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Lu sur Le blogue de l’édito de Cyberpresse :

Il est absolument impossible de croire qu’on pourra arriver à une vision intégrée du transport dans la région de Montréal si on ne règle pas d’abord ce foutu problème de gouvernance: l’AMT, la STM, la Ville de Montréal, la CMM, le ministère des Transports… Il y a beaucoup trop de monde penché sur le malade, trop d’intérêts divergents pour qu’on puisse penser accoucher d’une seule vision.

Les élus, quels qu’ils soient au lendemain du 1er novembre, doivent absolument régler cette question douloureuse qui paralyse Montréal. Le maire Tremblay répète que les Montréalais ne veulent pas entendre parler des débats de structures. Mais le jour où on leur fera comprendre qu’une structure malade est responsable de la planification déficiente des transports en commun, ils risquent de changer d’idée.

Toronto connaît ses priorités en matière d’infrastructures (contrairement à Montréal). C’est pourquoi Toronto a fait une seule demande au gouvernement fédéral dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure. Toronto veut remplacer ses vieux tramways. Les nouveaux tramways seraient fabriqués par Bombardier à Thunder Bay de 2011 à 2018. La proposition de Bombardier expirera le 27 juin prochain si Toronto n’arrive pas à trouver l’argent nécessaire.

Selon le gouvernement fédéral, la demande de Toronto ne remplit pas tous les critères techniques, parce que le contrat ne créerait pas d’emplois locaux (à Toronto) d’ici deux ans. Voici ce que le Ministre (fédéral) des Transports John Baird avait à dire à ce sujet :

Twenty-seven hundred people got it right. They didn’t. That is not a partnership and they’re bitching at us.

They should fuck off.

Un autre exemple qui démontre pourquoi les paliers de gouvernement sont incapables de travailler ensemble et pourquoi ils devraient être financièrement autonomes.

Voici les sommes attribuées en transport en commun par le gouvernement fédéral dans le cadre du plan Chantiers Canada (en date du 15 mai 2009) :

À quand une annonce pour Montréal?

Jean Lapierre expliquait ce matin à l’émission de Paul Arcand (98,5 fm Montréal) pourquoi les fonds de stimulation économique du gouvernement fédéral ne se rendent pas encore jusqu’aux projets (l’extrait audio est ici, avancez à 7:20). L’article du Globe and Mail auquel Paul Arcand fait référence est ici.

Selon les sources de Jean Lapierre, il y aurait un conflit majeur entre les élus et la haute fonction publique. Les élus veulent que l’argent sorte le plus rapidement possible, alors que les hauts fonctionnaires ne veulent pas envoyer de chèques en blanc,  surtout avec la Loi fédérale sur la responsabilité adoptée en 2006. Les hauts fonctionnaires ne veulent pas se retrouver un jour devant une commission d’enquête style Gomery. Les municipalités doivent donc dépenser l’argent et ensuite envoyer les factures à Ottawa!

Un autre exemple de la nécessité d’avoir des paliers de gouvernement financièrement autonomes.

La Toronto Transit Commission (TTC) a récemment attribué un contrat de 1.22 milliards $ à Bombardier pour l’achat de 204 véhicules légers sur rail (VLR) afin de remplacer sa flotte vieillissante de tramways au centre-ville. Le contrat est conditionnel à l’obtention de financement provincial et fédéral. Il comporte aussi une option d’achat de 400 VLRs supplémentaires pour le futur réseau Transit City.

Le Ministre de l’Infrastructure de l’Ontario s’est dit surpris que la TTC annonce un contrat avec Bombardier avant de s’assurer d’obtenir le financement provincial et fédéral. Il a critiqué la ville de ne pas savoir quelles sont ses priorités en transport en commun. Le premier ministre Dalton McGuinty en a rajouté en mentionnant que le remplacement des tramways n’est pas prévu dans le budget provincial et que la province a déjà prévu 9 milliards $ pour le plan de transport de Metrolinx, qui couvre en grande partie Transit City (lire l’article du Toronto Sun).

Du côté fédéral, le Ministre des Transports John Baird a indiqué que les nouveaux tramways pourraient ne pas être admissibles au plan de stimulus fédéral, puisque c’est un contrat sur 10 ans (lire l’article du Globe and Mail).

Le maire de Toronto, David Miller, a officiellement demandé du financement dans le carde des plans de stimulus provincial et fédéral. Il explique que ce contrat va créer des emplois manufacturiers à Thunder Bay, dans le sud de l’Ontario et au Québec (lire l’article du National Post).

Qui devrait financer les nouveaux tramways de Toronto?

La ville n’a évidemment pas les moyens de payer ce contrat toute seule, étant donné que ses revenus sont limités. La province n’aura pas le choix de contribuer. Les tramways actuels datent des années 1970 et 1980, ils devront être remplacés. Ce contrat est un bon exemple de pourquoi chaque palier de gouvernement devrait être autonome financièrement.

Pourquoi le fédéral devrait-il payer 1/3 de ce contrat? Le remplacement des voitures du métro de Montréal est évalué au même prix et sera financé à 75 % par le gouvernement du Québec et 25 % par la Société de transport de Montréal (STM). Pourquoi le fédéral devrait-il payer dans le cas de Toronto? Stephen Harper a déjà annoncé 250 millions $ pour Go Transit dans la région de Toronto et 350 millions $ pour une nouvelle ligne de SkyTrain dans la région de Vancouver. Pourquoi Harper n’a-t-il pas fait le même genre d’annonce à Montréal?

Des critiques se font entendre à Montréal quant au projet de reconstruction de l’échangeur Turcot du Ministère des Transports du Québec (MTQ). Rappelons que le vérificateur général du Québec a dénoncé récemment dans un rapport l’absence de vision cohérente en matière de transport à Montréal. D’un côté, la Ville de Montréal a un plan de transport afin de favoriser le transport en commun. De l’autre côté, le MTQ annonce des projets d’infrastructures majeurs favorisant davantage l’automobile. Deux visions assez contradictoires.

Au Canada, les municipalités sont des créatures des provinces (voir 92 (8) Loi constitutionnelle de 1867). Les assemblée législatives provinciales peuvent créer et abolir des instances municipales et leur déléguer des pouvoirs comme bon leur semble. C’était probablement logique en 1867… ça l’est beaucoup moins en 2009. Les grandes régions urbaines (100 000 habitants et plus) devraient avoir davantage d’autonomie. Dans le contexte actuel, les décisions sur les grandes infrastructures à Montréal se prennent à Québec.

Les grandes régions urbaines devraient être responsables de toutes les grandes infrastructures publiques sur leur territoire. Idéalement, on devrait militer en faveur d’un statut pour les grandes régions urbaines dans la Constitution du Canada. Ceci dit, il n’est pas nécessaire de modifier la Constitution afin d’obtenir davantage d’autonomie. Les provinces peuvent modifier leurs cadres législatifs afin de donner toute l’autonomie nécessaire aux grandes régions urbaines. Ce serait d’autant plus intéressant de le faire dans le cadre d’une constitution provinciale. On pourrait enfin régler le déséquilibre fiscal entre les provinces et les grandes villes en cédant à celle-ci les pouvoirs qu’elles devraient avoir.

Cette solution, bien qu’un grand pas en avant, ne reglerait pas le problème des infrastructures fédérales. Prenons le cas du pont Champlain, un pont fédéral reliant Montréal à Brossard, qui devra être remplacé éventuellement. Comment Montréal et Brossard peuvent espérer intégrer un SLR ou une nouvelle ligne de métro dans la nouvelle structure lorsque les décisions se prennent à Ottawa? On se retrouvera probablement ainsi dans la même situation qu’avec l’échangeur Turcot.

La seule façon d’avoir une vision cohérente en matière de transport est d’avoir tous les pouvoirs nécessaires au niveau régional. Le problème avec l’échangeur Turcot, l’autoroute 25, la rue Notre-Dame et le pont Champlain est un problème de distribution des pouvoirs.

Le maire de Montréal a poussé un grand soupir de soulagement aujourd’hui avec la confirmation d’une aide financière d’Ottawa et de Québec de 40 millions $ chacun pour le projet du Quartier des spectacles.

Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Christian Paradis, et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Christine St-Pierre, ont profité de cette annonce aujourd’hui pour remettre au maire Tremblay un chèque de 11,8 millions $ en guise de remboursement pour les sommes déjà engagées par la Ville.

Lire le reste de l’article…

Rappelons que ces investissements de 120 millions $ (1/3 fédéral, 1/3 provincial et 1/3 municipal) ont été annoncés en conférence de presse le 12 novembre 2007. De l’argent déjà promis à la Ville de Montréal! Le maire de Montréal a été un gentil garçon, alors Père et Mère Noël confirment qu’il aura son cadeau!

Ce n’est pas normal que la Ville de Montréal ait a quémander de l’argent déjà promis. C’est carrément gênant. Si chaque palier de gouvernement était autonome, nous n’aurions pas ce genre de situation. Je rêve du jour où chaque projet impliquera un seul palier de gouvernement.

Lu sur Cyberpresse :

Québec investit des milliards de dollars dans le transport routier pour la région métropolitaine de Montréal sans avoir une vision cohérente de l’aménagement de ce territoire. Il ne tient pas bien compte non plus des impacts sur la santé et l’environnement.

C’est ce que révèle le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, dans un rapport déposé hier à l’Assemblée nationale. Ses conclusions sont d’autant plus préoccupantes que le ministère des Transports prévoit des investissements de 5,12 milliards de dollars dans la grande région de Montréal d’ici 2013.

Lire le reste de l’article…

La région métropolitaine de Montréal est affligée par de sérieux problèmes de gouvernance. Ce rapport du vérificateur général en est le parfait exemple. On aurait avantage à regarder ce qui se fait dans les deux autres grandes métropoles canadiennes.

Dans la région du grand Toronto et Hamilton, Metrolinx est responsable de la planification des transports, incluant le transport en commun. L’Ontario a annoncé lundi une fusion entre Metrolinx et GO Transit, organisme responsable du système de transport en commun interrégional.

Dans la région métropolitaine de Vancouver, TransLink est responsable du réseau de transports régional, incluant le transport en commun et les grands ponts et axes routiers. TransLink va plus loin que Metrolinx en étant la seule agence de transport en commun pour toute la région.

La région métropolitaine de Montréal aurait avantage elle aussi à avoir une seule agence gouvernementale pour gérer le transport routier ET le transport en commun. C’est la meilleure façon d’arriver à une vision commune pour l’ensemble de la métropole. Tant que chaque ville investira en fonction de ses propres intérêts, on obtiendra toujours des résultats incohérents au niveau régional. La Communauté métropolitaine de Montréal a un mandat trop large avec trop peu de pouvoirs. D’un côté, le Ministère des Transports du Québec impose sa vision pour les grandes infrastructures… de l’autre, les municipalités et arrondissements agissent chacun de leur côté selon leurs propres intérêts. Il y a clairement trop de couches de gouvernance et trop de décentralisation à Montréal.

Après 2 ans d’attente bureaucratique, Stephen Harper et Jean Charest ont finalement annoncé aujourd’hui la conclusion de deux ententes Canada-Québec pour des projets d’infrastructures. Au total, des investissements de 2.3 milliards $ sont prévus. La facture sera divisée en parts égales entre le gouvernement fédéral, la province et les municipalités (1/3 chacun).

Pourquoi faut-il toujours tripler la bureaucratie? Pendant que les fonctionnaires des différents paliers de gouvernements tentent de s’entendre, les projets prennent du retard. Pourquoi ne pas tout simplement diviser les infrastructures entre les trois paliers de gouvernement afin que chaque palier soit responsable à 100 % de ses propres infrastructures? Au moins, on saurait qui blâmer quand un projet n’avance pas.

La seule vraie solution à ce problème, c’est de modifier la Constitution du Canada afin d’éliminer le dédoublement des compétences législatives et de rendre chaque palier de gouvernement autonome.

Jean Lapierre mentionnait ce matin à l’émission de Paul Arcand que la Ville de Montréal n’a toujours pas reçu un seul dollar des gouvernements fédéral et provincial pour le Quartier des spectacles (écoutez la chronique ici).

Le 12 novembre 2007, la Ville de Montréal, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada tenaient une conférence de presse pour annoncer 120 millions $ (1/3 chacun) pour le Quartier des spectacles. Les travaux sont sensés être terminés en juin 2009. Jusqu’à maintenant, la Ville de Montréal a financé les travaux à elle seule.

Lire l’article de La Presse

Voilà un autre exemple de l’inefficacité des projets conjoints entre paliers de gouvernement. Si chaque palier de gouvernement était financièrement autonome, nous n’aurions pas ce genre de problèmes.