Chantal Hébert: Moreover, I suspect that, well, most Canadians, or a majority, would like to get rid of the monarchy for instance. If you asked people who are interested in constitutional change to list their priorities of what they would like to accomplish, if we were able to do that, the monarchy would not come at the top of very many lists.

Indeed, it’s not even on my list!

La commission des jeunes propose qu’un gouvernement adéquiste :

1. Fasse la promotion, au Québec comme ailleurs au Canada, de l’abolition de la monarchie;
2. Propose aux Québécois d’abolir le poste de lieutenant-gouverneur et de remplacer ce poste par celui de Président, élu au suffrage universel;
3. Propose que l’élection du Président du Québec, se tienne à date fixe, tous les quatre ans et que le premier mandat commence deux ans après la tenue des élections générales les plus récentes;
4. S’assure que ce Président du Québec prête serment au peuple québécois plutôt qu’à la Reine d’Angleterre et que tous les les députés élus dans le futur en fassent autant;
5. S’assure qu’en plus des anciennes fonctions du Lieutenant-gouverneur, il lui soit attribué certains pouvoirs exécutifs qui seront déterminés par un comité composé de membres de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale;
6. S’assure que ces pouvoirs soient enchâssés dans une future constitution du Québec.

J’ai déjà expliqué dans un billet précédent pourquoi nous ne devrions pas nous soucier de la Reine. En résumé, c’est une question symbolique et l’abolition de la monarchie ne réglerait aucun problème sérieux. De plus, ce type de modification constitutionnelle doit être adopté à l’unanimité. Beaucoup de travail pour pas grand chose.

Par contre, je supporterais un projet de modification constitutionnelle pour avoir de vraies élections à date fixe. D’ailleurs, j’aimerais bien qu’une province dépose un tel projet à son assemblée législative, question de forcer les autres à se prononcer. L’ADQ pourrait le faire même en étant dans l’opposition. Avec ce qui se passe au fédéral, je vois mal comment les autres partis pourraient se défendre d’être contre cette initiative.

Notons que la proposition de la CDJ ci-dessus a été renvoyée en commission politique (elle n’a pas été adoptée). Je n’étais pas présent, alors j’aimerais bien savoir ce qui s’est passé exactement. Si vous étiez là, vos commentaires à ce sujet seraient appréciés.

Mais je ne pouvais m’empêcher de faire le parallèle avec nos chroniqueurs et analystes politiques qui ne cessent de nous servir des prévisions d’élections probables. Comment ne pas s’exaspérer de la 100e entrevue de ‘Les coulisses du pouvoir’ qui porte sur la date probable de la prochaine élection? Ne confondent-ils pas stratégie politique et politique publique? Au moins en anglais, il y a 2 mots différents pour exprimer la différence : ‘politics’ et ‘policy’. On n’a pas ce luxe là, en français.

Si nous avions de vraies élections à date fixe, nous n’aurions pas ce problème. Mais n’y a-t-il pas une loi sur les élections à date fixe au fédéral? Voici un paragraphe de la Loi modifiant la Loi électorale du Canada (C-16) :

56.1 (1) Le présent article n’a pas pour effet de porter atteinte aux pouvoirs du gouverneur général, notamment celui de dissoudre le Parlement lorsqu’il le juge opportun.

Stephen Harper a peut-être violé l’esprit de sa loi en déclenchant des élections l’automne dernier, mais il n’a certainement pas commis un geste illégal. C’est ce qui arrive quand on est gouverné par des peureux constitutionnels… car pour porter atteinte aux pouvoirs du gouverneur général, il faudrait modifier la Constitution!

Voici ce que je propose dans ma page intitulée Réforme constitutionnelle proposée :

Élections à date fixe aux deux ans, alternant entre élections fédérales et provinciales (la Chambre des communes et les Assemblées législatives ne pourraient plus être dissoutes à la demande des premier ministres ou par non-confiance à l’endroit du gouvernement)

Mais que ferait-on si le gouvernement perdait un vote de confiance? C’est pourtant très simple. Dans un régime parlementaire, on élit un Parlement et non un gouvernement. Le gouvernement (exécutif) est issu du Parlement (législatif). Donc, si un gouvernement perdait la confiance de la chambre, la chambre devrait voter pour un nouveau gouvernement (un parti ou une coalition). C’est aussi ce qu’on devrait faire après chaque élection. On a pas besoin d’un régime présidentiel pour avoir de vraies élections à date fixe.

Les républicains canadiens motivés par la gouverneure générale d’Australie

PAR JOHN WARD
LA PRESSE CANADIENNE
10 avril 2009

OTTAWA – Les propos récents de la gouverneure générale de l’Australie Quentin Bryce relativement à une possible fin de la constitution monarchique ont beaucoup plu aux Canadiens d’allégeance républicaine, qui aimeraient lancer un débat sur l’avenir de la Reine au pays.

« Nous souhaitons que cette idée se répande davantage à l’intérieur du pays », a déclaré Tom Freda, un homme d’affaires et activiste de Toronto. M. Freda est également directeur national de Citoyens et citoyennes pour une république canadienne, un groupe sans but lucratif créé en 2002 et dont l’objectif est d’entamer les discussions afin de transformer la gouvernance du pays.

Lire le reste de l’article…

On pourrait penser qu’un blogue prônant une réforme constitutionnelle serait intéressé par ceci… En fait, cette question m’indiffère. C’est une question symbolique… un problème théorique. Mettre fin à la monarchie au Canada ne permettrait pas de résoudre un seul problème sérieux auquel le Canada fait face maintenant.

Qu’est-ce qui est requis pour mettre fin à la monarchie au Canada? Une modification constitutionnelle soutenue par le Sénat, la Chambre des communes et les assemblées législatives de chacune des 10 provinces. Nous pouvons voir comment cela serait difficile à réaliser. Si, par exemple, l’assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard ne supportait pas la modification, ça ne pourrait pas passer. Encore plus ridicule est l’idée de tenir un référendum dans chaque province à ce sujet. N’avons-nous rien appris de l’Accord de Charlottetown? La Constitution est déjà suffisamment difficile à modifier, nous ne devrions pas construire davantage d’obstacles non requis par la Constitution elle-même.

Étant Canadien français moi-même, je n’ai personnellement aucun attachement à la Reine. Mais son rôle est seulement symbolique, elle n’a pas de pouvoir au Canada. Les coûts associés à sa charge (incluant le gouverneur général et les lieutenant-gouverneurs) sont négligeables dans les budgets… certainement plus négligeables que les efforts nécessaires pour mettre fin à la monarchie.

Si jamais nous devions parler de modifier la Constitution du Canada, on devrait plutôt se concentrer sur de vrais problèmes : déséquilibre fiscal, empiètement fédéral dans les juridictions provinciales, manque d’autonomie provinciale, manque d’harmonisation et gouvernance locale dans les régions métropolitaines.

Samedi dernier, des manifestations POUR et CONTRE la coalition Libéral-NPD (coalition appuyée par le Bloc Québécois) ont eu lieu à travers le pays. Malheureusement, la plupart des manifestants ont manifesté par pure partisannerie politique.

« Rally for Canada »

Des partisans conservateurs ont organisé un « Rally for Canada » dans plusieurs villes canadiennes afin de dénoncer la « Separatissst Coalition ». Ces manifestations auraient pu être confondues avec la Fête du Canada : il y avait plein de drapeaux du Canada et les gens chantaient l’hymne national. Comme si une coalition supportée par le Bloc Québécois menaçait l’unité nationale. Beaucoup de Canadiens anglais sont déconnectés du Québec. La réalité est que le Bloc Québécois ne parle plus de souveraineté depuis des années. Ce n’est plus un parti souverainiste, c’est un parti DE souverainistes. Ils se font élire en se présentant comme les défenseurs des intérêts du Québec.

Le plus dérangeant, ce sont ceux qui ont dénoncé la coalition comme étant anti-démocratique. Certains ont même parlé de coup d’État de la part des partis d’opposition. Un coup d’État, c’est lorsqu’un groupe prend le pouvoir par la force. Il n’a jamais été question de prendre le pouvoir par la force. Nous avons un régime parlementaire au Canada. Dans un régime parlementaire, l’exécutif dépend du législatif et le gouvernement est responsable devant le Parlement. Nous ne votons pas pour un gouvernement au Canada, nous votons pour un Parlement. Nos élections sont législatives. Le gouvernement (l’exécutif) est issu du Parlement. Les députés de l’opposition ont été élus démocratiquement. Dans un Parlement où le parti au pouvoir est minoritaire, l’opposition à son mot à dire.

Manifestations syndicales

D’autre part, des centrales syndicales ont organisé des manifestations en appuis à la coalition. Ces manifestations avaient davantage l’air de manifestations syndicales qu’autre chose. Les centrales syndicales semblent avoir choisis d’appuyer la coalition parce qu’elles préfèrent les partis d’opposition au Parti Conservateur. Il est dommage que des gens aient pris position en fonction de leur allégeance politique au lieu de réellement se questionner sur notre régime parlementaire.

Prorogation du Parlement

On doit s’inquiéter du précédent créé la semaine dernière lorsque la gouverneure générale a accepté, à la demande du premier ministre, de proroger le Parlement. Il est inquiétant qu’un premier ministre ferme le Parlement afin d’éviter de perdre la confiance de la Chambre. La prorogation a mis fin à la crise constitutionnelle pour l’instant, mais ce n’est que partie remise. Il faudra bien un jour régler nos problèmes constitutionnels, on ne pourra pas indéfiniment se mettre la tête dans le sable. Malheureusement, personne n’a manifesté pour une réforme constitutionnelle samedi dernier, les manifestants étaient trop occupés à appuyer leur parti politique.

Quelques semaines après la création de ce blogue, on se retrouve plongé en pleine crise constitutionnelle à Ottawa. Après s’être fait dire pendant 16 ans par nos politiciens qu’il ne faut pas toucher à la Constitution du Canada, nous sommes maintenant dans une situation où la gouvernance du pays dépend de conventions constitutionnelles non écrites. Si le gouvernement est défait par non-confiance le 8 décembre et que le premier ministre  demande à la gouverneure générale de dissoudre la Chambre des communes, elle pourrait possiblement demander à l’opposition de former un gouvernement ou déclencher des élections. Dans un cas comme dans l’autre, il y aurait des constitutionalistes en désaccord. La seule option acceptable à mon avis est que la gouverneure générale soumette de toute urgence un renvoi à la Cour suprême du Canada afin de clarifier ses pouvoirs en la matière.

Que faire si le Canada se retrouve à nouveau en campagne électorale et que le résultat des élections est similaire? Il est possible que la seule solution à cette impasse soit de modifier la Constitution du Canada. La Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que :

44. Sous réserve des articles 41 et 42, le Parlement a compétence exclusive pour modifier les dispositions de la Constitution du Canada relatives au pouvoir exécutif fédéral, au Sénat ou à la Chambre des communes.

Je suggère de modifier la Constitution du Canada afin que la Chambre des communes ait le pouvoir de désigner elle-même le parti ou la coalition formant le gouvernement fédéral. Après tout, on ne vote pas pour un gouvernement, on vote pour un Parlement, duquel est issu le gouvernement. En autant qu’une telle modification ne touche pas à la charge de gouverneur général, elle pourrait être adoptée par le Sénat et la Chambre des communes sans l’autorisation des provinces. Avec un Sénat libéral et trois partis d’opposition prêts à travailler ensemble, ce n’est pas impossible.