les axes suivants :

• Le respect intégral des compétences du Québec tel que définies à la constitution canadienne ;
• Le retrait volontaire du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans les champs de compétences du Québec, un article appelé à être enchâssé dans un accord constitutionnel ;
• Le règlement de déséquilibre fiscal persistant dans le domaine de l’enseignement postsecondaire et dans le secteur social ;
• La transformation du « transfert social canadien » actuellement versé sous forme de subventions en points d’impôts au Québec.
• Le retrait progressif du Fédéral des subventions dans le domaine culturel québécois et la remise des budgets fédéraux de ces programmes au gouvernement du Québec.

J’ai plusieurs problèmes avec cette approche. D’abord, il y a cette idée de négocier de nation à nation, comme si le problème constitutionnel n’était qu’entre Québec et Ottawa et que le reste d’un Canada formait un bloc uniforme. La plateforme de M. Taillon mentionne pourtant que « même si le Canada va bien économiquement, il est dysfonctionnel au plan politique : le Reform de l’Ouest, le Bloc au Québec, l’autonomie de Terre-Neuve, autant de manifestations d’insatisfaction qui conduisent souvent à des gouvernements minoritaires ». Il reconnaît que le Canada est dysfonctionnel d’un océan à l’autre, mais la solution qu’il propose est un pacte entre Québec et Ottawa. Il y a là une contradiction énorme.

Quiconque comprend la procédure de modification de la Constitution du Canada sait que de tels changements au niveau constitutionnel impliquent des négociations avec les autres provinces. Le « Nouveau pacte » de Gilles Taillon s’apparente davantage à une série d’ententes administratives, ce qui n’est pas sans rappeler l’approche des libéraux.

L’autre problème avec l’approche Taillon, c’est qu’il propose « un nouveau pacte », comme si on devait absolument tenter de régler tous les problèmes en même temps. Cette approche est la même que pour Meech et Charlottetown, où on a tenter de régler une multitude de problèmes avec un seule entente. Or, plus le projet est gros, plus le risque d’échec est grand. Il vaudrait mieux tenter de négocier plusieurs petits projets de modification constitutionnelle séparément. Bien qu’il y aurait quelques échecs, ils seraient beaucoup moins dommageables. L’important, c’est qu’il y ait des réussites. C’est cette approche qui devrait, à mon avis, être privilégiée. Il faut arrêter de voir le problème constitutionnel comme étant uniquement l’affaire du Québec. Si on veut évoluer dans le Canada, on doit plutôt forger des alliances avec les autres provinces.

Je suis tout de même heureux de voir que Gilles Taillon aborde la question, contrairement à un autre candidat qui fait tout pour l’éviter. Même si je ne suis pas d’accord avec l’approche de M. Taillon, les axes qu’il soulève sont des plus intéressants.

Lu sur Cyberpresse, dans un éditorial d’André Pratte au sujet du dernier débat des candidats à la direction de l’ADQ :

Le positionnement ambigu du parti au sujet de l’avenir politique du Québec continue de poser problème. Pendant le débat, M. Lévesque a accusé M. Caire d’être «fédéraliste». Est-ce censé être une insulte? Les adéquistes devront bien un jour admettre qu’être autonomiste sans être fédéraliste, ça n’a pas de sens. L’autonomie des états constituants, c’est un principe clé du fédéralisme. L’autonomie sans la fédération, c’est l’indépendance.

Très bon point amené par le blogue Le Gros Bon Sens :

Vous souvenez vous qu’elle est une des plus claires illustrations, selon Jean Charest, que le fédéralisme canadien est pleinement fonctionnel et reste le meilleur des mondes pour l’épanouissement du Québec? Ce sont ces accords administratifs négociés avec Ottawa. La preuve qu’il y a moyen de s’entendre et que la culture de la confrontation est complètement dépassée.

Pourtant, deux ministres ont donné une conférence de presse hier pour affirmer qu’ils se lancent dans une complexe saga juridique contre la création d’une commission des valeurs mobilières pancanadienne.

N’est-ce pas là une claire illustration de dysfonctionnement, mon cher Jean?

Pour comprendre d’où vient cette politique du PLQ de privilégier les ententes administratives, il faut consulter le rapport Pelletier, publié en octobre 2001 :

Cliquez sur les images ci-dessus pour consulter les documents.

Ce rapport fut présidé par Benoît Pelletier, ex-ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes (il ne s’est pas représenté à la dernière élection générale). Il a souvent dit que « le fruit constitutionnel n’est pas mûr », phrase célèbre reprise par Jean Charest. Il semble qu’ils aient compris le message à Ottawa…

Pourtant, si le fédéral utilisait la voie constitutionnelle dans le dossier des valeurs mobilières, il n’y aurait pas de problème. Parce que si le fédéral et 2/3 des provinces représentant 50 % de la population canadienne étaient d’accord afin de transférer cette compétence au fédéral, ils pourraient le faire. Le Québec et l’Alberta n’auraient qu’à adopter une résolution de désaccord avant la proclamation afin que la modification constitutionnelle ne s’applique pas à eux. Ainsi, Montréal et Calgary pourraient garder leurs commissions des valeurs mobilières et Toronto s’occuperait des autres provinces. J’ai même rédigé un projet de modification dans un billet précédent. C’est pourtant très simple. Mais au lieu de ça, la question va se retrouver pendant très longtemps devant les tribunaux…

Hier entrait en vigueur le Règlement sur les produits biologiques, adopté en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Ce règlement établit des critères précis afin qu’un produit agricole puisse porter l’étiquette biologique ou porter le logo Biologique Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de la surveillance et de l’application de ce règlement (Le Régime Bio-Canada : Un choix reconnu).

Cependant, la Loi sur les produits agricoles au Canada réglemente seulement la commercialisation — soit interprovinciale, soit liée à l’importation ou l’exportation — des produits agricoles. Donc, les produits agricoles cultivés et vendus dans une même province ne sont pas soumis à cette réglementation. Seuls le Québec, la Colombie-Britannique et le Manitoba on de tels règlements provinciaux. Pas très clair pour le consommateur tout ça…

Droit constitutionnel 101

L’agriculture est une compétence partagée à prépondérance fédérale. L’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867 indique que :

95. Dans chaque province, la législature pourra faire des lois relatives à l’agriculture et à l’immigration dans cette province; et il est par la présente déclaré que le parlement du Canada pourra de temps à autre faire des lois relatives à l’agriculture et à l’immigration dans toutes les provinces ou aucune d’elles en particulier; et toute loi de la législature d’une province relative à l’agriculture ou à l’immigration n’y aura d’effet qu’aussi longtemps et que tant qu’elle ne sera incompatible avec aucune des lois du parlement du Canada.

Bref, les provinces peuvent adopter les lois qu’elles désirent en agriculture, en autant qu’elles ne soient pas incompatibles avec une loi fédérale. À mon avis, le fédéral devrait étendre l’application de la Loi sur les produits agricoles au Canada à tous les produits agricoles, quitte à invalider quelques dispositions législatives provinciales. Le rôle de l’État fédéral devrait justement être d’établir ce genre de norme. Il est contre-productif d’avoir deux paliers de normes.

Lu sur Cyberpresse, au sujet de François Legault :

Quand on lui demande si la souveraineté a progressé depuis dix ans, il répond indirectement: «Le fédéralisme renouvelé n’a pas progressé non plus… le fruit n’en finit plus de murir». Toujours souverainiste, il avoue constater que le cynisme de la population face à la politique rend impossible pour un gouvernement de faire avancer un projet important.

J’ai déjà commenté l’idée d’une commission nationale des valeurs mobilières l’automne dernier. Maintenant, le gouvernement Harper va de l’avant, malgré l’opposition du Québec et de l’Alberta, alors que Michael Ignatieff veut renvoyer l’affaire devant la Cour suprême du Canada. Le gouvernement tente de faire ce qu’il ne peut pas faire par la porte d’en arrière, alors que l’opposition officielle n’ose pas prendre position…

S’il y a seulement le Québec et l’Alberta qui s’y opposent, je ne vois pas pourquoi on ne modifierait pas la Constitution du Canada pour créer une commission nationale des valeurs mobilières. Il faut des résolutions du Sénat et de la Chambre des communes, ainsi que des résolutions des assemblées législatives d’au moins deux tiers des provinces dont la population confondue représente, selon le recensement général le plus récent à l’époque, au moins cinquante pour cent de la population de toutes les provinces (38 (1) L.C. 1982). C’est tellement simple à faire que j’ai rédigé un projet de modification :

Modification constitutionnelle de 2009 (valeurs mobilières)

1. L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 est modifié par insertion, après le point 3 « le prélèvement de sommes d’argent par tout mode ou système de taxation », de ce qui suit :

« 3A. la règlementation des valeurs mobilières; »

2. Titre de la présente modification : Modification constitutionnelle de 2009 (valeurs mobilières).

Étant donné qu’il s’agit d’un transfert d’une compétence législative provinciale, une assemblée législative n’a qu’à adopter une résolution de désaccord avant la prise de proclamation afin que la modification ne s’applique pas à sa province (38 (3) L.C. 1982). Ainsi, tout serait fait selon les normes et les provinces qui désirent conserver leur commission des valeurs mobilières pourraient le faire. Elles pourraient aussi revenir sur leur désaccord à tout moment (38 (4) L.C. 1982). Tout le monde serait content.

Notons toutefois qu’il n’y aurait pas de compensation fédérale pour les provinces en désaccord, étant donné qu’il ne s’agit pas d’une compétence en matière d’éducation ou dans d’autres domaines culturels (40 L.C. 1982).

Entendu lors du panel de fin de saison de At Issue hier soir, à CBC (vidéo ici) :

Most under-reported political event of the season?

Chantal Hébert: The way the federal Parliament is becoming irrelevant to major issues versus the provinces and how Gordon Campbell, we were talking about that, is coming up with, you know, trying to kick start the EI debate on some other notion than « your fault, my fault ». Jean Charest pushing free-trade with Europe and making deals over manpower training with European countries. And all of this speaks to a growing vacuum, how they’re getting together to try to get a carbon exchange, carbon tax in BC. All of this time, what they do in Ottawa? Mystery.

Andrew Coyne: Well, I’ll second that and I’ll add there’s a structural element to this that I think we really ought to be talking about. We’re now going to be in our, what, our 4th election in 5 years if we have one this fall. We are stuck in these perpetual minority governments, and minority governments of the least fruitful kind, particularly the Bloc’s presence is not terribly helpful. Sooner or later, [...] that we are trying to run five-party politics through a system that was designed for two. It is no accident that they behave this way, because the whole incentive structure of our system is inimical to minority governments, so they perpetually have there hands on the button, trying to [...] the trigger of the election if they get a two-point swing in the polls. This system is broken. And at some point, you know, they tried it in BC, they didn’t manage to get it through, but at some point this issue is going to come to ahead, and it may come to ahead federally. We all thought it would happen provincially. But it is at the federal level in many ways that our present electoral system is being the most damaged.