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Étant donné le climat politique actuel au Québec, de nombreux citoyens souhaitent voir la création d’un nouveau parti politique provincial. Mais même dans le meilleur des scénarios, où ce parti prendrait le pouvoir et ferait la « ré-ingénierie de l’État » tant désirée, on risque de se retrouver dans le même genre de problèmes à long terme si on se limite à « faire le ménage ». Il ne suffit pas de jouer le jeu politique actuel afin de changer d’équipe au pouvoir. Aussi difficile cette tâche peut sembler, il faudrait aller encore plus loin et réformer nos institutions.

Toutes les allégations et soupçons touchant la classe politique provinciale et municipale actuellement remontent au même problème : le financement des partis politiques. Qu’est-ce qui serait le plus efficace afin d’éliminer les retours d’ascenseurs? Empêcher les ascenseurs de redescendre ou les empêcher de monter? Plus on remonte à la source du problème, plus on risque d’être efficace. Peut-être qu’on devrait considérer un financement publique. Évidemment, ce financement ne pourrait se limiter à être attribué en fonction des votes, car ceci empêcherait la création de nouveaux partis. On pourrait envisager d’implanter un système où les citoyens ayant droit de vote pourrait s’enregistrer auprès d’un parti afin qu’il reçoive du financement.

Le plus important dans le choix d’un nouveau système de financement est qu’il soit réaliste. Yves Boisvert signait une chronique assez intéressante à ce sujet lors de la dernière campagne municipale. Il faut que les règles de financement soient réalistes, sinon il y aura inévitablement contournement de la loi.

La rémunération des politiciens

Il faudrait aussi revoir la rémunération des politiciens (voir à ce sujet cet article publié dans La Presse hier : Lucien Bouchard et Mario Dumont: on n’a pas le droit d’être cynique!). Un simple député au Québec reçoit une indemnité annuelle de base de 85 388 $ (au 1er avril 2009), plus une allocation annuelle de dépense de 15 181 $ (depuis le 1er janvier 2010) et une allocation de déplacement variant entre 7 300 $ et 18 400 $ (dépendamment de la circonscription). À cela s’ajoute le remboursement des frais de déplacement entre sa circonscription et l’Assemblée nationale et le remboursement des frais de logement à Québec (plus de détails ici).

À titre de comparaison, un simple député fédéral reçoit une indemnité de base de 157 731 $ (plus de détails ici). Notons qu’une allocation de dépenses non imposable a été intégrée aux salaires des députés fédéraux en 2001.

Un juge de la Cour du Québec (nomination provinciale) gagnait 220 731 $ au 1er juillet 2007, alors qu’un juge municipal à Montréal gagne 191 507 $ (voir le Rapport du comité de rémunération des juges, dont les recommandations ont été adoptés par l’Assemblée nationale). La rémunération des juges est établie par une commission indépendante (requis depuis un arrêt de la Cour suprême en 1997), contrairement à la rémunération des députés qui est établie par une loi votée par les députés eux-mêmes (quoi qu’ils puissent demander l’opinion d’un comité indépendant). Bien qu’on puisse avoir l’impression que les députés peuvent ainsi facilement se voter des augmentations de salaire, l’opinion publique les mènent plutôt à la retenue. Jusqu’au point où le dernier budget provincial prévoit un gel des salaires des députés, des ministres et du Premier ministre (geste purement symbolique). Pendant ce temps le Premier ministre, avec un salaire de base de 175 045 $, est tellement mal payé que sont parti lui verse un salaire annuel de 75 000 $ depuis 10 ans.

De l’autre côté, les députés provinciaux qui quittent ont droit à une « allocation de transition », même s’ils prennent leur retraite (alors qu’au fédéral il faut plutôt choisir entre les deux). Voir cet article de Vincent Marrissal : Allocations de transition pour… retraités. De quoi inciter nos députés provinciaux à prendre leur retraite plus tôt.

Retour rapide sur le Sénat…

Quelques points à considérer:

• L’idée de limiter le mandat des Sénateurs à 8 ans, s’ils demeurent nommés par le premier ministre, ne tient pas 2 secondes. Un premier ministre avec deux mandats majoritaires consécutifs pourrait renommer le Sénat au complet.
• L’idée d’avoir un nombre de Sénateurs par province proportionnel à la population, s’ils sont élus, ne tient pas non plus. Une telle chambre haute serait inutile et ne serait qu’une copie de la Chambre des communes.
• Pourquoi ne pas réserver un certain nombre de sièges pour les francophones (par exemple, le tiers des sièges ou peut-être même la moité), incluant ceux hors Québec, au lieu de faire un décompte par province? On pourrait aussi réserver un certain nombre de sièges pour les premières nations. Ainsi, le Sénat pourrait représenter les deux peuples fondateurs et les premières nations.
• Peu importe la réforme du Sénat proposée, elle devrait être adoptée par le Sénat (à moins qu’il ne se prononce pas pendant 180 jours et que la Chambre des communes adopte une nouvelle résolution dans le même sens). Si on décidait d’abolir le Sénat, on pourrait considérer inclure de généreuses allocations de départ pour « acheter » le vote des Sénateurs (il faut bien être réaliste!).

Ceux qui critiquent la décision du Premier Ministre Stephen Harper de proroger le Parlement passent à côté du problème fondamental. Cette décision n’est que la conséquence d’un problème constitutionnel, qui fait en sorte que le Premier Ministre ait le pouvoir de prendre une telle décision unilatéralement.

Michael Ignatieff peut bien être furieux, mais il n’a pas expliqué comment il utiliserait ce pouvoir s’il était Premier Ministre et aucun journaliste n’a eu l’intelligence de lui demander (Tim Powers: Answer me, Iggy, or I’ll start a Facebook fight). C’est pourtant une question cruciale dans ce débat. De mon côté, j’aimerais qu’un parti propose de mettre fin à un tel pouvoir. C’est facile de donner des leçons au Premier Ministre, mais pourquoi ferait-on confiance à Michael Ignatieff? Rappelons que Jean Chrétien a aussi prorogé le Parlement. Débattre des raisons de la prorogation est une perte de temps si on envisage même pas au minimum d’encadrer ce pouvoir.

Pour terminer, voici une comparaison de comment le Parlement est prorogé en Grande-Bretagne comparativement au Canada : Andrew Coyne: Mother of prorogations.

Prochain billet : Le Sénat

NANOS Research a fait un sondage dont les résultats sont assez révélateurs :

Source : CPAC (In Conversation with Maclean’s – Our Democracy is Broken: How do we fix it?)

Michael Ignatieff devrait faire attention, car sa stratégie est dangereuse est n’est pas apprécié de tous :

Quel parti portera l’odieux des élections fédérales? La question devrait être posée au pluriel et il est très facile d’y répondre. Bien que chaque parti veuille jeter le blâme sur les autres, il s’agit d’une question factuelle et mathématique. Voici la composition actuelle de la Chambre des communes :

Gouvernement (143)

Conservateur (143)

Opposition (161)

Libéral (77)
Bloc Québécois (48)
NPD (36)

Indépendent (1)
Vacants (3)

TOTAL (308)

Si le gouvernement tombe sur une motion de non-confiance, les trois partis d’opposition seront à blâmer. Mathématiquement, les votes des trois partis d’opposition seront nécessaires pour défaire le gouvernement.

Si le gouvernement tombe sur une motion de confiance, l’explication précédente tient toujours. Mais les conservateurs porteront aussi l’odieux de l’élection, car elle aura été déclenchée suite au dépôt de leur motion.

Une autre élection fédérale cet automne aurait pour effet de déconsidérer grandement la Chambre des commune. Je ne suis pas préoccupé par le coût des élections et par l’impact sur l’économie. Le problème est que les politiciens fédéraux sont sur le qui-vive électoral depuis 5 ans et qu’une autre élection n’y mettra pas fin (à moins qu’un parti n’obtienne la majorité des sièges, ce qui est peu probable).

Personnellement, je crois que le Conseil de la fédération devrait intervenir dans ce débat. Une objection de la part des premiers ministres provinciaux pourrait ralentir les ardeurs électorales des politiciens fédéraux. Les provinces devraient proposer une modification constitutionnelle pour instaurer de vraies élections à date fixe, question de forcer les politiciens fédéraux à se prononcer sur la question.

Lu sur Cyberpresse, dans un éditorial d’André Pratte au sujet du Sénat :

M. Harper a vainement tenté d’apporter des changements au mode de sélection et à la durée du mandat des sénateurs. Malheureusement il a voulu le faire à la pièce pour éviter d’ouvrir la boîte de Pandore constitutionnelle. On comprend sa crainte d’emprunter ce chemin de croix; mais il n’aura pas le choix. Le Sénat est une institution centrale du Parlement et de la fédération. Toute réforme ayant des impacts sur l’équilibre législatif et fédératif, elle doit être négociée avec les gouvernements provinciaux.

[...]

On parle de réformer le Sénat canadien depuis plus de 40 ans. Les tentatives précédentes ont souvent échoué parce qu’elles s’inscrivaient dans un exercice de révision de fond en comble de la Constitution. Le premier ministre Harper a l’occasion de lancer un processus de modernisation ne portant que sur les changements à apporter au Sénat. Les chances de réussir sont certes minces. Mais elles sont nulles si le gouvernement conservateur persiste dans sa manière simpliste et unilatérale.

Je n’ai pas écrit beaucoup au sujet du Sénat sur ce blogue, parce que je ne vois pas ça comme une priorité. Idéalement, j’aimerais que le Sénat soit aboli. Mais, soyons sérieux un instant… les sénateurs ne voteront pas pour abolir leurs postes! Ceci dit, je suis d’accord avec les deux paragraphes précités. Si Harper veut réformer le Sénat, qu’il arrête d’être un peureux constitutionnel et qu’il dépose un projet de modification constitutionnelle portant uniquement sur cette question.

J’ai examiné le Cahier du participant pour le Congrès de la Commission des Jeunes (CDJ) de l’ADQ qui a eu lieu la fin de semaine dernière. Sur le plan constitutionnel, il contient la proposition suivante :

La commission des jeunes propose qu’un gouvernement adéquiste :

1. Fasse la promotion, au Québec comme ailleurs au Canada, de l’abolition de la monarchie;
2. Propose aux Québécois d’abolir le poste de lieutenant-gouverneur et de remplacer ce poste par celui de Président, élu au suffrage universel;
3. Propose que l’élection du Président du Québec, se tienne à date fixe, tous les quatre ans et que le premier mandat commence deux ans après la tenue des élections générales les plus récentes;
4. S’assure que ce Président du Québec prête serment au peuple québécois plutôt qu’à la Reine d’Angleterre et que tous les les députés élus dans le futur en fassent autant;
5. S’assure qu’en plus des anciennes fonctions du Lieutenant-gouverneur, il lui soit attribué certains pouvoirs exécutifs qui seront déterminés par un comité composé de membres de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale;
6. S’assure que ces pouvoirs soient enchâssés dans une future constitution du Québec.

J’ai déjà expliqué dans un billet précédent pourquoi nous ne devrions pas nous soucier de la Reine. En résumé, c’est une question symbolique et l’abolition de la monarchie ne réglerait aucun problème sérieux. De plus, ce type de modification constitutionnelle doit être adopté à l’unanimité. Beaucoup de travail pour pas grand chose.

Par contre, je supporterais un projet de modification constitutionnelle pour avoir de vraies élections à date fixe. D’ailleurs, j’aimerais bien qu’une province dépose un tel projet à son assemblée législative, question de forcer les autres à se prononcer. L’ADQ pourrait le faire même en étant dans l’opposition. Avec ce qui se passe au fédéral, je vois mal comment les autres partis pourraient se défendre d’être contre cette initiative.

Notons que la proposition de la CDJ ci-dessus a été renvoyée en commission politique (elle n’a pas été adoptée). Je n’étais pas présent, alors j’aimerais bien savoir ce qui s’est passé exactement. Si vous étiez là, vos commentaires à ce sujet seraient appréciés.

Entendu lors du panel de fin de saison de At Issue hier soir, à CBC (vidéo ici) :

Most under-reported political event of the season?

Chantal Hébert: The way the federal Parliament is becoming irrelevant to major issues versus the provinces and how Gordon Campbell, we were talking about that, is coming up with, you know, trying to kick start the EI debate on some other notion than « your fault, my fault ». Jean Charest pushing free-trade with Europe and making deals over manpower training with European countries. And all of this speaks to a growing vacuum, how they’re getting together to try to get a carbon exchange, carbon tax in BC. All of this time, what they do in Ottawa? Mystery.

Andrew Coyne: Well, I’ll second that and I’ll add there’s a structural element to this that I think we really ought to be talking about. We’re now going to be in our, what, our 4th election in 5 years if we have one this fall. We are stuck in these perpetual minority governments, and minority governments of the least fruitful kind, particularly the Bloc’s presence is not terribly helpful. Sooner or later, [...] that we are trying to run five-party politics through a system that was designed for two. It is no accident that they behave this way, because the whole incentive structure of our system is inimical to minority governments, so they perpetually have there hands on the button, trying to [...] the trigger of the election if they get a two-point swing in the polls. This system is broken. And at some point, you know, they tried it in BC, they didn’t manage to get it through, but at some point this issue is going to come to ahead, and it may come to ahead federally. We all thought it would happen provincially. But it is at the federal level in many ways that our present electoral system is being the most damaged.

Lu sur le Blogue de Joanne Marcotte :

Mais je ne pouvais m’empêcher de faire le parallèle avec nos chroniqueurs et analystes politiques qui ne cessent de nous servir des prévisions d’élections probables. Comment ne pas s’exaspérer de la 100e entrevue de ‘Les coulisses du pouvoir’ qui porte sur la date probable de la prochaine élection? Ne confondent-ils pas stratégie politique et politique publique? Au moins en anglais, il y a 2 mots différents pour exprimer la différence : ‘politics’ et ‘policy’. On n’a pas ce luxe là, en français.

Si nous avions de vraies élections à date fixe, nous n’aurions pas ce problème. Mais n’y a-t-il pas une loi sur les élections à date fixe au fédéral? Voici un paragraphe de la Loi modifiant la Loi électorale du Canada (C-16) :

56.1 (1) Le présent article n’a pas pour effet de porter atteinte aux pouvoirs du gouverneur général, notamment celui de dissoudre le Parlement lorsqu’il le juge opportun.

Stephen Harper a peut-être violé l’esprit de sa loi en déclenchant des élections l’automne dernier, mais il n’a certainement pas commis un geste illégal. C’est ce qui arrive quand on est gouverné par des peureux constitutionnels… car pour porter atteinte aux pouvoirs du gouverneur général, il faudrait modifier la Constitution!

Voici ce que je propose dans ma page intitulée Réforme constitutionnelle proposée :

Élections à date fixe aux deux ans, alternant entre élections fédérales et provinciales (la Chambre des communes et les Assemblées législatives ne pourraient plus être dissoutes à la demande des premier ministres ou par non-confiance à l’endroit du gouvernement)

Mais que ferait-on si le gouvernement perdait un vote de confiance? C’est pourtant très simple. Dans un régime parlementaire, on élit un Parlement et non un gouvernement. Le gouvernement (exécutif) est issu du Parlement (législatif). Donc, si un gouvernement perdait la confiance de la chambre, la chambre devrait voter pour un nouveau gouvernement (un parti ou une coalition). C’est aussi ce qu’on devrait faire après chaque élection. On a pas besoin d’un régime présidentiel pour avoir de vraies élections à date fixe.

Des experts constitutionnels ont récemment signé une lettre expliquant la légalité d’un gouvernement de coalition (lire ici). De plus, le Centre d’études constitutionnelles de l’Université de l’Alberta a publié un document de travail évaluant la décision de la gouverneure générale de proroger le Parlement en décembre 2008 (lire ici, en anglais).