Archive for the 'Sécession' Category

L’accession à la souveraineté

by Steve | 11 juillet 2009 | Cour suprême du Canada, Référendum, Sécession

Le blogue Montréalais d’origine a compilé une liste assez impressionnante des nombreuses stratégies pré-référendaires du PQ. Beaucoup de péquistes croient qu’on peut régler l’impasse constitutionnelle en accédant à la souveraineté.

Pourtant, l’accession à la souveraineté requerrait une modification constitutionnelle, supportée par le fédéral et toutes les provinces. La Cour suprême du Canada a expliqué dans le Renvoi relatif a la sécession du Québec pourquoi le Québec ne peut pas faire la sécession unilatéralement, que ce soit en vertu de la Constitution du Canada ou du droit international. Au lendemain d’un référendum gagnant (pour le camp du OUI), la souveraineté serait loin d’être accomplie.

7 commentaires

Et si la crise menait à un fédéralisme renouvelé?

by Steve | 11 juin 2009 | Fédéralisme, Sécession

En brandissant Le Devoir à l’Assemblée nationale pour dénoncer les propos de Jacques Parizeau, Jean Charest n’a fait que démontrer sa vraie nature. Depuis qu’il est premier ministre du Québec, il a toujours tout fait pour éviter la crise. Que ce soit face aux syndicats, aux groupes de pression, au gouvernement fédéral, aux municipalités ou n’importe quelle autre organisation, Jean Charest a toujours tout fait pour balayer la poussière en dessous du tapis dès la moindre polémique. La dernière chose qu’il souhaite, c’est d’être controversé. Il est contre la « chicane » et ne veut surtout pas déranger personne.

Je ne suis pas en faveur de l’indépendance du Québec, mais il est vrai que parfois, les crises peuvent mener à des changements positifs pour l’ensemble de la population. Il ne faut pas se mettre la tête dans le sable non plus, le projet d’indépendance du Québec ne pourrait faire autrement que de passer par une crise avant d’être réalisé. N’oublions pas que la sécession nécessite une modification constitutionnelle (voir le Renvoi relatif à la sécession du Québec) qui devrait être négociée avec le fédéral et les autres provinces. Être indépendantiste, c’est nécessairement être pour la crise.

Ceci dit, il est possible qu’une crise mène à un fédéralisme renouvelé. C’est sans aucun doute plus facile à réaliser que de gagner un référendum sur l’indépendance et négocier une modification constitutionnelle pour sortir le Québec du Canada.

Pas de commentaire

« Si tu me dis non, je me sépare! »

by Steve | 20 novembre 2008 | Culture, Sécession

Pauline Marois a annoncé aujourd’hui qu’un gouvernement péquiste réclamerait que le gouvernement fédéral transfère au Québec tous les pouvoirs et budgets en matière de culture et communications (à lire ici). En cas de refus du gouvernement Harper, le PQ présenterait un projet d’amendement constitutionnel à l’Assemblée nationale. Jusqu’ici, la position du PQ est la même que celle de l’ADQ.

Les journalistes ont ensuite demandé à Mme Marois si elle tiendrait un référendum sur la souveraineté du Québec si Ottawa refusait de négocier après un vote sur un projet d’amendement constitutionnel à l’Assemblée nationale. Malheureusement, Mme Marois a répondu « il faudra prendre les moyens qu’il faut », laissant entendre qu’elle serait prête à tenir un référendum. Pourquoi est-ce un problème? Premièrement, ça laisse entendre qu’elle n’est pas de bonne foi. C’est une très mauvaise stratégie, elle aurait dû esquiver  davantage la question. Deuxièmement, c’est un problème car ce n’est pas crédible. Personne ne va croire que le Québec voudrait se séparer pour 300 millions $. Pauline Marois aurait dû dire aux journalistes « nous sommes de bonne foi, reste à voir si Ottawa l’est » et insister là-dessus.

On doit toutefois se réjouir d’entendre parler d’amendement constitutionnel en campagne électorale. Même si le PQ et l’ADQ se retrouveront probablement dans l’opposition face à un gouvernement libéral majoritaire, rien ne les empêche de déposer un projet d’amendement constitutionnel à l’Assemblée nationale, forçant ainsi les libéraux à se prononcer.

La mesure proposée par le PQ est intéressante, mais il ne faut pas oublier que les négociations devraient se faire aussi avec les autres provinces. L’idéal serait que les provinces aient les mêmes revendications. Il faudrait se questionner sur le rôle du CRTC. Idéalement, le CRTC devrait conserver un rôle technique, i.e. réglementer le contenant et laisser le contenu (la culture) aux provinces.

Il ne faut pas oublier qu’une négociation se fait dans les deux sens et que le fédéral voudrait obtenir quelque chose en échange. On peut présumer qu’Ottawa demanderait une unique commission des valeurs mobilières au niveau fédéral. L’important est qu’on négocie point par point et qu’on ne tente pas d’adopter un « package deal » d’amendements constitutionnels à la Meech et Charlottetown. Un « package deal » sera toujours voué à l’échec, car il suffit qu’il y ait un point avec lequel un politicien soit en désaccord (ou l’absence d’un point demandé) pour qu’il vote contre. Les modifications constitutionnelles proposées devraient donc être votées séparément.

Pas de commentaire