Archive for the 'Stephen Harper' Category

Prorogation

by Steve | 9 janvier 2010 | Michael Ignatieff, Régime parlementaire, Stephen Harper

Ceux qui critiquent la décision du Premier Ministre Stephen Harper de proroger le Parlement passent à côté du problème fondamental. Cette décision n’est que la conséquence d’un problème constitutionnel, qui fait en sorte que le Premier Ministre ait le pouvoir de prendre une telle décision unilatéralement.

Michael Ignatieff peut bien être furieux, mais il n’a pas expliqué comment il utiliserait ce pouvoir s’il était Premier Ministre et aucun journaliste n’a eu l’intelligence de lui demander (Tim Powers: Answer me, Iggy, or I’ll start a Facebook fight). C’est pourtant une question cruciale dans ce débat. De mon côté, j’aimerais qu’un parti propose de mettre fin à un tel pouvoir. C’est facile de donner des leçons au Premier Ministre, mais pourquoi ferait-on confiance à Michael Ignatieff? Rappelons que Jean Chrétien a aussi prorogé le Parlement. Débattre des raisons de la prorogation est une perte de temps si on envisage même pas au minimum d’encadrer ce pouvoir.

Pour terminer, voici une comparaison de comment le Parlement est prorogé en Grande-Bretagne comparativement au Canada : Andrew Coyne: Mother of prorogations.

Prochain billet : Le Sénat

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Faire fonctionner le Parlement

by Steve | 26 septembre 2009 | Michael Ignatieff, Régime parlementaire, Stephen Harper

NANOS Research a fait un sondage dont les résultats sont assez révélateurs :

mpw_canada

mpw_ontario

mpw_quebec

Source : CPAC (In Conversation with Maclean’s – Our Democracy is Broken: How do we fix it?)

Michael Ignatieff devrait faire attention, car sa stratégie est dangereuse est n’est pas apprécié de tous :

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Fédéralisme centralisateur vs fédéralisme d’ouverture

by Steve | 21 mai 2009 | Fédéralisme, Michael Ignatieff, Stephen Harper

S’adressant à des militants conservateurs réunis à Montréal, mercredi soir pour un cocktail bénéfice, le premier ministre Stephen Harper a décrit le chef libéral Michael Ignatieff comme «le chef libéral le plus centralisateur de l’histoire de ce pays».

Il a d’ailleurs opposé ce fédéralisme «centralisateur» des libéraux à ce qu’il a appelé «le fédéralisme d’ouverture» que lui dit pratiquer face au Québec.

Lire le reste de l’article…

Quel fédéralisme choisir? Ni l’un, ni l’autre. Personnellement, je crois qu’on met trop d’emphase sur l’adjectif (ou le complément) et pas assez sur le nom.

Le fédéralisme est un système politique dans lequel les pouvoirs sont répartis entre un État fédéral et des États fédérés, selon les modalités d’une constitution (et non selon les modalités d’ententes administratives). C’est donc la Constitution qui doit dicter le type de fédéralisme en place et non l’idéologie des politiciens fédéraux. Lorsque la Constitution est trop souvent ambiguë comme au Canada, on devrait au moins tenter d’en respecter l’esprit. Ceci dit, dans le contexte actuel, il faut tout de même examiner les deux visions du fédéralisme proposées.

Le fédéralisme centralisateur de Michael Ignatieff (bien qu’il n’utilise pas lui-même cette expression) est un fédéralisme avec un gouvernement fédéral fort. Il est contre tout affaiblissement de la capacité fiscale du gouvernement fédéral, parce que pour lui, le rôle du gouvernement fédéral est de renforcer les liens à travers le pays. Il parle souvent d’éducation, de garderies et de soins de santé, qui sont pourtant des compétences provinciales. Cette approche est problématique car elle ne respecte pas l’autonomie des provinces dans leurs champs de compétence.

Le fédéralisme d’ouverture de Stephen Harper (un concept flou qui s’apparente au fédéralisme asymétrique) est un fédéralisme où les règles ne sont pas les mêmes pour toutes les provinces. Le fédéralisme asymétrique fut pratiqué par Paul Martin lorsqu’il était premier ministre (e.g. Accord atlantique et entente sur la santé de 2004) par le biais d’ententes administratives à la pièce. Le fédéralisme d’ouverture de Stephen Harper s’inspirait il y a quelques années de la Belgique, un pays qui a failli s’effondrer récemment sous un tel modèle.

Voici comment fut décrit en 2006 le fédéralisme d’ouverture sur le site Web du premier ministre :

  • tirer parti de l’expérience et du savoir-faire que les provinces et les territoires peuvent apporter au dialogue national
  • respecter les champs de compétence des provinces
  • circonscrire le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral
  • assurer la pleine collaboration du gouvernement du Canada avec les autres ordres de gouvernement, tout en en clarifiant les rôles et les responsabilités de chacun.

Il faut reconnaître qu’il y a quelques éléments intéressants ci-dessus (2ième et 3ième points). Le problème avec le fédéralisme d’ouverture de Stephen Harper, c’est qu’à chaque fois qu’il nous en parle, c’est pour citer des exemples relativement insignifiants comme la reconnaissance du Québec comme nation et son siège au sein de la délégation canadienne à l’Unesco. Stephen Harper n’a certainement pas respecté sa promesse de circonscrire le pouvoir fédéral de dépenser. Au contraire, il plonge le pays en déficit avec son fonds de stimulation de l’infrastructure!

Ignatieff et Harper veulent imposer leurs visions respectives du fédéralisme sans modifier la Constitution. Comme je l’ai mentionné ci-dessus, le fédéralisme doit reposer sur une Constitution qui établit les règles. C’est seulement en travaillant avec les outils constitutionnels en place (i.e. le processus de modification) qu’on peut réellement respecter les autres partenaires de la fédération. Une entente administrative (ou une loi ordinaire) ne peut qu’être une solution temporaire, car elle peut toujours être abrogée unilatéralement par un gouvernement fédéral ultérieur.

Un commentaire

L’initiative des procédures de modification

by Steve | 23 mars 2009 | Stephen Harper

Dans le contexte actuel, il est peu probable que des politiciens fédéraux proposent de modifier la Constitution du Canada à court, moyen ou long terme. Premièrement, il y a trop d’instabilité en raison de la dynamique de gouvernements minoritaires pour qu’un politicien fédéral se mouille. Deuxièmement, il est rare qu’un politicien milite afin d’avoir moins de pouvoirs (l’ingérence fédérale dans les affaires des provinces fait l’affaire des politiciens fédéraux lorsqu’ils magasinent des votes). Troisièmement, les partis politiques fédéraux actuels n’en ont rien à cirer.

Stephen Harper a déjà été un défenseur des droits des provinces.  En janvier 2001, alors qu’il était Président de la National Citizen’s Coalition, il co-signait cette lettre adressée au premier ministre de l’Alberta :

Hon. Ralph Klein,

Premier of Alberta,

Edmonton

Dear Premier Klein,

During and since the recent federal election, we have been among a large number of Albertans discussing the future of our province.  We are not dismayed by the outcome of the election so much as by the strategy employed by the current federal government to secure its re-election.  In our view, the Chretien government undertook a series of attacks not merely designed to defeat its partisan opponents, but to marginalize Alberta and Albertans within Canada’s political system.

One well-documented incident was the attack against Alberta’s health care system.  To your credit, you vehemently protested the unprecedented attack ads that the federal government launched against Alberta’s policies – policies the Prime Minister had previously found no fault with.

However, while your protest was necessary and appreciated by Albertans, we believe that it is not enough to respond only with protests.  If the government in Ottawa concludes that Alberta is a soft target, we will be subjected to much worse than dishonest television ads.  The Prime Minister has already signaled as much by announcing his so called “tough love” campaign for the West.

We believe the time has come for Albertans to take greater charge of our own future.  This means resuming control of the powers that we possess under the constitution of Canada but that we have allowed the federal government to exercise.  Intelligent use of these powers will help Alberta build a prosperous future in spite of a misguided and increasingly hostile government in Ottawa.

Under the heading of the “Alberta Agenda,” we propose that our province move forward on the following fronts:

  • Withdraw from the Canada Pension Plan to create an Alberta Pension Plan offering the same benefits at lower cost while giving Alberta control over the investment fund.  Pensions are a provincial responsibility under section 94A of the Constitution Act. 1867; and the legislation setting up the Canada Pension Plan permits a province to run its own plan, as Quebec has done from the beginning.  If Quebec can do it, why not Alberta?
  • Collect our own revenue from personal income tax, as we already do for corporate income tax.  Now that your government has made the historic innovation of the single-rate personal income tax, there is no reason to have Ottawa collect our revenue.  Any incremental cost of collecting our own personal income tax would be far outweighed by the policy flexibility that Alberta would gain, as Quebec’s experience has shown.
  • Start preparing now to let the contract with the RCMP run out in 2012 and create an Alberta Provincial Police Force.  Alberta is a major province.  Like the other major provinces of Ontario and Quebec, we should have our own provincial police force.  We have no doubt that Alberta can run a more efficient and effective police force than Ottawa can – one that will not be misused as a laboratory for experiments in social engineering.
  • Resume provincial responsibility for health-care policy.  If Ottawa objects to provincial policy, fight in the courts.  If we lose, we can afford the financial penalties that Ottawa may try to impose under the Canada Health Act.  Albertans deserve better than the long waiting periods and technological backwardness that are rapidly coming to characterize Canadian medicine.  Alberta should also argue that each province should raise its own revenue for health care – i.e., replace Canada Health and Social Transfer cash with tax points as Quebec has argued for many years.  Poorer provinces would continue to rely on Equalization to ensure they have adequate revenues.
  • Use section 88 of the Supreme Court’s decision in the Quebec Secession Reference to force Senate reform back onto the national agenda.  Our reading of that decision is that the federal government and other provinces must seriously consider a proposal for constitutional reform endorsed by “a clear majority on a clear question” in a provincial referendum.  You acted decisively once before to hold a senatorial election.  Now is the time to drive the issue further.

All of these steps can be taken using the constitutional powers that Alberta now possesses.  In addition, we believe it is imperative for you to take all possible political and legal measures to reduce the financial drain on Alberta caused by Canada’s tax-and-transfer system.  The most recent Alberta Treasury estimates are that Albertans transfer $2,600 per capita annually to other Canadians, for a total outflow from our province approaching $8 billion a year.  The same federal politicians who accuse us of not sharing their “Canadian values” have no compunction about appropriating our Canadian dollars to buy votes elsewhere in the country.

Mr. Premier, we acknowledge the constructive reforms that your government made in the 1990s—balancing the budget, paying down the provincial debt, privatizing government services, getting Albertans off welfare and into jobs, introducing a single-rate tax, pulling government out of the business of subsidizing business, and many other beneficial changes.  But no government can rest on its laurels.  An economic slowdown, and perhaps even recession, threatens North America, the government in Ottawa will be tempted to take advantage of Alberta’s prosperity, to redistribute income from Alberta to residents of other provinces in order to keep itself in power.  It is imperative to take the initiative, to build firewalls around Alberta, to limit the extent to which an aggressive and hostile federal government can encroach upon legitimate provincial jurisdiction.

Once Alberta’s position is secured, only our imagination will limit the prospects for extending the reform agenda that your government undertook eight years ago.  To cite only a few examples, lower taxes will unleash the energies of the private sector, easing conditions for Charter Schools will help individual freedom and improve public education, and greater use of the referendum and initiative will bring Albertans into closer touch with their own government.

The precondition for the success of this Alberta Agenda is the exercise of all our legitimate provincial jurisdictions under the constitution of Canada.  Starting to act now will secure the future for all Albertans.

Sincerely yours,

Stephen HARPER, President, National Citizen’s Coalition;
Tom FLANAGAN, professor of political science and former Direct of Research, Reform Party of Canada;
Ted MORTON, professor political science and Alberta Senator-elect;
Rainer KNOPFF, professor of political science;
Andrew CROOKS, Chairman, Canadian Taxpayers Federation;
Ken BOESSENKOOL, former policy advisor to Stockwell Day, Treasurer of Alberta.

This letter represents the personal views of its authors and not those of any organizations with which they are or have been connected.

On imagine mal Stephen Harper tenir le même genre de discours aujourd’hui. Stephen Harper a reculé sur plusieurs de ses principes depuis qu’il est premier ministre. Il n’y a rien à attendre de lui sur le plan constitutionnel. Il préfère plutôt se limiter à tester les limites actuelles de la Constitution, comme je l’expliquais dans un billet précédent.

De l’autre côté de la Chambre des communes, le chef libéral Michael Ignatieff a déjà accusé Stephen Harper de tenter d’affaiblir le gouvernement fédéral. Quant au NPD, il est davantage centralisateur que le PLC. Finalement, le Bloc québécois milite pour la souveraineté du Québec. Il y a encore moins de chances que l’initiative vienne des partis d’opposition.

Puisqu’il n’y a rien à attendre des partis politiques fédéraux, il va falloir que ça vienne des provinces. Les provinces peuvent prendre l’initiative des prodédures de modification. La Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que :

46. (1) L’initiative des procédures de modification visées aux articles 38, 41, 42 et 43 appartient au Sénat, à la Chambre des communes ou à une assemblée législative.

Une province peut très bien proposer des modifications constitutionnelles. Si les provinces réussissaient à s’entendre, le fédéral serait très mal placé dans l’opinion publique pour dire non. De plus, rien n’interdit de présenter plusieurs petits projets de modification à la fois au lieu de tenter de faire adopter un « package deal » de modifications constitutionnelles à la manière de Meech et Charlottetown. Un « package deal » sera toujours voué à l’échec, car il suffit qu’il y ait un point avec lequel un politicien soit en désaccord (ou l’absence d’un point demandé) pour qu’il vote contre.

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Les peureux constitutionnels

by Steve | 29 janvier 2009 | Stephen Harper

Stephen Harper a tellement peur de parler de Constitution qu’il essaie de faire ses réformes par la porte d’en arrière (i.e. autrement qu’en tentant de s’entendre avec les provinces afin de modifier la Constitution). D’abord, il a déposé un projet de loi visant à réformer le Sénat. Certaines provinces ont mentionné qu’elles contesteraient une telle loi devant les tribunaux advenant son adoption. Le mois dernier, Harper a finalement renoncé à ses principes avec la nomination de 18 sénateurs pendant que le Parlement était prorogé afin d’éviter de perdre un vote de confiance. Le geste a été dénoncé par des experts constitutionnels (lire ici).

Maintenant, dans le budget de mardi dernier, on note que le gouvernement fédéral ira de l’avant avec la création d’une commission nationale sur les valeurs mobilières, sans l’accord des provinces. La participation des provinces sera facultative. J’ai déjà traité de cette question dans un billet précédent. Bien qu’une uniformisation des règles soit souhaitable, il s’agit quand même d’une compétence provinciale. Le fédéral ne peut pas prétendre respecter cette juridiction provinciale sous prétexte que la participation des provinces est facultative. Ça reste une intrusion. Encore une fois, Harper tente de faire une réforme par la porte d’en arrière.

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