Archive for the 'Villes' Category

Politiques municipales de la Wildrose Alliance

par Steve | 8 novembre 2009 | Autonomie, Villes

Dans la vision pour l’Alberta de la Wildrose Alliance, un nouveau parti conservateur en Alberta (plus à droite que le Parti progressiste-conservateur au pouvoir), on peut lire :

Economic Opportunity and Incentives

  • Provide stable and predictable municipal funding and allow responsive delivery of public services at the local and community level wherever possible.

Democratic Reform and Accountability

  • Eliminate pork-barrel politics through stable, predictable and non-partisan municipal funding.

On peut aussi lire dans leur énoncé de politiques :

Municipal Government

  • follow any downloading of services from the province to municipalities with the appropriate amount of funding.
  • extend greater autonomy and better planning tools to local governments to reduce pressure on property taxes.
  • ensure that crown corporations are subject to local zoning and land-use by-laws.

Tiens, tiens… La Wildrose Alliance rejette ainsi une politique de Mike Harris qui consistait à transférer des services aux municipalités (downloading) sans leur donner le financement nécessaire.

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Le nouveau Colisée : parfait exemple du problème constitutionnel canadien

par Steve | 17 octobre 2009 | Autonomie, Villes

Le maire de Québec, Régis Labeaume, demande aux gouvernements fédéral et provincial un investissement de 175 millions $ chacun pour le nouveau Colisée dans le cadre des programmes d’infrastructures. La ville de Québec, pour sa part, investirait 50 millions $. Le vrai problème constitutionnel au Canada, il est là. Il n’est certainement pas relié aux vieilles histoires encore une fois dépoussiérées dans le chapitre sur la réconciliation nationale du dernier rapport Allaire (à ce sujet, je suis d’accord avec le texte de Benoît Pelletier publié dans Le Devoir). La vraie question est : pourquoi faut-il toujours trois paliers de gouvernement pour changer une ampoule?

On ne peut pas blâmer le maire Labeaume de tenter d’aller chercher « sa part » des paliers supérieurs. C’est ainsi que le Canada et le Québec fonctionnent. Il faut constamment se battre pour aller chercher « sa part » à tous les niveaux.

Je suis en train de lire le livre Fearful Symmetry: The Fall and Rise of Canada’s Founding Values de Brian Lee Crowley. Ce livre démontre brillamment comment la dynamique séparatisme/baby boomers depuis les années 1960 a fait en sorte que les gouvernements fédéral et provinciaux se sont fait compétition pour créer des emplois dans la fonction publique et offrir des programmes sociaux plus généreux. Selon l’auteur, le Canada est passé d’une nation de « makers » (avant la révolution tranquille au Québec) à une nation de « takers ». Je reviendrai sur ce livre lorsque je l’aurai terminé, mais de ce que j’ai lu, ce livre est un incontournable pour tout politicien canadien sérieux. Il vaudrait mieux lire ce livre avant de brandir la menace référendaire.

Avec des paliers de gouvernement financièrement autonomes et une Constitution qui élimine au maximum les dédoublements, Régis Labeaume n’aurait pas besoin de quêter. Il peut bien dire qu’il ne quête pas et qu’il fait des affaires, ce n’est que de la rhétorique pour vendre son idée. Les politiciens municipaux sont obligés de quêter auprès des paliers supérieurs au Canada.

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Affaires municipales

par Steve | 14 septembre 2009 | ADQ, Montréal, Villes

Je prend une pause des questions de CVs, d’attaques personnelles et de référendum sur la souveraineté pour déplorer le peu d’attention porté aux affaires municipales par les candidats à la direction de l’ADQ. Ce qui est le plus regrettable avec le rejet de la candidature de Jean-François Plante, c’est que comme ancien conseiller municipal à Montréal, il aurait pu alimenter le débat sur ces questions.

Montréal, en plus de connaître les mêmes défis que le reste du Québec, est affligée par de sérieux problèmes de structures et de gouvernance. Il ne faut pas oublié que toutes les structures municipales ont été créées par l’Assemblée nationale à Québec. C’est donc à l’Assemblée nationale que beaucoup de ces problèmes peuvent être réglés, par de simples lois (pas besoin de modifier la Constitution!). Personnellement, je crois que les régions métropolitaines (100 000 habitants et plus) ont besoin de plus d’autonomie.

Gilles Taillon et Christian Lévesque ont dévoilé leurs plateformes et je n’ai pas vu grand chose sur la question. Éric Caire dévoile sa plateforme un thème à la fois, mais rien n’indique que les affaires municipales sera l’un de ses prochains thèmes. Peut-être que le débat à Montréal sera l’occasion de discuter de ces questions.

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Centralisation versus décentralisation

par Steve | 23 août 2009 | Montréal, Villes

Lu sur Le Blogue du Québécois Libre :

Tout de même, la proximité de l’administration n’est pas uniquement une question de densité de population. Dans un milieu urbain, on pourrait rapprocher les élus, les gestionnaires et les services municipaux de la population si on décentralisait radicalement les paliers d’administration et la prestation des services. Pas seulement au niveau d’arrondissements avec des pouvoirs symboliques – et qui comptent des dizaines ou même plus d’une centaine de milliers d’habitants eux-mêmes – mais au niveau des quartiers, là où les gens ont un enracinement réel et une perception concrète de ce qui se passe autour d’eux.

À Montréal, et ailleurs au Québec, c’est exactement le contraire qui est arrivé au cours de la dernière décennie. On a créé des «mégacités» en imposant des fusions municipales. Des administrations déjà bureaucratisées, à des années-lumière de la population, et où la corruption et le gaspillage sont hors de contrôle comme celle de Montréal sont devenues encore plus déconnectées de ceux qu’elles doivent servir. Cela a amplifié encore davantage les aspects négatifs de la vie dans une grande ville. Qui donc pense avoir une quelconque influence sur ce qui se passe à l’hôtel de ville – et conséquemment dans son propre quartier?

Le problème avec ce genre d’analyse (centralisation versus décentralisation) est qu’on a tendance à mettre tous les services municipaux dans le même panier, alors que la réalité est bien plus complexe (pour les grandes villes). La Ville de Montréal et ses 19 arrondissements, contrairement à une petite municipalité en région, ne gèrent pas que des services de proximité. Souvent, les décisions des élus affectent l’ensemble des Montréalais et même le reste de la région métropolitaine. D’autant plus que la vie à Montréal, pour la plupart de ses citoyens, ne se limite pas à un seul quartier. Peu de gens vivent, travaillent et se divertissent dans le même secteur. Bref, le fantasme de regarder de qui se passe à l’hôtel de ville au canal Vox et d’y débarquer en pyjama pour faire valoir son point de vue ne tient pas compte de la réalité métropolitaine.

On a besoin d’élus qui prennent des décisions pour le bénéfice de l’ensemble de la région métropolitaine et non des élus qui font de la microgestion de projets. On a vu un exemple de cette dernière approche à Ottawa, lorsque des conseillers municipaux faisaient des pressions sur le personnel pour qu’il change certains circuits et horaires d’autobus afin de plaire à leur électeurs, au lieu de laisser le personnel décider de ce qui est mieux pour l’ensemble du réseau.

Toutefois, le commentaire précité ci-dessus est pertinent relativement à la vie de quartier. Mais a-t-on besoin que l’État soit autant impliqué dans ce domaine? On a vu des citoyens dans certains quartiers organiser eux-mêmes des consultations au lieu d’attendre que leur arrondissement s’en occupe. Pourquoi? Parce que les gens ne veulent pas seulement contester, ils veulent aussi proposer.

Lorsqu’il est question de centralisation versus décentralisation, tout dépend de quels services il est question. La question ne touche pas que le municipal. Beaucoup de décisions qui concernent Montréal se prennent à Québec. Or, l’île de Montréal a une population comparable aux trois provinces maritimes. Montréal n’a pourtant pas les pouvoirs d’une province.

Il est vrai que la population ne s’intéresse pas aux affaires municipales, mais est-ce vraiment par manque de proximité de l’administration? J’en doute. Depuis très longtemps, les gens suivent davantage la politique provinciale et fédérale. Pourtant, qui se sens proche de ces deux administrations? Le manque d’intérêts face aux affaires municipales s’explique plutôt par différents facteurs. D’abord, les gens se sentent moins concernés par les questions locales, car elle sont beaucoup moins médiatisées. Mais surtout, le fardeau fiscal municipal est moins important et moins visible. Pour les locataires, les taxes municipales sont incluses dans le loyer, alors ils ne les voient pas vraiment. Ce n’est pas pour rien que le taux de participation aux élections municipales est plus élevé chez les propriétaires.

La question du fardeau fiscal municipal est pourtant très importante. Elle est au cœur de la question des fusions municipales. Comme je le mentionnais ci-dessus, les gens ne passent pas tout leur temps dans un même quartier, ce qui impliquent qu’ils utilisent des services ailleurs. Ça vaut aussi pour les banlieusards qui viennent travailler et se divertir à Montréal. Mais il faut faire attention, car les fusions peuvent dans certains cas aggraver la situation. À Ottawa, une analyse publiée en janvier dernier démontre que les ménages à l’intérieur de la Ceinture de verdure (Greenbelt en anglais) paient en moyenne 1035 $ de taxes municipales de plus par rapport au coût des services qu’ils reçoivent, alors que c’est l’inverse pour les ménages en banlieue. Cette situation s’explique par le système de fiscalité municipale basé sur la valeur des propriétés. Pourtant, il est facile de comprendre que moins la population est dense et plus elle est éloignée, plus il en coûtera cher de services par habitant. Mais depuis les fusions à Ottawa, les gens des banlieues réclament les mêmes services que dans la ville-centre, ce qui n’est pas toujours logique sur le plan économique. On devrait plutôt privilégier le principe utilisateur-payeur. Au lieu de ça, on subventionne indirectement l’étalement urbain.

Finalement, lorsqu’on déplore l’état actuel des choses à Montréal suite aux fusions municipales, il faut aussi prendre en compte ce qui s’est produit par la suite (i.e. le démantèlement de la ville). Non seulement des villes ont défusionnées et sont maintenant subventionnées par la province, mais afin de convaincre certains arrondissements de rester à Montréal, le maire Tremblay a réussi à faire modifier la loi provinciale afin de leurs donner plus de pouvoirs. Les arrondissements sont loin d’avoir que des pouvoirs symboliques, ils sont devenus des quasi-villes avec des budgets et des pouvoirs de réglementation et de taxation. Sans compter l’ajout de structures suite aux défusions. Or, le nombre de structures de gouvernance locale est un autre facteur qui explique le désintéressement de la population envers les affaires municipales. Les gens ne s’y retrouvent plus. Il faudrait évidemment simplifier ces structures et mieux définir qui fait quoi.

Toutes ces questions sont complexes. J’ai écrit un billet en mai dernier où je me demande si Hong Kong et Singapour sont des paradis libertariens (au sens minarchiste du terme). J’ai été étonné de constater que l’État est pourtant impliqué un peu partout dans ces deux villes. Mais je constate aussi qu’il n’y a pas trois paliers de gouvernement dans ces deux exemples. Le problème de Montréal viendrait-il des paliers supérieurs? Poser la question, c’est y répondre!

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Pour une scission du MAMROT

par Steve | 1 juillet 2009 | Montréal, Villes

J’attire votre attention sur l’éditorial intitulé Premier to Montreal: Get over it!, publié dans The Gazette hier.

En nommant Laurent Lessard comme Ministre des Affaires municipales, Jean Charest a démontré une fois de plus qu’il prend Montréal pour acquise. Alors que Montréal a de graves problèmes de gouvernance, d’éthique et de corruption, Jean Charest n’a pas trouvé mieux que de nommer encore une fois un député unilingue francophone provenant d’une région aux affaires municipales. D’autant plus qu’il y a eu un battage médiatique invraisemblable parce que Louise Harel, candidate à la mairie de Montréal, ne parle pas anglais. Il n’y a pas eu autant de critiques envers Laurent Lessard. Deux poids, deux mesures.

Il faudrait un jour comprendre qu’on ne gère pas une métropole comme on gère Saint-Quelqu’un-de-Somewhere. Avoir été maire d’une ville de 26 000 habitants n’a pas rien à voir avec la gestion d’une ville de 1,6 millions d’habitants.

Il serait grandement temps de scinder le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) en deux : un pour les régions urbaines de 100 000 habitants et plus (Montréal, Québec, Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay) et un autre pour les régions. J’espère que les adéquistes prennent des notes.

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Structures de gouvernance locale au Québec

par Steve | 26 juin 2009 | Montréal, Villes

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT)

Directions régionales

PALIER SUPRALOCAL

La municipalité régionale de comté (MRC)

Les communautés métropolitaines

Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Communauté métropolitaine de Québec (CMQ)

Partenaires régionaux

La conférence régionale des élus (CRE)

La conférence administrative régionale (CAR)

PALIER LOCAL

L’agglomération

La municipalité locale

L’arrondissement

Partenaires locaux

Les centres locaux de développement (CLD)

TABLES

La Table Québec-municipalités (TQM)

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Union des municipalités du Québec (UMQ)

La Table Québec-régions (TQR)

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Financial Sustainability of Cities

par Steve | 12 juin 2009 | Déséquilibre fiscal, Ontario, Villes

Excerpt from an interview with Bob Chiarelli, former Ottawa mayor, in the Ottawa Citizen:

Q: Is the City of Ottawa financially sustainable?

A: Let’s look at total tax revenue. Of every tax dollar collected from incremental economic growth, the federal government collects 50 cents, the provincial governments get 42 cents, and the cities only eight cents. Yet, the cities are responsible for the bulk of the cost of building and maintaining the strategic infrastructure that generates the growth. That is how the federal and provincial governments have been slowly (now more quickly) killing the goose that has been laying all their golden tax eggs.

Here’s a simple example. The city’s biggest tourist attraction is Winterlude. Studies have shown that the three weekends generate about $56 million in economic activity. This translates into about $8 million just in GST and PST for the federal and provincial governments — in their coffers almost immediately. The municipal government gets nothing; indeed, it costs the city money to supply buses and security. That’s the problem in a nutshell.

In my opening speech at the Smart Growth Summit in 2001 I said that « 21st century problems can’t be solved by 19th century solutions, » but it’s not in the interest of either the federal or provincial governments to make real changes.

Did you know, for example, that in addition to downloaded services, Ontario cities are the only ones in Canada that pay for a share of provincial responsibilities? If Ottawa ratepayers paid only for the services under its own jurisdiction, there wouldn’t be a sustainability problem.

In my six years as mayor our team brought our city closer to sustainability and we more than achieved « responsible » financial management. But true financial sustainability is out of reach until the « pot » of total tax revenues is more fairly distributed. That decision is up to the federal and provincial governments.

Notes:

« downloaded services »

Social programs (including housing, social assistance, public health) transfered to cities (download) under the Conservative government of Mike Harris. Some of these programs were transfered back to the province (upload) under the Liberal government of Dalton McGuinty.

« Ontario cities are the only ones in Canada that pay for a share of provincial responsibilities »

Even though municipalities collect taxes on behalf of the Province, they only keep one portion for themselves. In Ottawa, the City keeps about two thirds of your property tax bill for municipal services and about one third is put aside for the Province either for education or for provincially mandated programs such as welfare, social assistance and affordable housing. (Source: City of Ottawa)

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Hong Kong et Singapour, paradis libertariens?

par Steve | 28 mai 2009 | Autonomie, Villes

Hong Kong et Singapour sont sans aucun doute les deux États les plus libres économiquement au monde (voir les deux principaux index de liberté économique ici et ici). Mais peut-on qualifier ces deux États de paradis libertariens? Notez que je fais référence ici au courant libertarien minarchiste (État minimal) et non au courant anarcho-capitaliste (aucun État).

Plusieurs facteurs affectent la liberté économique, mais arrêtons nous un instant sur la taille de l’État. Les dépenses gouvernementales à Hong Kong et Singapour représentent 15.2 % et 14.4 % du PIB respectivement. Au Canada et aux États-Unis, c’est 39.3 % et 36.7 % respectivement. On ne peut pas expliquer ces écarts en comparant le PIB (PPA) par habitant (Singapour 44 708 $, États-Unis 43 968 $, Hong Kong 39 062 $, Canada 36 713 $). Doit-on conclure que Hong Kong et Singapour sont des États libertariens (minarchistes) où le rôle de l’État se limite strictement à défendre les libertés individuelles?

Hong Kong

Il suffit de jeter un coup d’oeil à la liste des organisations gouvernementales et reliées pour se convaincre que l’État est partout à Hong Kong (vous pouvez aussi consulter cet organigramme). Saviez-vous qu’il y a du logement social et de l’aide sociale à Hong Kong? Qu’il y a de l’aide financière aux étudiants? Que l’État contrôle la sécurité alimentaire et l’hygiène publique et fait de la publicité pour promouvoir les politiques et services du gouvernement?

Il y a même de la radio et télévision d’État à Hong Kong. D’ailleurs, les médias et divertissements sont réglementés (voir aussi la liste des permis) et l’État supporte l’industrie du film.

Bien qu’il n’y ait pas de droits de douane, il y a quand même des douanes et des droits d’accise sur certaines marchandises (alcool, tabac et hydrocarbures de pétrole). Il existe aussi des régimes de financement pour les PME.

Singapour

On pourrait refaire le même exercice pour Singapour. Je vous laisse consulter les listes des ministères et organisations gouvernementales. Saviez-vous que 85 % des Singapouriens habitent dans des logements sociaux?

Gouvernance

L’État est présent à Hong Kong et Singapour dans les mêmes domaines qu’au Canada et aux États-Unis. Alors, comment font-ils pour avoir d’aussi faibles dépenses gouvernementales? On pourrait regarder les programmes un par un, mais il existe probablement une explication plus simple : il n’y a pas trois paliers de gouvernement à Hong Kong et Singapour. Il y a un seul gouvernement local autonome. Il n’y a pas non plus de roitelets d’arrondissement. On sait qui fait quoi.

Évidemment, je ne suis pas en train de dire que nos grandes villes devraient se séparer et devenir des pays. Mais on aurait avantage à revoir la gouvernance locale et donner davantage d’autonomie aux grandes régions urbaines. Un tel gouvernement local autonome doit couvrir une région urbaine au complet… l’idée n’a pas de sens si on garde les frontières municipales actuelles.

Qu’on soit socialiste, libertarien ou quelque part entre les deux, on a avantage à s’intéresser aux questions de structures et de gouvernance. Qu’on soit socialiste ou libertarien, il vaut mieux qu’un seul palier de gouvernement s’occupe (ou ne s’occupe pas) de logement social. Pour les socialistes, c’est plus efficace et cohérent d’avoir un seul palier qui s’en occupe. Pour les libertariens, au moins on s’assure que les autres paliers ne s’en occuperont pas.

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Fonds fédéraux attribués en transport en commun

par Steve | 15 mai 2009 | Infrastructures, Montréal, Villes

Voici les sommes attribuées en transport en commun par le gouvernement fédéral dans le cadre du plan Chantiers Canada (en date du 15 mai 2009) :

Toronto 1 280 000 000 $
Vancouver 387 000 000 $
Ottawa 200 000 000 $
Edmonton 100 000 000 $
Montréal 0 $

À quand une annonce pour Montréal?

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Règlements municipaux sur l’île de Montréal

par Steve | 10 mai 2009 | Harmonisation, Montréal, Villes

Vous avez peut-être déjà vu cette vidéo qui circule sur Internet à propos d’un individu qui a reçu une amende pour avoir donner des arachides à un écureuil dans la Ville de Westmount :

Effectivement, le Règlement concernant les nuisances de la Ville de Westmount stipule que :

Le fait de nourrir les pigeons, les mouettes, les écureuils et les autres animaux sauvages ou la vermine dans la Ville est par la présente déclaré constituer une nuisance et une infraction à ce règlement, et toute personne qui nourrit, fait nourrir ou permet qu’on nourrisse tout pigeon, mouette, écureuil, toute autre animal sauvage ou vermine sera  passible de la pénalité prévue ci-après.

Je me suis donc demandé si on a le droit de donner de la nourriture à un écureuil dans la Ville de Montréal. C’était interdit dans la Ville de Montréal avant les fusions municipales (35.1 R.R.V.M. c. C-10). Aujourd’hui, l’adoption et l’application de règlements relatifs aux animaux autres que domestiques sont déléguées aux conseils d’arrondissement (1. 1° b) Règlement 02-002). J’ai trouvé des règlements interdisant de donner de la nourriture à un écureuil pour les arrondissements Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, Lasalle, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Pierrefonds—Roxboro et Saint-Laurent. Je n’ai rien trouvé pour les autres arrondissements, mais ça ne veut pas dire qu’il n’ont pas le même genre de règlement. Il est très difficile de faire des recherches de règlements municipaux sur le site de la Ville de Montréal.

Mais il y a aussi 14 autres villes défusionnées sur l’île de Montréal (sans compter Westmount). J’ai trouvé le même genre de règlements pour les villes de Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Mont-Royal et Pointe-Claire. Les villes défusionnées n’ont pas toutes un site Web bien fait (certaines n’ont même pas de site Web!). Il est donc possible que d’autres villes défusionnées aient un tel règlement. Je n’ai certainement pas l’intention d’aller faire des recherches dans les greffes des villes concernées.

Mon but ici est d’illustrer le ridicule de décentraliser à ce point les pouvoirs de réglementation. Comment peut-on s’y retrouver devant autant de règlements différents d’un arrondissement à l’autre et d’une ville à l’autre? Bien souvent, on traverse la rue à Montréal et on ne réalise pas qu’on change d’arrondissement. Dernièrement, un citoyen de Verdun a reçu une contravention de 264 $ pour avoir sorti son bac à recyclage deux heures avant l’heure permise la veille de la collecte. C’est une compétence d’arrondissement et les heures varient d’un arrondissement à l’autre. Pourquoi ne pas avoir les mêmes heures partout?

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