FruitMûr.ca

Ceux qui critiquent la décision du Premier Ministre Stephen Harper de proroger le Parlement passent à côté du problème fondamental. Cette décision n’est que la conséquence d’un problème constitutionnel, qui fait en sorte que le Premier Ministre ait le pouvoir de prendre une telle décision unilatéralement.

Michael Ignatieff peut bien être furieux, mais il n’a pas expliqué comment il utiliserait ce pouvoir s’il était Premier Ministre et aucun journaliste n’a eu l’intelligence de lui demander (Tim Powers: Answer me, Iggy, or I’ll start a Facebook fight). C’est pourtant une question cruciale dans ce débat. De mon côté, j’aimerais qu’un parti propose de mettre fin à un tel pouvoir. C’est facile de donner des leçons au Premier Ministre, mais pourquoi ferait-on confiance à Michael Ignatieff? Rappelons que Jean Chrétien a aussi prorogé le Parlement. Débattre des raisons de la prorogation est une perte de temps si on envisage même pas au minimum d’encadrer ce pouvoir.

Pour terminer, voici une comparaison de comment le Parlement est prorogé en Grande-Bretagne comparativement au Canada : Andrew Coyne: Mother of prorogations.

Prochain billet : Le Sénat

NANOS Research a fait un sondage dont les résultats sont assez révélateurs :

Source : CPAC (In Conversation with Maclean’s – Our Democracy is Broken: How do we fix it?)

Michael Ignatieff devrait faire attention, car sa stratégie est dangereuse est n’est pas apprécié de tous :

S’adressant à des militants conservateurs réunis à Montréal, mercredi soir pour un cocktail bénéfice, le premier ministre Stephen Harper a décrit le chef libéral Michael Ignatieff comme «le chef libéral le plus centralisateur de l’histoire de ce pays».

Il a d’ailleurs opposé ce fédéralisme «centralisateur» des libéraux à ce qu’il a appelé «le fédéralisme d’ouverture» que lui dit pratiquer face au Québec.

Lire le reste de l’article…

Quel fédéralisme choisir? Ni l’un, ni l’autre. Personnellement, je crois qu’on met trop d’emphase sur l’adjectif (ou le complément) et pas assez sur le nom.

Le fédéralisme est un système politique dans lequel les pouvoirs sont répartis entre un État fédéral et des États fédérés, selon les modalités d’une constitution (et non selon les modalités d’ententes administratives). C’est donc la Constitution qui doit dicter le type de fédéralisme en place et non l’idéologie des politiciens fédéraux. Lorsque la Constitution est trop souvent ambiguë comme au Canada, on devrait au moins tenter d’en respecter l’esprit. Ceci dit, dans le contexte actuel, il faut tout de même examiner les deux visions du fédéralisme proposées.

Le fédéralisme centralisateur de Michael Ignatieff (bien qu’il n’utilise pas lui-même cette expression) est un fédéralisme avec un gouvernement fédéral fort. Il est contre tout affaiblissement de la capacité fiscale du gouvernement fédéral, parce que pour lui, le rôle du gouvernement fédéral est de renforcer les liens à travers le pays. Il parle souvent d’éducation, de garderies et de soins de santé, qui sont pourtant des compétences provinciales. Cette approche est problématique car elle ne respecte pas l’autonomie des provinces dans leurs champs de compétence.

Le fédéralisme d’ouverture de Stephen Harper (un concept flou qui s’apparente au fédéralisme asymétrique) est un fédéralisme où les règles ne sont pas les mêmes pour toutes les provinces. Le fédéralisme asymétrique fut pratiqué par Paul Martin lorsqu’il était premier ministre (e.g. Accord atlantique et entente sur la santé de 2004) par le biais d’ententes administratives à la pièce. Le fédéralisme d’ouverture de Stephen Harper s’inspirait il y a quelques années de la Belgique, un pays qui a failli s’effondrer récemment sous un tel modèle.

Voici comment fut décrit en 2006 le fédéralisme d’ouverture sur le site Web du premier ministre :

• tirer parti de l’expérience et du savoir-faire que les provinces et les territoires peuvent apporter au dialogue national
• respecter les champs de compétence des provinces
• circonscrire le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral
• assurer la pleine collaboration du gouvernement du Canada avec les autres ordres de gouvernement, tout en en clarifiant les rôles et les responsabilités de chacun.

Il faut reconnaître qu’il y a quelques éléments intéressants ci-dessus (2ième et 3ième points). Le problème avec le fédéralisme d’ouverture de Stephen Harper, c’est qu’à chaque fois qu’il nous en parle, c’est pour citer des exemples relativement insignifiants comme la reconnaissance du Québec comme nation et son siège au sein de la délégation canadienne à l’Unesco. Stephen Harper n’a certainement pas respecté sa promesse de circonscrire le pouvoir fédéral de dépenser. Au contraire, il plonge le pays en déficit avec son fonds de stimulation de l’infrastructure!

Ignatieff et Harper veulent imposer leurs visions respectives du fédéralisme sans modifier la Constitution. Comme je l’ai mentionné ci-dessus, le fédéralisme doit reposer sur une Constitution qui établit les règles. C’est seulement en travaillant avec les outils constitutionnels en place (i.e. le processus de modification) qu’on peut réellement respecter les autres partenaires de la fédération. Une entente administrative (ou une loi ordinaire) ne peut qu’être une solution temporaire, car elle peut toujours être abrogée unilatéralement par un gouvernement fédéral ultérieur.

Lu sur le site Web de Radio-Canada :

Lors d’une conférence de presse, dimanche, le nouveau chef libéral a réitéré certaines de ses priorités, comme la lutte contre l’analphabétisme, la promotion d’une société de savoir, l’éducation pour la petite enfance et la formation des travailleurs.

[...]

Le chef libéral, qui a abordé plusieurs thèmes relevant des compétences provinciales, s’est défendu de vouloir faire de l’ingérence. Il a expliqué que le rôle d’un premier ministre est d’élaborer une vision nationale et de faire un travail d’inspiration et de concertation.

Michael Ignatieff a aussi accusé Stephen Harper de diviser le pays en montant les provinces et régions les unes contre les autres. Peut-être que si Ignatieff n’avait pas habiter pendant des années à l’extérieur du Canada, il saurait que le pays est divisé depuis des décennies et que ça n’a pas commencé avec Harper.

Il est simpliste de penser qu’on peut unifier le Canada en travaillant en collaboration avec les provinces. L’enfer est pavé de bonnes intentions. Il ne suffit pas de se défendre de vouloir faire de l’ingérence, surtout lorsqu’on ne fait que présenter des discours vides de substance. Quand la plupart des sujets abordés relèvent d’un autre palier de gouvernement, il y a un problème. Michael Ignatieff va devoir nous dire ce qu’il veut faire exactement. On jugera ensuite s’il s’agit d’ingérence.

Si Michael Ignatieff veut vraiment unir le pays, qu’il présente un projet de réforme constitutionnelle. Le fédéral pourrait avoir un rôle à jouer pour l’harmonisation des normes à travers le pays, idéalement à la manière de l’Union européenne (par règlements et directives). Mais tant que Ignatieff ne nous dira pas exactement ce qu’il veut faire, on peut présumer qu’il a l’intention de créer de nouveaux programmes relevant des compétences provinciales.

Lu hier dans The Globe and Mail :

Federal taxes will have to rise to pay off Canada’s burgeoning deficit, but not at the expense of economic recovery, Liberal Leader Michael Ignatieff said Tuesday.

“We will have to raise taxes,” but not at the expense of hurting the recovery from this recession, Mr. Ignatieff, on a four-day tour of Southwestern Ontario, told a meeting of the Cambridge Chamber of Commerce.

“An honest politician” cannot exclude a tax hike as an option, Mr. Ignatieff said in response to a question from Cambridge, Ont., business leader John Bell, who wanted to known when the federal debt will be paid back.

“I am not going to load a deficit onto your children or mine,” Mr. Ignatieff said after a speech that centred on the need for the federal government to unite people rather than divide them during these trying economic times.

Michael Ignatieff veut un gros gouvernement fédéral afin de pouvoir empièter autant que possible dans les juridictions provinciales et municipales. Voilà sa véritable raison pour vouloir augmenter les impôts fédéraux. La moitié du déficit est due à la récession (moins de revenus pour le gouvernement fédéral). L’autre moitié est due aux mesures de stimulation économique temporaires. Rien n’indique qu’il y aura un déficit structurel à long terme à ce moment-ci.

Nous ne devrions pas être surpris par les commentaires de Michael Ignatieff. Voici ce qu’il a dit dans un discours prononcé en avril 2008 :

It is often said that Stephen Harper has a secret agenda. It’s not so secret.

He likes power. But he doesn’t like government.

He wants to reduce the role of government n the life of our country. He wants to weaken the capacity of the federal government to help Canada to become a more equal and just place to live.

Last autumn, the Conservatives removed 65 billion dollars from the fiscal capacity of the federal government over the next five years.

What does that mean?

It means no more national child care and early learning program for our children.

It means no more Kelowna for aboriginal Canada, no more of the investment aboriginal Canada desperately needs in education, housing and health.

Taking 65 billion dollars out of the federal government’s capacity means great cities like Toronto will struggle with roads, bridges, sewers and schools that are falling down.

Cutting 65 billion dollars out of the federal budget means we run the risk of deficit.

If revenue falls any further, the Conservatives will have managed to destroy the entire legacy of Liberal fiscal prudence built up in the 1990’s.

Canadians know that their standard of living has always depended on prudent investment in public goods: great schools, world class universities and research institutions, highways, bridges,the sinews of our national life.

[...]

The federal government’s central mandate is to strengthen the ties that bind citizens to citizens, to strengthen those east-west connectors—grids, pipelines, highways—that tie us together as a  people and as an economy.

The Conservative alternative has always been clear: provincialize power, weaken the federation, let the market rip.

Sauf pour les autochtones du Canada, la plupart des sujets qu’il a mentionnés dans cet extrait relèvent des pouvoirs provinciaux. Si les Canadiens hors Québec veulent un programme de garde d’enfants, ils devraient demander à leurs gouvernements provinciaux. Le gouvernement fédéral n’a pas d’affaire là, c’est une juridiction provinciale. Réduire les revenus fédéraux laisse plus d’espace fiscal pour les provinces qui voudraient envisager d’avoir de tels programmes.

Aussi lu dans The Globe and Mail :

Mr. Ignatieff also said municipalities “haven’t seen a dime yet” of the money promised in the government’s economic stimulus budget.

The money should be funnelled to municipalities as they know best how to spend it, not federal bureaucrats, Mr. Ignatieff said.

Il a raison lorsqu’il dit que les municipalités savent mieux comment dépenser l’argent. Mais nous n’aurions pas ce problème en premier lieu si le gouvernement fédéral ne mettait pas son nez dans ces affaires provinciales (les municipalités sont des créatures des provinces). Les municipalités sont sous-financées en raison du déséquilibre fiscal entre les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. En augmentant les impôts fédéraux, Michael Ignatieff veut faire en sorte que le gouvernement fédéral puisse continuer à s’ingérer dans les affaires provinciales, sans courir de déficit. C’est sa vision « libérale » d’un gouvernement fédéral fort.

The Hill Times: Liberals to hold policy convention, but won’t talk about policy