D’abord, Vincent Marissal signe une chronique dans La Presse intitulée L’échec de Meech, le triomphe du statu quo.

En entrevue avec The Globe and Mail, Jacques Parizeau dit que si le PQ veut vraiment réaliser la souveraineté, le parti doit développer des programmes pour gouverner un Québec indépendant avant même d’aller en campagne électorale. Cette approche contredit le ton donné hier par le PQ lors du dévoilement de la « proposition principale », où la priorité semble de gouverner d’abord et mettre la pédale douce sur la souveraineté, quoiqu’en dise certains députés péquistes qui tentent de nous convaincre que les deux approches sont compatibles (voir les articles de La Presse et de l’Agence QMI). Le texte de la « proposition principale » ne semble pas être encore disponible sur le nouveau site Internet du PQ dévoilé hier, mais elle est résumée dans un communiqué de presse. On peut aussi lire à ce sujet un article du journaliste Antoine Robitaille dans Le Devoir.

Toujours dans Le Devoir, on apprend dans une entrevue avec Claude Béchard que Québec veut rouvrir la Constitution de façon bilatérale avec le fédéral. L’article est réservé aux abonnés, mais est résumé par l’Agence QMI ici. De son côté, Jean Charest accuse Pauline Marois de préparer un référendum en catimini. Le premier ministre a aussi tenté de diminuer les attentes suite aux propos de Claude Béchard et a insisté que les négociations constitutionnelles n’auront lieu qu’une fois que le « fruit sera mûr ».

Le Devoir nous présente un dossier sur les vingt ans de l’accord du lac Meech (voir aussi les liens au bas de l’article qui contient notamment les déclarations de Robert Bourassa et Brian Mulroney suite à l’échec de Meech).

Finalement, Gil Rémillard tente de nous convaincre que l’accord du lac Meech n’a pas été un échec.

Le gouvernement Charest aurait pu se prévaloir de la clause dérogatoire de la Constitution pour ignorer la cour suprême, qui a désavoué la loi 104, qui interdisait depuis 2002 le recours aux écoles passerelles. Il aurait alors gagné un concours de popularité auprès de la population. Mais bon, il a choisi de ne pas le faire.

Non, il n’aurait pas pu. Voici le premier paragraphe de la clause dérogatoire :

33. (1) Le Parlement ou la législature d’une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d’une disposition donnée de l’article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte.

Or, il est plutôt question du deuxième paragraphe de l’article 23 :

23. (2) Les citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français ou en anglais au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de cette instruction.

Il n’est pas possible d’utiliser la clause dérogatoire pour des questions linguistiques.

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Mise à jour (3 juin) : André Pratte fait encore la même erreur en éditorial ce matin :

Les libéraux sont convaincus, avec raison à notre avis, qu’il ne faut recourir à la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés que dans des situations gravissimes. Le recours à cette disposition non seulement mènerait à la négation de droits fondamentaux de citoyens québécois; il générerait un débat pénible et déchirant (voir l’adoption de la loi 178 en 1988), il ternirait l’image du Québec dans le reste du pays et l’exposerait à un blâme de la communauté internationale.

Repeat after me: La clause dérogatoire ne peut pas être utilisée pour restreindre des droits linguistiques.

Ensuite, il nous donne son opinion sur le projet de loi n°60. Il explique que selon la nouvelle loi, qui entrera en vigueur au plus tard le 30 juin 2010, les fournisseurs de téléphonie mobile ne pourront plus facturer de frais de résiliation à leurs clients. Ce qui aurait comme impact qu’au lieu de vous offrir un rabais à l’achat d’un appareil de téléphonie mobile et de le financer par contrat, les entreprises vous factureraient le plein prix de l’appareil au départ, ne pouvant plus vous facturer des frais de résiliation en cas d’annulation de votre part.

Eh bien, moi qui voulait m’acheter le prochain iPhone qui sera probablement lancé en juillet. Selon Éric Duhaime, je risque de devoir payer 699 $ au lieu de payer 199 $ avec un contrat de trois ans. C’est tu pas épouvantable!

Il y a juste un problème…

Rassurez-vous amateurs de gadgets, c’est faux. La nouvelle loi ne prévoit pas interdire les frais de résiliation, mais plutôt de les limiter à un montant équivalent au bénéfice économique consenti par le commerçant. Voici l’article qui sera ajouté dans la Loi sur la protection du consommateur relativement au contrat à exécution successive de service fourni à distance :

214.7. En cas de résiliation unilatérale par le consommateur d’un contrat à durée déterminée en considération duquel un bénéfice économique lui a été consenti par le commerçant, l’indemnité de résiliation qui peut être exigée du consommateur ne peut excéder le montant des bénéfices économiques déterminés par règlement qui lui ont été consentis en considération de ce contrat. Le montant de cette indemnité décroît selon les modalités prévues au règlement.

Lorsqu’aucun bénéfice économique déterminé par règlement n’a été consenti au consommateur, l’indemnité maximale que peut exiger le commerçant correspond à la moindre des sommes suivantes : 50 $ ou une somme représentant au plus 10 % du prix des services prévus au contrat qui n’ont pas été fournis.

C’est bien beau donner son opinion à la radio, mais encore faut-il que ce soit basé sur des faits. Autrement dit, vaut mieux lire le projet de loi avant de commenter et induire les gens en erreur.

Cette trouvaille provient vraisemblablement d’un billet publié il y a quelques semaines  sur Antagoniste.net, dans lequel on apprend qu’en 2009, les salaires totaux de tous les employés des commissions scolaires ont totalisé 6,1 milliards de dollars. Il y a de quoi être scandalisé. C’est du solide, les chiffres proviennent de Statistique Canada.

Il y a juste un problème…

En fouillant un peu, on se rend compte assez vite que les employés des commissions scolaires comprennent les enseignants, les directeurs d’école et le personnel de soutien. Pas seulement des bureaucrates. Voir par exemple les catégories d’emplois du personnel de la CSDM (Commission scolaire de Montréal). Si on garde la CSDM comme exemple, les activités administratives représentent 5,90 % des dépenses pour 2009-2010.

Dans le Guide du secteur public du Canada, pris comme référence sur le site de Statistique Canada, on peut lire que :

5.5.2 Composante des commissions scolaires

Les commissions scolaires sont des autorités locales dans le domaine de l’éducation créées pour administrer l’impôt local et/ou les subventions provinciales pour le compte des habitants d’une région géographique particulière. Elles fonctionnent en vertu de pouvoirs délégués par la province ou le territoire, conformément à la Loi sur l’éducation de la province ou du territoire où elles sont situées. Leurs états financiers consolidés comprennent habituellement toutes les écoles qui en relèvent. Il s’agit d’unités institutionnelles productrices non marchandes classées dans le secteur public comme composantes des administrations publiques locales.

Dans certains cas exceptionnels, les écoles élémentaires et secondaires sont contrôlées par les ministères de l’Éducation provinciaux et territoriaux et elles sont donc visées par la consolidation dans les comptes publics de leur administration publique respective.

Le tableau dans l’image ci-dessus est exact, lorsqu’on comprend que ces chiffres ne se limitent pas aux bureaucrates. Mais j’ai beau réécouter la vidéo, c’est bel et bien présenté comme étant « La bureaucratie scolaire ». Un cas flagrant d’exagération.

Qu’on me comprenne bien ici, je suis d’accord que le taux de participation aux élections scolaires est ridicule. On devrait bel et bien considérer l’abolition des commissions scolaires, un palier de gouvernement qui pourrait être intégré aux municipalités (en autant que le financement soit au rendez-vous). Mais ce n’est pas en présentant une image aussi déconnectée de la réalité qu’on va être pris au sérieux.

Comme je ne suis pas convaincu qu’on puisse réellement mettre le débat sur la souveraineté de côté (arrêtons d’appeler ça la « question constitutionnelle », on ne parle jamais de Constitution sauf pour critiquer la Charte!), pourquoi ne pas plutôt assumer cette différence d’opinion et créer un parti avec deux porte-parole, dont un(e) fédéraliste et un(e) souverainiste? Au moins, ce serait clair que le parti est aux deux!

Évidemment, l’option fédéraliste, telle que défendue par le PLQ, est le statu quo. Elle est déjà réalisée. Éric Caire en est certainement conscient. Je présume donc qu’il a voulu dire autre chose que le sens littéral peut donner à ses propos. Il a probablement voulu dire que ni une option, ni l’autre, ne pourra convaincre l’ensemble de la population à court terme. Ce qui est une évidence. À court terme, le tiers de la population restera souverainiste.

Alors, comment mettre de côté le débat sur la souveraineté? Comment créer une coalition de souverainistes et de non-souverainistes de centre-droit? On comprend le pourquoi d’une telle coalition. Le problème est sur le comment.

À prime abord, je vois deux façons d’aborder le comment :

1. Soit le nouveau parti ferme la porte à toute discussion sur la question, ce qui implique que les souverainistes devront accepter de tabletter leur option au moins jusqu’à la fin d’un premier mandat au pouvoir;
2. Soit le nouveau parti reste ouvert à la discussion, permettant aux membres de s’afficher publiquement comme étant souverainistes ou non et adoptant une politique de vote libre sur cette question.

Le problème avec la façon #1 est qu’on demande aux souverainistes de faire un compromis, mais qu’est-ce que les non-souverainistes pourraient bien offrir en échange? La neutralité implique nécessairement le statu quo, à moins que le nouveau parti adopte une approche autonomiste. Mais comme nous l’avons vu avec l’ADQ, cette approche n’est pas gage de succès.

La façon #2 comporte aussi son lot de problèmes. La population demandera aux candidats s’ils sont souverainistes ou non. Est-ce qu’on permettra une aile souverainiste dans le parti? Une aile souverainiste risquerait de faire dévier les débats. Je vois mal comment on pourrait mettre de côté le débat sur la souveraineté avec une aile souverainiste. Sans compter la question du chef? Cette question risquerait de se poser pendant une course à la direction. [Note : Ceci dit, dans tous les scénarios, je crois qu'il vaudrait mieux établir des bases solides avant de penser à se trouver un chef.]

Peu importe comment on organise le parti, il faudra des lignes directrices claires. Je crois que c’est aux souverainistes à nous éclairer sur la question. Dans quelles conditions accepteriez-vous de former une coalition avec des non-souverainistes? La question est lancée… la balle est dans leur camp. Personnellement, je suis non-souverainiste, alors il est difficile de me mettre dans leurs souliers.

Finalement, il y a deux autres questions à examiner quant à la création d’un nouveau parti. D’abord, il y a la question des accommodements raisonnables. D’après moi on devrait la mettre de côté, mais on en reviens aux mêmes problèmes que pour la question de la souveraineté ci-dessus.

Ensuite, il y a l’île de Montréal. Voici le résultat des dernières élections provinciales sur l’île de Montréal et à Laval :

Source : http://en.wikipedia.org/wiki/File:Quebec2008.PNG

On voit clairement que les résultats sont coulés dans le béton sur l’île de Montréal, sauf pour quelques circonscriptions au centre. Cette situation a terriblement nuit à Montréal dans les dernières décennies. Montréal est négligée au profit du 450 et des régions. Cette situation découle directement du débat sur la souveraineté. Il faudra donc penser à Montréal lors de la création d’un nouveau parti. Ce nouveau parti ne peut pas se permettre de laisser de côté Montréal, alors que c’est la région administrative qui a le plus souffert du débat sur la souveraineté.

Pendant ce temps, le PQ, toujours aussi déconnecté, reprend le flambeau de la droite identitaire de l’ADQ (certains diront la gauche, tout dépend de votre point de vue, mais je vous mets au défi de trouver un représentant de Québec solidaire qui tient de tels discours). Bref, le PQ rejette la droite économique lucide (Facal et Legault), déjà malmenée par l’ADQ, tout en reprenant tout ce que je n’aimais pas de l’ADQ, i.e. l’obsession identitaire et les débats futiles, émotifs et déconnectés de la réalité. Est-ce que l’ADQ de Gérard Deltell saura se distinguer du PQ?

Vous comprendrez donc le grand plaisir que j’ai eu hier à entendre les propos de Lucien Bouchard, qui vont dans le même sens. Le PQ est devenu la nouvelle ADQ, à quelques différences près. Devant un tel constat, l’ADQ de Gérard Deltell a trois options :

1. Fusionner avec le PQ (peu probable);
2. Mettre de côté le nationalisme et l’obsession identitaire et s’intéresser aux vrais problèmes;
3. Disparaître au profit d’un nouveau parti qui proposera l’option #2.

Pour ce qui est de l’option souverainiste du PQ, Lucien Bouchard a servi une bonne dose de réalisme aux péquistes hier. Ce matin, j’ai entendu Bernard Landry dire à Paul Arcand au 98,5 fm : « Est-ce que la France aurait un meilleur système d’éducation si les décisions étaient prises en Angleterre? » Comme si Ottawa était responsable du décrochage! On ne peut pas tout blâmer sur le déséquilibre fiscal (qui a diminué sous les Conservateurs, notons le).

Bien qu’il y ait toujours des problèmes entre le fédéral et les provinces, auxquels nous devront éventuellement faire face, les plus grands problèmes de structures présentement sont entre les provinces et les municipalités, plus particulièrement les grandes régions métropolitaines. Le monde s’urbanise et les populations convergent vers les grands centres, le Québec n’y échappe pas. Au lieu de toujours se demander si ça irait mieux au Québec si les décisions n’étaient pas prises à Ottawa, il faudrait commencer à se demander si ça irait mieux à Montréal si les décisions n’étaient pas prises à Québec.

Il serait intéressant qu’un parti fédéral propose une modification constitutionnelle pour encadrer le pouvoir de proroger le Parlement, si ce n’est que pour voir la réaction des provinces qui auraient éventuellement à se prononcer. Une province pourrait même proposer une telle modification. Le manque de maturité politique de nos politiciens fait en sorte que rien ne bouge sur le plan constitutionnel. Ce que Michael Ignatieff a annoncé aujourd’hui est très similaire à la loi sur les élections à date fixe de Stephen Harper. Pourquoi perdre du temps à tenter de faire adopter une loi qui n’a aucune valeur juridique, si ce n’est que pour des questions d’apparences? Qui sait, peut-être qu’un jour Michael Ignatieff violera lui aussi l’esprit de sa propre loi.

Toujours à CBC News: Montreal at 6, on apprenait ensuite que malgré le déclin des inscriptions dans les écoles anglophones, pour la première fois en 30 ans, le nombre d’anglophones qui immigrent au Québec dépasse le nombre d’anglophones qui quittent. Certains anglophones seraient intéressés par le faible coût des maisons et la politique familiale du gouvernement du Québec (garderies à 7 $, congés parentaux, etc…). On voit même dans le reportage une famille de l’Oklahoma venue s’installer à Québec parce que c’est une ville petite, magnifique et sécuritaire. Évidemment, ce ne sont que quelques exemples parmi les statistiques. Selon un démographe dans le reportage, la vraie explication est qu’il y a moins d’anglophones qui quittent, probablement parce que la situation politique est plus stable.

Pendant ce temps, le PQ, toujours aussi déconnecté, reprend le flambeau de la droite identitaire de l’ADQ (certains diront la gauche, tout dépend de votre point de vue, mais je vous mets au défi de trouver un représentant de Québec solidaire qui tient de tels discours). Bref, le PQ rejette la droite économique lucide (Facal et Legault), déjà malmenée par l’ADQ, tout en reprenant tout ce que je n’aimais pas de l’ADQ, i.e. l’obsession identitaire et les débats futiles, émotifs et déconnectés de la réalité. Est-ce que l’ADQ de Gérard Deltell saura se distinguer du PQ?

Ce changement devrait me permettre d’écrire plus de billets, étant donné que je n’aurai plus à les traduire. L’ancienne version anglaise du blogue redirigera à la version française (FruitMûr.ca).

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