Pourtant, l’accession à la souveraineté requerrait une modification constitutionnelle, supportée par le fédéral et toutes les provinces. La Cour suprême du Canada a expliqué dans le Renvoi relatif a la sécession du Québec pourquoi le Québec ne peut pas faire la sécession unilatéralement, que ce soit en vertu de la Constitution du Canada ou du droit international. Au lendemain d’un référendum gagnant (pour le camp du OUI), la souveraineté serait loin d’être accomplie.

Un référendum sectoriel, au final, la vérité, c’est qu’il va falloir une entente avec Ottawa.

— Éric Caire, candidat à la direction de l’Action démocratique du Québec

J’ajouterais : et avec les autres provinces. Je n’ai pas commenté cette idée de référendums sectoriels du Parti Québécois dans mon dernier billet. L’idée est qu’en cas d’impasse avec le fédéral, Québec tiendrait des référendums pour réclamer des transferts de compétences d’Ottawa. Or, même en cas de victoire, un référendum n’a aucune valeur juridique sur le plan constitutionnel.

Le processus de modification constitutionnelle est suffisament rigide, on a pas besoin d’ajouter des référendums en plus. On élit des députés pour nous représenter, ils ont le pouvoir de proposer des modifications constitutionnelles et de les adopter selon le processus prévu. La stratégie devrait plutôt être de s’entendre avec d’autres provinces pour faire pression sur Ottawa.